La réforme douanière au Maroc

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- Les sources du droit douanier marocain :

Les sources du droit douanier marocain sont surtout d’origine conventionnelle. Dans sa thèse de doctorat intitulée « le régime économique douanier du Maroc n’a pas ses sources dans une législation interne autonome, mais dans des conventions et des traités qui contribuent à consolider son caractère fiscal et à entraver son évolution » Ainsi, on peut remonter avec cet auteur à 1186 date dans laquelle un traité a été signé avec pise (ville de l’Italie) pour trouver les premières clauses douanières.

A noter que les sultans marocains prélevaient, à partir de XIIe siècle, sur les chrétiens qui accèdent au port du Maroc un droit de 10% qui était pratiqué avec l’impôt religieux de la « dîme »[1].

Après plusieurs siècles, les traités signés entre le Maroc et les puissances étrangères comporteront les mêmes dispositions que celles ayant marqué les traités et accords des XIe et XIIe siècles, notamment en ce qui concerne l’application d’un taux de droit de douane à l’importation des marchandises au Maroc de 10%.

Ce fut le cas des traités, souvent imputés au Maroc, signés respectivement avec le Danemark en 1753, l’Espagne en 1780, l’Autriche en 1783 et l’Angleterre en 1787. Au droit de douane de 10% à l’importation, s’ajoute dans certains traités une taxe de 5% à l’exportation, des droits d’ancrage, de passage et de magasinage.

Malgré les clauses de ces traités, l’augmentation des charges de l’Etat marocain a poussé le sultan Sidi Mohamed (1757-1790) à augmenter vers 1770 le taux de droit de douane a 15% et les droits d’ancrage à 30%.

De telles tentatives d’adaptation des conventions signées aux réalités économiques du pays ont amené les forces étrangères à fixer impérativement le taux de droit de douane à 10% ad valorem à l’importation et ce par le biais d’autres traités signés avec l’Espagne en 1799, l’Angleterre en 1856, l’Allemagne en 1890 et la France en 1892. D’autres droits spécifiques ont été prévus à l’exportation par les traités Hispano-marocain et Anglo-marocain.

Le déséquilibre budgétaire au Maroc au cours de la seconde moitié du XIXe siècle dû essentiellement à la stabilité des recettes, notamment en droit d’importation, et à une augmentation des charges de l’Etat a poussé les sultans à recourir à des emprunts extérieurs.

Deux emprunts ont été contractés en 1861, le premier de l’Espagne et le second auprès de l’Angleterre marquant ainsi, le début d’institution d’une hypothèque sur l’avenir du Maroc, puisqu’à titre de remboursement, le sultan acceptait de confier la perception d’une partie des droits de douane à des fonctionnaires des deux pays créanciers.

Par ailleurs, ces deux emprunts n’ont pas suffi à résoudre les problèmes financiers du royaume chérifien, ce qui explique le fait qu’en 1904 le Sultan Moulay Abdelaziz ait sollicité un emprunt de 62 millions et demi de francs à la banque de paris et de Pays-Bas. Cet emprunt à caractère politique a été conclu sous le contrôle de l’Etat français. Comme les emprunts contractés auprès de l’Espagne et l’Angleterre, celui-ci était gagé sue les recettes douanières marocaines et des agents ont été installés dans 8 ports : Tanger, Casablanca, Rabat, Mazagan (El Jadida), Safi, Mogador (Essaouira), Larache et Tétouan, à l’effet du contrôle de la dette et du prélèvement de 60% sur les rentrés des droits à titre de remboursement.

Cette ingérence directe dans les affaires intérieures marocaines a été institutionnelle, par la suite, par l’acte d’Algésiras de 1906.

- L’acte d’Algésiras de 1906

La convention dite de Madrid qui a été signé le 3 juillet 1880 entre l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, le Norvège et le Maroc a servi comme base à la conférence d’Algésiras en 1906. Ceci étant puisque déjà le Maroc par la convention de Madrid s’engageait à octroyer aux puissances étrangères : le traitement de la nation la plus favorisée, thème central de l’acte d’Algésiras. Et ce en échange de la protection qu’elles devraient lui apporter.

Les Pays signataires de la convention de Madrid en 1880 se sont retrouvés à Algésiras en 1906 en vue de définir les principes fondamentaux du régime douanier marocain.

Mais la particularité de l’acte d’Algésiras de 1906, c’est le fait qu’il traite aussi bien du régime douanier que de l’organisation administrative du royaume. L’acte d’Algésiras se compose de 7 chapitres, dont le 5ème est consacré au règlement sur les douanes de l’empire et de la répression de la fraude et de la contrebande. Selon cet acte, le tarif du droit de douane était fixé à 10% ad-valorem, plus une taxe de 2.5% (article 66) qui était destinée au financement des travaux publics (essentiellement dans les ports). Le droit de douane (10%) et la taxe (2.5%) étaient à appliquer sur les marchandises importées dans le territoire du royaume chérifien avec comme provenance les pays signataire.

A noter enfin, que la clause de la nation la plus favorisée qui dans le cadre de la convention de Madrid de 1880 résultait des traités bilatéraux a été rendue par l’acte d’Algésiras de 1906 un principe général accessible à toutes les puissances étrangères signataires de cet acte.

- Le régime douanier sous le protectorat : 1912-1956.

La France en tant que puissance protectrice a consacré dans sa globalité le régime douanier établi par l’acte d’Algésiras et les pays signataires de cet acte ont pleinement profité de cet acte.

Par conséquent, le passage du statut institutionnel au régime du protectorat n’a pas amélioré la position de la France du point de vue douanier vis-à-vis des autres puissances étrangères puisque le même tarif de droit de douane restait applicable à toutes les parties.

Cependant, il y a lieu de souligner la possibilité qu’avait la France, par le biais des articles 30 et 103 de l’acte d’Algésiras d’introduire ses marchandises par la frontière Algéro-marocaine où elles n’étaient soumises qu’à un droit de douane de 5% et une taxe de 2.5%.

Au terme de l’article 13 du traité franco-espagnol du 27 novembre 1912, il résulte que malgré le partage du Maroc entre la France et l’Espagne,