La participation des citoyens à la Justice pénale

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Investis plus récemment d’une mission en lien avec la justice pénale que les jurés de Cour d’assises, il est possible de parler des citoyens « auxiliaires et partenaires de la justice ». Ces citoyens sont parfois bénévoles, ou salariés au sein d’associations. Ils consacrent aussi de leur temps pour participer au fonctionnement de la justice pénale. Par leurs missions quotidiennes, ils deviennent de véritables collaborateurs des professionnels parfois en tant que délégué du Procureur de la République, d’assistant de justice ou encore de conciliateur de justice chargé de résoudre à l’amiable les litiges de leurs concitoyens parfois dans le cadre d'une procédure judiciaire, parfois en dehors. Parmi eux, certains ont fait des études juridiques, ou de sciences humaines leur assurant ainsi des connaissances solides contrairement aux idées reçues.

D’autres citoyens rendent visite à des détenus qui se retrouvent seuls en établissement pénitentiaire et face au système carcéral. Ils participent donc eux aussi, d’une manière différente, au fonctionnement de la justice pénale mais pour cela, aucune connaissance théorique spécifique ne leur est demandée si ce n’est une sens de l’humanité et de l’entraide. De plus, puisqu’il ne s’agit pas d’une phase d’une phase de jugement telle qu’on la connait, leur absence de connaissance juridique pour la plupart ne leur fait pas défaut.

Enfin, il existe une liste d’associations dites « partenaires de la justice » constituées également de citoyens. Leur but étant de contribuer à la mise en œuvre des décisions de justice comme par exemple pour les travaux d’intérêts généraux, la prise en charge du suivi des mineurs en danger ou des victimes d'infractions pénales. Leur participation confère une certaine proximité avec le monde de la justice pénale et rend le droit plus accessible à tous.

Sous toutes les formes précitées, les citoyens participent donc au fonctionnement de la justice pénale, participation appréciée des principaux concernées et dont les points positifs ne manquent pas.

B) La présence de citoyens et leur participation : une multitude de bénéfices

Très logiquement, leur participation dans le fonctionnement de la justice pénale a pour conséquence de renforcer la légitimité d’une justice rendue « au nom du peuple français » En, effet, c’est par leur participation que la célèbre formule prend tout son sens. La participation des citoyens dans le fonctionnement de la justice pénale a une valeur légale et a pour but une responsabilisation des citoyens.

Juger, en tant qu’acte de citoyenneté contribue ainsi à renforcer le sens civique de chacun ainsi que le lien parfois ténu entre citoyen et institution judicaire ce qui est fondamental dans un état de droit. Les diverses missions auxquelles peuvent être confronter des citoyens lambdas leur confèrent une vision plus pratique de la justice, et une proximité avec un monde qui, pour beaucoup est totalement inconnu, pleins de préjugés et loin de leurs centres d’intérêt ordinaires.

Cependant, les bénéfices que les citoyens retirent de cette participation au fonctionnement de la justice pénale ne sont pas à sens unique. Les points positifs se répertorient également du côté des magistrats. En effet, le fait pour les juges professionnels de se retrouver aux côtés de citoyens, non juristes et non familier du droit, leur permet de retrouver un sens de la pédagogie parfois perdu et limiter leurs automatismes après plusieurs années dans la profession. Ils doivent être là pour conseiller les citoyens, les guider dans le apprentissage, les former au plus vite aux usages et technicités du procès pénal. Les citoyens quant à eux, une fois bien entourés, conseillés et ayant acquéri les fondamentaux, s’adaptent très vite à ces situations pourtant nouvelles.

De plus, les citoyens ne sont pas confrontés à une participation permanente au fonctionnement de la justice pénale, du moins pour la plupart. Ainsi, le peu de temps que cela prend pour chacun d’entre eux assure une meilleure concentration et efficacité de leur part. Le temps passé au service de la justice pénale française n’est donc rien par rapport aux connaissances que chacun des citoyens retirent de ces expériences ou face au sentiment du devoir accompli. En étant novice pour la plupart, les citoyens apportent un regard différent sur la justice pénale que celle des magistrats ou professionnels du droit dont la vision du procès pénal tombe en habitude. Ils viennent donc, dans la majorité des cas, sans connaitre les rouages de la justice pénale et donc sans a priori sur les justiciables auxquels ils seront confrontés, point important également.

Dans une décision relative aux formations correctionnelles de droit commun, du 20 janvier 2005, le Conseil constitutionnel explique que la proportion des juges non professionnels doit rester minoritaire ; ce qui est le cas. En effet, le principe reste que la justice pénale doit être rendue par des juges professionnels et magistrats au vu des enjeux des procès.

Cependant, une réforme a tout de même vu le jour, et permet une extension du champ de compétence des citoyens participant au fonctionnement de la justice pénale.

II. Les citoyens-assesseurs en correctionnel, une initiative à priori démocratique

La reforme a été mise en œuvre progressivement par expérimentation dès 2012 dans deux cours d’appel, Dijon et Toulouse et l’ensemble des tribunaux de grande instance de leur ressort.

Cette expérimentation a permis un élargissement positif du champ d’action offert aux citoyens dans leur participation au fonctionnement de la justice pénale (A) Néanmoins, ces propos sont à nuancer fortement par un bilan mitigé et des améliorations possibles (B)

A) Les avantages de la présence de citoyens-assesseurs en correctionnel

A première vue, la mise en place de citoyens-assesseurs en correctionnel parait être une avancé démocratique majeure. Leur champ d’action en tant que citoyen se trouve considérablement élargi. D’autant plus que les infractions qu’ils sont en mesure de juger sont énumérées par une liste limitative. Il s’agit donc d’infractions assez simples à cerner et concrètes pour des non professionnels du droit, après avoir reçu une formation minimale dès leur arrivée. Ils jugent notamment les personnes accusées de vols avec violence, d'agressions sexuelles, de destruction et de dégradation de biens dangereuses pour les personnes, mais pas plus