La liberté en haute mer

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Quelle est donc la signification de chaque liberté ? Dans le cadre de notre analyse nous nous appesantirons que sur la liberté de navigation et de pêche qui posent beaucoup plus de problèmes considérables dans les relations internationales.

- LA LIBERTE DE NAVIGATION

On entend par liberté de navigation la faculté pour tout navire d’accéder ou de revenir de la haute mer en traversant des espaces soumis à la juridiction des Etats riverains. Dans ces conditions, le problème de la navigation doit être complété par ce que la convention et le droit appellent le passage.

Le passage se définit comme le fait de naviguer aux fins de traverser des espaces maritimes ou de se rendre dans des eaux intérieures ou de les quitter, de faire escale avec possibilité d’arrêt et de mouillage.

La liberté de navigation en haute mer n’est effective que si elle s’exerce dans des conditions de sécurité convenable. Quoiqu’ils se soient engagés avec prudence dans ces voies, les Etats ont tenté de la renforcer principalement en se mettant d’accord d’une part sur des règles minimales concernant la navigabilité des navires et, d’autre part les conditions mêmes de la navigabilité.

La liberté de navigation recouvre deux nécessités absolues à savoir assurer la mobilité des navires et garantir la sécurité des approvisionnements et le libre accès aux ressources en maintenant la liberté des communications. Elle est l’un des principes les plus anciens et les plus généralement reconnus du régime juridique régissant les espaces maritimes. L’on peut dire sans craindre de se tromper que-depuis qu’il a été consacré dans le chapitre «de mare liberum » (« de la liberté de la mer ») du traité « de jure praedae » publié par Hugo Grotius en1609- ce principe constitue l’un des piliers du droit de la mer et a été à l’origine du droit international moderne[11]. Il n’est pas inutile, encore aujourd’hui, d’insister à nouveau sur les arguments que Grotius a avancés à l’appui de ce principe. Entre autres choses, Grotius faisait valoir que la mer était la principale voie de communication et de coopération entre les Etats et que cette voie devait par conséquent être libre et ne pas être contrôlée par un Etat.

- LA LIBERTE DE LA PECHE

La liberté de pêche quant à elle, a subi l’influence convergente de deux facteurs relativement à son régime juridique. Il y a d’une part le progrès technologique et d’autre part l’évolution dans une conception patrimonialiste du droit de la mer. Dans la zone libre ou la haute mer, la préoccupation principale a porté sur la préservation des ressources biologiques. Ainsi a été renforcé l’aménagement de la coopération internationale afin de tenir compte des intérêts et des droits des autres Etats d’utiliser la mer et ses ressources dans le présent comme dans le futur. Les Etats ont l’obligation de prendre toutes les dispositions pour faire respecter par leurs ressortissants les obligations qu’ils tiennent du droit international. Pour l'exécution de cette obligation de comportement, les Etats s’attachent à maintenir ou à rétablir les stocks des espèces exploitées à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum. Il en résulte que seront prises en considération les données scientifiques, techniques et biologiques ; par ailleurs des espèces feront l’objet d’une protection spéciale telle que le thon, dans le cadre de la coopération internationale.

L’obligation de coopérer est le second volet de l’obligation liée à la conservation et à la protection des ressources biologiques de la mer. Cette coopération concerne les ressources biologiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites de la zone de juridiction nationale.

A ces libertés traditionnelles, il convient d’ajouter de nouvelles libertés (§2) consacrées par la convention sur le droit de la mer de 1982 à savoir la liberté de la recherche scientifique et la liberté de construire des iles artificielles et autres installations.

PARAGRAPHE 2 : LES NOUVELLES LIBERTES

Les libertés nouvelles consacrées par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 sont celles qui ont trait au progrès économique et au développement technologique et technique.

En vertu de l’article 87 de cette convention, tous les Etats même ceux sans littoral bénéficient de ces libertés.

- LA LIBERTE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

L’expression « recherche scientifique marine » n’est pas définie dans la convention, bien que plusieurs définitions aient été proposées au cours des négociations, en particulier durant la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Ainsi en 1973, durant cette conférence, les débats se sont poursuivis sur la mise au point d’une définition de la recherche scientifique marine. La définition suivante des « recherches scientifiques sur l’océan mondial » a été proposée : « …toutes recherches de nature fondamentale ou appliquée effectuées par des Etats et des personnes morales ou physiques relevant de leur juridiction et par les organisations internationales, ainsi que les travaux expérimentaux qui y sont liés, et dont l’objet immédiat n’est pas une exploitation industrielle mais l’acquisition de connaissances approfondies sur tous les processus et les phénomènes naturels qui se produisent dans le milieu marin, sur le fond des mers et dans leur sous-sol, connaissances nécessaires aux activités pacifiques des Etats destinées à développer davantage la navigation maritime et d’autres aspects de l’utilisation des mers, ainsi que l’utilisation de l’espace atmosphérique au-dessus de l’océan mondial[12] .» En vertu de cette définition, il était reconnu que la recherche scientifique marine était un droit « uniquement lorsqu’il s’agissait d’activités non directement liées à l’exploitation et à l’exploration des ressources marines et devant être menées dans des zones ne relevant pas de la juridiction des Etats côtiers[13]. »

Ultérieurement d’autres définitions de la recherche scientifique ont été proposées mais ne seront pas aborder ici.

Ainsi donc tous les Etats, quelle que soit leur situation géographique, ainsi que les organisations internationales compétentes, ont le droit d’effectuer des recherches scientifiques marines dans la colonne d’eau au-delà des limites de la zone économique exclusive (article