La laïcité, liberté religieuse

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La neutralité des bâtiments et du service pub

La loi de 1905 est assez clair à l’avenir les bâtiment pub doivent être neutre et comporter aucun signe religieux il y’a 3 exceptions :

- Les édifices cultuels

- Cimetière pub

- Exposition temporaire

Il y’a eu c’est dernière année une polémique sur les crèche de noël face, certain était pour d’autre contre a ces divergence la juridiction suprême a poser une jurisprudence en nov 2016. Le conseil d’état dit que cette crèche manifeste un signe religieux et qu’elles sont donc interdites mais dans certain cas notamment lorsqu’ils existent une tradition locale ininterrompu c’est autorisé si c’est temporaire et discret.

En aucun cas les usager peuvent réclame que le service rendu s’adapte à notre religions mais l’administration peut parfois s’adapter

Ex un usager ne pourra pas demander que c’est enfant mange hallal cachère végan mais la commune peut parfois varier le menu.

06/10/2017

Il n’a jamais étais interdit dans n’importe quel états de prévoir des discrimination, il est tjr possible de discriminer dans la mesure où on peut traiter différemment des individus placée dans des situation différente ex en fonction des revenu ou de la profession, ce qui est interdit ce sont les discrimination fondée sur des critères prohibé fondée sur le sexe, la religion .. Même ’lorsqu’il y’a un critère il peut y avoir des discriminations mais positif : femme en politique ou droit de vote aux étrangers.

En France nous bénéficions d’une pluralité des textes, parfois il est possible que certain texte s’applique à certaine rigueurs. Le but étant d’assurer le respect de l’ordre publique. Le problème c’est notamment posé sur la question de l’acquisition de la nationalité Française.

Sauf que le code civil n’admet que l’on puisse refuse l’acquisition de la nationalité fr a des individus en cas de défaut d’intégration dans la société Française, c’est à la fois légitime et contestable. Le critère est assez vague ou réfutable.

La discrimination dans l’accès au service publique :

Est-t-il possible de réservée l’accès au service public pour des motifs religieux ? Ex : piscine pour femmes : oui, car on peut réserver pour d’autres motifs donc il ne faut pas demander que ça soit pour une raison religieuse

La qst du burkini : dans les piscines publiques il est possible d’imposer une tenue particulière pour des qst de salubrité

En été 2016 de nombreux maire ont essayé d’interdire le burkini dans les espaces publiques, la plus part des arrêter anti burkini n’ont pas été validés, mais tous les arrêtés n’ont pas étais déclaré illégaux et certain on était accepté.

La qst de l’ouverture des lieu de culte est un terrain ou l’action de …

Les discriminations religieuses dans les affaires privées :

Quand la discrimination est direct elle se prouve facilement.

Pour protéger les individus discriminé, la justice admet que la victime ramener le début d’une preuve, c’est a celui qui vous a discrimine de ramener la preuve qu’il ne vous a pas discriminé.

Un chef d’entreprise ou une entreprise a tjr le droit de l’imiter l’expression religieuse de ces salariés. Ex :

- Tout doit être prévus dans le règlement intérieur

- Si l’entreprise privé exerce une mission de service pub elle a le droit d’imposer la neutralité comme si vous étiez un fonctionnaire

- Elle peut imposer une casi neutralité en fonction de la nature de la tache à accomplir.

La loi El Kombri du 8 aout 2016 est venu consacré le droit pour les dirigeant d’entreprise à mettre en place un politique de neutralité si cela est fondé sur le bon fonctionnement du service ou si c’est justifié par la nature de la tache à accomplir, toute les religions doivent être concerné.

Le droit Européen et le droit Français autorise les entreprises de tendance (entreprise religieuse) , a discriminé, a embauché que des musulmans, juifs, …

Affaire de la crèche dite baby-lou qui n’est pas une entreprise de tendance, dans le règlement intérieur il y’avais une nouvelle règle ou il fallait enlever les signes religieux.

La cour de cassation a considéré que le licenciement est fait de manière discriminatoire.

Février 2017 : On a une dame qui pratique la religion catholique, elle est recruté par la RATP sauf quel va être licencié car elle refuse de dire « je le jure » de prêter serment, son licenciement a étais considéré comme étant discriminatoire.

4 - la reconnaissance ou le respect du sentiment religieux

Pour respecter la liberté de religion, interdire les discriminations n’est pas suffisant , il faut instaurer un cadre l’égale permettant au individu de vivre et parfois de mourir conformément à leur foi que leur confession leur demande

A-t-on le droit de modifier son prénom ou son nom pour des raisons religieuse ?

Oui, article 60 du code civil impose la démonstration d’un intérêt légitime, la jurisprudence admet que le motif religieux constituer un motif légitime.

Peut-on mourir et obtenir des choses pour des raisons religieuse ?

Loi 15 novembre 1887 qui est relative à la liberté des funérailles. Les cimetière son des édifices publique et il ne peut pas avoir de signe religieux

Pour des raisons d’hygiènes publique il n’est pas possible de satisfaire les juifs et les musulmans qui demande d’enterrer en plein terre sans cercueil.

En principe il n’est pas possible de mettre en place dans les cimetières des carrés confessionnelle sauf que depuis des années le ministère de l’intérieur et des culte adresse une circulaire au maire leur permettant des carré confessionnelle,