La jurisprudence à l'épreuve du temps.

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B. Les arrêts rendus par le juge n’ayant pas de valeur normative

- Principe prévu à l’article 1351 ancien du Code civil qui dispose que « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. »

- Le juge reste le maître de ses décisions et peut par la suite changer l’interprétation de sa décision précédente car la décision du juge n’a pas général et obligatoire, la jurisprudence à une autorité relative, elle n’existe que pour le cas en l’espèce. Donc le fait que le juge puisse revenir sur sa décision peut nuire à la sécurité juridique, cette incertitude provient de sa rétroactivité. Ce revirement de justice est présent comme dans l’arrêt Perruche de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation du 9 octobre 2001.

II. Jurisprudence pouvant être considérée comme source indirecte du droit

L’on peut s’apercevoir que la jurisprudence que d’une manière indirecte la jurisprudence interprète la loi (A) mais aussi que le juge détient un pouvoir de créer le droit (B)

A. L’interprétation de la loi par la jurisprudence

- Le fait qui pousse à faire admettre que la jurisprudence est une source indirecte du droit, tiens dans l’interprétation que fait le juge des lois. Certaines règles éclaircies par la jurisprudence ont un caractère obligatoire, si cette jurisprudence est constante, donc le justiciable doit s’y conformer tant qu’il n’y a pas eu de revirement de jurisprudence notamment les règles en matière de responsabilité civile. En matière de responsabilité civile, la jurisprudence crée des règles de droit

- Il se peut aussi que le législateur ne condamne pas la jurisprudence, donc peut lui donner un caractère obligatoire. L’article 4 dispose que « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Cet article donne de manière indirect au juge la mission d’interpréter la loi pour rendre une décision de justice et résoudre un litige.

B. Le juge comme étant le créateur de droit

- Il existe des notions crée par la jurisprudence, comme l’enrichissement sans cause. L’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1994 est l’exemple parfait, en l’espèce, un homme s’est occupé de ses parents à la place de les mettre en maison de retraite et demande une indemnisation suite aux dépenses qu’il a éviter à ses parents. La Cour d’appel avait refusé sa requête. Le juge reste donc le maître de ses décisions, même si dans certain cas, le fait qu’il revienne sur ses décisions peut causer un problème de constance. Pour certaine matière notamment en matière de responsabilité civile, le fait qu’un revirement de justice n’est pas possible, l’autorité de la jurisprudence est flagrante.

- Les arrêts rendus par la Cour de cassation et les décisions rendues par le Conseil d’État font autorité, leurs décision unifient le droit. Car lorsque la Cour de cassation énonce une règle, toutes les juridictions inférieures doivent si tenir et s’y conformer. En droit administratif, la jurisprudence est une source de droit et c’est le Conseil d’État qui contribue à la création de ce droit.