La preuve

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la preuve des actes juridiques en matière civile

Cette preuve n’a pas de liberté de preuve, on passe à un système de mode légale. Cela ne vaut qu’en matière civile comprise de façon étroite. Cette exception ne s’applique que lorsque c’est une partie à l’acte qui entend faire la preuve de cet acte juridique, un tiers peut donc utiliser tous les moyens.

 Ne concerne que la matière civile, aux actes juridiques et qu’aux parties à l’acte

a) la règle de l’article 1341 du Code civil

«  Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n’est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu’il s’agisse d’une somme ou valeur moindre.

Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce. »

L’existence et le contenu d’un acte juridique (negotium) ne peuvent être prouvés que par un écrit qui a une valeur probante particulière. Il existe une limite à cette règle qui est qu’elle ne s’applique que les actes juridiques excédant 1500euros depuis le 1er janvier 2005. Même si la valeur est inférieure à 1500euros, on ne peut pas contrer un écrit par présomption et témoignage.

On a cette règle car les parties savent qu’en concluant cette acte juridique que cela va être produire des effets de droit, elles ont aussi le choix de préconstituer une preuve. Il parait utile de protéger pour éviter de prouver quelque chose qui n’existe pas, il y a toujours le risque que le juge prenne comme établit quelque chose qui n’existe pas ou qui n’est pas vrai. Depuis le 20ème siècle, l’écrit est le mode de preuve qui est considéré comme le plus protecteur. Mais en matière commerciale, il faut être plus souple donc l’écrit est moins utilisé, de plus le commerce reposait sur l’honneur, la confiance…

Comment calculer les 1500euros ?

Les règles sont données après l’article 1351. En principe, on prend en compte le capital et les intérêts.

b) les exceptions

Les parties peuvent choisir d’exclure cette règle. Elles peuvent en rester au principe de la preuve libre. C’est très rare dans la réalité.

L’aveu permet de passer outre un écrit

Article 1347 pose le principe du commencement de preuve par écrit (un document écrit qui écrit par celui contre lequel on veut prouver et qui rend vraisemblable le fait allégué). Mais il devoir être complété par n’importe quels éléments : témoignage, présomption, indices ; reprend le principe de la preuve libre.

Article 1348, lorsqu’il y a eu une impossibilité morale ou matérielle ex : contexte familial, ou dans le cas où l’écrit a été perdu ex : tempête, incendie, inondation… De plus, la présentation d’une copie fidèle et durable. Concrètement, c’est au juge d’apprécie au cas par cas les qualités de fidèle et durable, ces questions se posent de plus en plus souvent avec les scans. Il n’y a donc pas de règles de droit régissant cette question.