La famille : quel concept ?

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2ème temps de l'évolution de la famille : 20ème siècle → Changement important dans la société, mais changement très lent. Cette évolution est sensible, en raison des guerres. Les guerres vont envoyer les femmes au travail, mais ne dispose de rien elles sont incapables juridiquement donc gros problèmes. En 1938, suppression de l'incapacité de la femme mariée. Le mariage restera la seule forme de vie en couple légalisée, car ce ne sera qu'en 1999 qu'on adoptera le pacs.

Pour autant, ce mariage est devenu un acte civil. Sauf que ce mariage civil veut dire maintenant qu'il n'est plus indissoluble, autrement dit le mariage peut être dissous, soit par la mort, soit par le divorce. Ce divorce a été admis sous la forme d'un divorce sanction, c'est à dire d'un divorce pour faute. La seconde guerre mondiale arrive. En 45-50, la France doit se reconstruire. Le droit de la famille va apparaître comme un droit totalement obsolète, dépassé. C'est donc à partir des années 60 que Jean Carbonnier a été missionné par le ministre de la justice, Jean Foyer, pour refonder totalement le droit de la famille. Il va y avoir une succession de très grandes réformes : 1965 : Grande réforme des régimes des biens des époux

1966 : Grande réforme de l'adoption

1970 : La puissance paternelle disparaît au profit de l'autorité parentale qui sera conjointe

1972 : Première loi qui fixe l'égalité de tous les enfants

1975 : Droit du divorce totalement remis à plat, multiplication des divorces, réinsertion du divorce par consentement mutuel ..

1999 : D'autres formes de vie que le mariage sont légalisées (loi sur le PACS et légalisation du concubinage).

3ème temps de l'évolution de la famille : 21ème siècle :

2004 : Autre réforme du divorce

2005 : Poursuite de l'égalité des filiations

2013 : Mariage pour tous

On peut ainsi dire que cette évolution traduit deux mouvements inversés, c'est à dire la reconnaissance d'une pluralité de forme de vie en couple. Si ce couple se poursuit par la naissance d'enfant, il y a à ce moment-là une famille. L'idée c'est la pérennité du couple parental, et l'idée essentielle pour l'enfant c'est d'être un enfant unique, c'est à dire d'un enfant qui a les mêmes droits et les mêmes devoirs, quel que soit son statut de naissance → principe d'égalité de tous les enfants. Enfin, le droit de la famille est un droit très largement des règles impératives, c'est à dire le domaine auquel on ne peut pas déroger.

- Contractualisation du droit de la famille

Pour autant, l'évolution montre que le domaine des règles impératives a tendance à se réduire. Le législateur cherche à prendre en compte des volontés individuelles. Exemples :

- L'admission du consentement mutuel pour le divorce

- L'essor de la médiation familiale, la tentative des règlements à l'amiable.

- Pluralisme du droit de la famille

Il y a une pluralité de règles. Au sein du droit extrapatrimonial, on peut imaginer qu'à partir du moment où on parle de familles, de multiples formes de vie en couple, les règles sont elles-mêmes plurielles.

Il y a aussi le pluralisme des sources. La première source de la famille est la constitution (art 34 : domaine législatif, on parle de loi). Mais aujourd'hui, on ne peut plus parler de droit de la famille sans parler de droit international → influence des conventions internationales, principalement la CIDE (convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifié en juillet 90 par la France).

Cette pluralité n’empêche pas de considérer que notre droit de la famille repose sur un noyau dur, et deux éléments clés de ce noyau : le couple et les enfants.