La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?

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Services collectifs : c'est l'ensemble des activités d'intérêt général considérés c/ indispensable à la cohésion soc et qui sont mis en œuvre par l’état (ex : éducat° nationale, santé…). Les services collectifs sont un moyen de redistribut° (par ex : le service éducatif est pris en charge gratuitement par l’État).

Certains services collectifs sont fournis gratuitement c/ l'école à ceux qui sont le + favorisé. ex : les classes prépa et grandes écoles ont un coût très élevé même sont fournis gratuitement et bénifécie surtout aux enfants des catégories les + favorisés.

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Le graphique permet de montrer que + l'Etat participe aux dépenses aux dépenses de santé, plus les inégalités devant la mort sont faibles.

L'état de santé d'une pop a des externalités positives car + une pop est en mauvaise santé, - elle est productive. En améliorant l'état de santé de sa pop, L'Etat contribue à améliorer le K humain qui est source de croissance.

B. La fiscalité, un outil de la justice sociale

Fiscalité : ensemble des impôts et taxes perçus par les administrations publiques.

Prélèvements obligatoires : impôts + cotisation sociales.

impôt proportionnel : c'est un impôt sur lequel un taux fixe est appliqué quelque soit le revenu. ex : la TVA - CSG (Contribution Sociale Générale)

impôt progressif : c'est un impôt sur lequel le taux appliqué augmente avec le revenu. Les revenus les + élevés versent une partie + importante que les faibles revenus. ex : IRPP (impôt sur le revenu) ISF (impôt sur la solidarité sur la fortune).

Les impôts progressifs permettent de réduire les inégalités alors que les impôts proportionnels n'ont pas d'impact.

La TVA est un impôt proportionnel donc injuste. C'est l'impôt qui rapporte le +. Les revenus les + élevés ont un taux d'épargne + fort et il consomment une part - importante de leurs revenus contrairement aux revenus les + faibles qui consomment quasiment intégralement leurs revenus qui contribue énormément au payement de la TVA. La TVA opère une distribut° des bas revenus vers les hauts revenus.

Le système fiscal français se caractérise par une régréssivité de l'impôt pour les 1% les + riches (les 1% les + riches payant - en proport° que les 10% les - riches).

Les taux d'impôsit° augmentent jusqu'au 95ème percentile et diminue avec les revenus pour les 5% les + riches.

Rq : On distingue 2 types de redistribut° :

-> verticale : objectif de réduire les inégalités (assistance)

-> horizontale : pas d'objectif de réduire les inégalités même de couvrir certains risques sociaux. (asurance)

C. Les mesures de luttes contre les discriminations

Discrimination : c'est une différence de traitement en raison d'un critère c/ l'âge, le sexe, l'origine ethnique, sociale, un handicap, l'orientation sexuelle, apparence physique...

La discriminat° est interdite par la loi.

En moy, les femmes ont un salaire inférieur à 25% que celui des homme. Si on tient compte de l'expérience, de qualificat°... environ 10% de l'écart n'est pas explicable. Cela ne peut se comprendre que parce que les femmes sont victimes de discriminat°.

L'Etat a transformé une inégalité par une discriminat°. En 2006, une loi a été voté en Fr qui oblige une égalité salariale entre H/F. Cette loi est soumis à des sanct° qui sont prévus pour les E qui ne les respectent pas .

Rq : Pour lutter contre la discriminat° à l'embauche, on a testé le CV annonyme.

Discrimination positive : c'est un ensemble de mesure qui vise à accorder un traitement préférentielle au membre d'une minorité afin de compenser les désanvatages liés à cette appartenance.

Il s'agit de créer une discriminat° au profit d'un groupe victime d'inégalité afin de réduire les inégalités. Cela crée donc une inégalité de droit pour se rapprocher d'une égalité des situations. En Fr, les établissements ZEP ou REP, hoy remet en cause l'égalité de droits puisqu'il s'agit de donner + de moyens aux établissements les + favorisés.

III L'éfficacité de l'action des pouvoirs publics en débat

A. L'action des pouvoirs publics en débat

Effet ciseaux = La crise de financement de l'Etat-Providence s'explique par :

-> un ralentissement de la croissance éco (fin des 30 glorieuses) et donc les recettes de l'Etat augmentent moins vite.

-> un accroissement des prestations sociales versées (augmentation du chômage et vieillissement de la pop (dépenses > recettes)

Le déficit du budget de la sécurité soc se manifeste à partir des années 80.

Crise d'efficacité = Le système de sécurité soc est de + en + perçu c/ faiblement éfficace pour réduire les inégalité.

La crise de légitimité de l'Etat se caractérise par le fait que la réduct° des inégalités ne fait pas consensus. Le système coûte cher, n'est pas totalement éfficace et devient de - en - légitime.

Rq : les 3 crises de l'Etat-Providence se renforcent mutuellement.

B. Les risques de désincitation et effets pervers de l'action des pouvoirs publics

Incitation : c'est une mesure qui vise à modifier le comportement d'un agent éco ds un sens jugée souhaitable.

Désincitation : c'est une incitation à ne pas faire quelque chose.

Le bénéficiaire de minima sociaux peut perdre ses droits en cas de retour à l'emploi. Les