La Troisième République et le régime parlementaire.

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Grâce à ces choix méticuleux, Patrice de Mac Mahon arrive au pouvoir le 20 novembre 1793 par la loi dite du « septennant ». Cet homme n'a ni passé, ni expérience politique puisqu'il s'agissait d'un maréchal, et donc d'un homme de guerre. Par l'élection de ce Président de la République, les deux Chambres s'assurent une main mise sur le pouvoir exécutif. Maurice Deslandres dit d'ailleurs de lui qu'il s'agit « d'un légitimiste que tout prépare à la discipline parlementaire ». Mac Mahon se pliera en effet aux volontés des Chambres, choix des ministres compris, au motif qu'il veut respecter la volonté du peuple, exprimé par le Sénat.

Par ces mesures, le pouvoir législatif s'assure une main mise sur l'exécutif, et donc sa domination. Mais cela ne s'arrête pas là. Les deux Chambres vont, par la Constitution et ses révisions se garantir davantage d'assise.

- La domination des Chambres grâce à la Constitution

Les Chambres se garantissent un pouvoir quasi-absolu de par la Constitution et ses révisions. Ainsi, on en arrive à la théorie du parlementarisme absolu. Les Chambres réduisent considérablement le pouvoir du Gouvernement et surtout ceux du Président de la République. Il s'agit de l'affirmation de leur domination et donc, de la soumission de l'exécutif face au pouvoir législatif.

A. Le parlementarisme absolu

Exprimant la volonté du peuple et élisant le Président de la République, on peut constater que les Chambres ont énormément de pouvoir. Cette multitude de pouvoir va conduire aux termes de « parlementarisme absolu », rappelant indéniablement la monarchie absolue de l'Ancien Régime durant laquelle le Roi était investi des pleins pouvoirs.

Le parlementarisme absolu est la théorie défendue par Carré de Malberg, qui maintient que le pouvoir législatif a tout contrôle sur le pouvoir exécutif. Selon lui, « la puissance exécutive a pour caractéristique, en droit français, d 'être une puissance dominée et d'un degré inférieur » (Contribution à la théorie générale de l'État, 1922). Ces propos confirme le fait que l'exécutif est faible face au pouvoir législatif. Cependant, il va encore plus loin en considérant les deux Chambres comme « autorité principale, initiale et suprême en toute matière » dans la même œuvre.

Ainsi, selon sa théorie du parlementarisme absolu, le pouvoir exécutif n'est en place que pour exécuter les ordres du pouvoir législatif, ce ne sont plus que de simples administrés, de simples agents, au service d'un pouvoir, qui à son sens, dépasse amplement les autres. Enfin, il déclare que le Gouvernement, sans grande autorité, est tenu « en définitive, de s'y conformer ». Le Président de la République et ses ministres sont en réalité présents au niveau matériel, mais sans grand intêret puisque leurs pouvoir sont bridés par les Chambres.

B. La limitation maximale des pouvoirs du Gouvernement

Dès l'établissement de la Troisième République, il est stipulé dans la Résolution de l'Assemblée Nationale du 17 février 1871, que le Chef de l'État « exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée Nationale ». La volonté de soumettre le pouvoir exécutif se fait dors et déjà ressentir.

Cette volonté se confirme par la suite à l'aide des Lois constitutionnelles de 1875 notamment. La Constitution permet alors d'exiger le contre seing d'un ministre à chaque acte pris par le Président de la République. Ce contre seing est instauré afin de limiter le Président de la République. Cependant, ce n'est pas là son seul but. La même Constitution indique à l'article 6 des lois du 25 février 1875 que les ministres sont responsables devant l'Assemblée Nationale de tout acte personnel. Ce contre seing représentant un acte personnel, les ministre sont plus ou moins contraints à suivre la politique des Chambres afin de conserver leur place. Outre le vœux de limiter le pouvoir de l'exécutif, il s'agit en réalité de le soumettre totalement à la politique législative.

Ce texte constitutionnel va encore plus loin en s'accaparant l'un des pouvoir régaliens à l'article 9 de la loi du 16 juillet 1875, puisque les déclarations de guerre doivent désormais passer préalablement par l'accord des Chambres. Les différents Présidents ayant eu un poste ont finalement déclaré une « soumission » de l'exécutif. On peut notamment citer Jean CASIMIR-PERIER qui a déclaré « Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné », ou encore Raymond POINCARE qui affirme que « le Président de la République est un mutilé constitutionnel ». Ces déclarations révèlent donc encore une fois que l'exécutif est soumis au pouvoir législatif par la Constitution.