La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ?

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Il a donc un nouveau poids politique, sachant qu’on transfert la majorité des pouvoirs du Président de la République au Président du Conseil: droit de dissolution (au Président du Conseil comme en GB). La dissolution est présentée en conseil des ministres, après avis du Président de l’AN, l’initiative des lois, le pouvoir réglementaire.

La seule chose que le Président conserve est la promulgation des lois et la possibilité de demander une seconde délibération. D’autre part, on veut mettre en place des procédures qui vont éviter les renversements intempestifs. En effet, l’idée est d’établir un régime monocaméral par les constituants. Comme le projet a été corrigé, on a mis en place une seconde Chambre avec très peu de pouvoirs. Au départ, rien que le nom des chambres n’est pas neutre. La Chambre des députés devient l’AN, et le Sénat prend le nom de Conseil de la République. C’était le Sénat qui était le compromis entre monarchistes et républicains → on lui accorde moins d’importance par la suite. L’inégalité est flagrante au niveau de l’attribution des chambres: l’AN a le monopole de l’activité législative. Le Conseil de la République a juste la possibilité d’émettre des avis. C’est l’AN qui dispose de tous les pouvoirs à l’égard du gouvernement (contrôle). Sous la IIIème, le Sénat pouvait exercer un contrôle politique sur la Chambre: cela est fini sous la IVème. Enfin, on veut assurer enfin la stabilité du gouvernement et enfin limiter le travail des parlementaires (on veut limiter leur intervention). Pour cela, on va mettre en place des procédures pour éviter les renversements intempestifs et assurer enfin la stabilité du gouvernement.

D’abord, la question de confiance. Sous la IIIème, elle pouvait être posée par n’importe quel ministre et à n’importe quel moment. Sous la IVème, seul le Président du Conseil peut poser la question de confiance, et il faut au préalable une délibération du Conseil des ministres. Il faut un vote à la majorité absolue (avant majorité relative). Aussi, la motion de censure. On met en place des tas de conditions, le vote est effectué à la majorité absolue, scrutin public, délai de réflexion, entre le premier vote et le second vote qui confirme la motion de censure. On l’encadre pour ne pas qu’elle apparaisse trop fréquemment.

II) La IVème République: en pratique, une réédition des conduites de la IIIème République

Les IIIe et IVe Républiques se caractérisent par un véritable régime d'assemblée puisqu'il n'y a aucune collaboration entre les pouvoirs avec un exécutif mis de côté (A). Aussi, l’absence de majorité stable et cohérente entrainera l’apparition de pratiques contraire à l’esprit du régime parlementaire mais qui seront révélatrices de l’instabilité du régime (B).

A) Un fonctionnement identique à la IIIème République: un exécutif affaibli

La volonté de départ des constituants est de rationnaliser et d’encadrer le Parlement, tout en s’inspirant de principes démocratiques, qui favorisent le peuple au dépend de l’efficacité de l’Assemblée. Tout ce qui a été prévu a été un échec en pratique. En effet, toutes les nouvelles règles de procédure ont été très peu efficaces.

En transférant les pouvoirs du Président de la République au Président du Conseil, on continue d’accabler l’exécutif en général (le droit de dissolution a continué à ne pas être utilisé, les conditions n’ont pas été réunies, l’exécutif s’est retrouvé désemparé).

En effet, ces deux Républiques se traduisent par la mise en place d'un régime d'Assemblée. Ce régime institue une véritable confusion des pouvoirs au profit du législateur, l'exécutif n'ayant aucune indépendance à son égard. C’est progressivement que le Parlement conquiers la primauté qu’il exerce sur l’exécutif. Le Gouvernement abandonne petit à petit plusieurs de ses prérogatives, caractéristiques du régime parlementaire et nécessaires à l’équilibre des pouvoirs propre à ce régime. Ainsi, le choix des ministres de l’équipe gouvernementale est subordonné à l’acceptation des chambres. Les assemblées sont donc totalement libres de discuter ou non des projets législatifs gouvernementaux. En conséquence, tout ce qui résulte des travaux parlementaires, et la loi par excellence, est incontestable. Dès lors, sous prétexte de représenter la nation, les parlementaires réalisent une confiscation de la souveraineté nationale au profit de leur propre souveraineté: une souveraineté parlementaire, exclusivement détenue et définie par les chambres. Le Parlement, représentant du peuple, finit par s'identifier totalement à lui.

B) Une instabilité gouvernementale à répétition

Tout le système était fondé sur une majorité de coalition assez solide entre différents partis pour prendre les décisions sur le long terme. La coalition a volé en éclat et on s’est de nouveau retrouvé avec une multiplication des partis politiques. Il n’y a pas de majorité stable et cohérente, impossibilité de satisfaire tout le monde et de gouverner. Ces majorités de circonstances n’ont aucune durée en raison du peu d’objectifs communs. Dès lors, sitôt la majorité parlementaire formée et le gouvernement investi, elle éclate laissant le gouvernement sans réelle majorité de soutien. On assiste à une instabilité gouvernementale chronique, les partis politiques faisant et défaisant les gouvernements successifs

L’instabilité ministérielle entraîne de nouveau le retour de la prépondérance juridique du Parlement, qui amène à un régime d’Assemblée et donc au parlementarisme absolu. Tous les éléments sont réunis pour que la Constitution de la IVème produisent les mêmes effets que celle de la IIIème République.

Il n’y a pas de long terme, que du court terme. Chaque gouvernement se consacre essentiellement aux problèmes qui peuvent entraîner sa chute. Le système ne peut pas perdurer. C’est une pratique en marge de la Constitution qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs et la répartition normale des compétences.

Si le Parlement s’efface d’abord, dès que la situation de crise est terminée, il retrouve tous ses pouvoirs. De nouveau comme sous la IIIème République, le Parlement qui intervient constamment dans le champ d’action du Gouvernement renonce paradoxalement à assurer le rôle législatif qui est le sien. Ainsi, l’Assemblée empêche le Gouvernement de gouverner mais elle