La France est-elle toujours un Etat unitaire?

...

France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes, et a débuté à la monarchie

 La France est découpée en circonscriptions dans lequel des agents locaux de l’Etat exercent les pouvoirs décisionnels sur place

 « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche », Odilon Barrot

II- Depuis 1982, la France, un Etat de plus en plus décentralisé.

Depuis 1982, la France s’est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation. Ce processus, à l’inverse de la déconcentration, consiste à confier des pouvoirs de décision à des collectivités doté de la personnalité juridique, et, donc distincte de l’Etat (A). Et, dans des cas plus extrême, de configuré des statuts particuliers à certains territoires d’outre-mer(B).

a. Les pouvoirs de ses collectivités territoriales

 Autonomie locale= permet un certain degré d’auto gestion et de démocratie administrative

 Affaires locales gérés par collectivités territoriale

 Organes élus par la population locale mais actes soumis au contrôle de l’Etat

 3 niveaux :

 les communes sont dirigées par un conseil municipal qui élit un maire

 les départements sont dirigés par un conseil départemental. L’Etat est représenté par un préfet

 les régions sont dirigées par un conseil régional

 pouvoirs relativement faibles par rapport aux voisins Européens, mais situation évolue avec les différents gouvernements de la France depuis 1982.

b. Les statuts particuliers des territoires d’outre-mer français, et plus particulièrement de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française.

 anciennes colonies restées françaises

 soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents les uns des autres

 « spécialité législative » : les lois métropolitaines ne s’y appliquait que sur mention expresse

 Mais : révisions constitutionnelles en :

o 1998 : Nouvelle-Calédonie

o 2003 : Polynésie française