La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel

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Ensuite, le législateur peut intervenir dans un cas plus compliqué, celui des actes de guerres. Cet encadrement est intervenu à la suite de la guerre du Vietnam qui permit les « War powers resolution » qui pose des principes concernant l’envoi de forces armées américaines en opérations extérieures. On peut ainsi voire une fois de plus l’action du frein et du contrepoids du pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif, qui choisissent ainsi ensemble les conditions de guerre, même si le Président est le chef de l’Armée il se doit maintenant, suite à l’envoi de soldats au Vietnam, agir avec le Congrès pour tout actes de guerres. Chose qui est intervenu plus récemment avec le débarquement militaire américain en Irak sous la présidence de Bush.

Une autre procédure, nommée d’« impeachment », permet au Congrès de procéder à la destitution du Président, ainsi que du vice-président, et de leurs fonctionnaires civils et juges fédéraux si, pour raison tenante, de violations graves à la légalité ou à des abus de droit qui se révèlent comme des faits de trahison contre le liberté publique qui peut supprimer la place d’un homme politique dans sa fonction. Jusqu’à présent, aucun Président des EU n’a été démis de ses fonctions par l’intermédiaire de cette procédure. Seul le Président Nixon fis l’objet d’une résolution d’impeachment en 1974, mais il préféra par la suite démissionner de ses fonctions.

- Les freins et moyens d’actions du Président, détenteur du pouvoir exécutif.

Face à la suprématie de pouvoir de la législature, le pouvoir exécutif est entre les mains du Président qui dispose bien évidemment lui aussi de dispositions d’actions vis-à-vis du Congrès afin de rester indépendant mais dans la réciprocité avec le législateur.

Pareillement prévu par le Convention de Philadelphie, le pouvoir exécutif détient en contrepartie du pouvoir législatif, un moyen de participer au travail du législateur, en collaboration, avec la faculté de transmettre des messages aux différentes chambres. Le principe de séparation des pouvoirs implique que le Président ne peut jouer que le rôle d’exécutant des lois, cependant dans un régime présidentiel pas strictement pur, il peut, de la même manière que le pouvoir législatif, s’impliquer dans les affaires de ce dernier, c’est-à-dire du Congrès. Notamment avec le droit de message présidentiel, qui se forme comme une prérogative envers les chambres et qui présente le programme du candidat élu. Il définit alors les objectifs et les priorités à atteindre dans un cadre et une durée donnée. Là où l’exemple de collaboration entre les pouvoirs se démontre le plus, c’est bien dans cette prérogative d’orientation où le Président propose au Congrès concernant le travail et l’action à effectuer de concert.

Cependant on peut aussi y voir une tentative pour infléchir l’action du Congrès sans absolument suivre une collaboration des deux pouvoirs, voire encore une action manipulatrice de l’opinion publique pour imposer le choix du Président.

Mais il est aussi établi un moyen pour le Président de s’opposer au pouvoir législatif et donc de s’écarter de la collaboration pour freiner l’action de ce dernier. En majorité, les fédéralistes furent d’accord pour investir un droit de veto au chef de l’Etat, en conformité avec la séparation des pouvoirs. Montesquieu légitime cet instrument en énonçant que le monarque ne peut avoir le droit de statuer sinon il n’y aurait plus de liberté mais il ne peut pour autant laisser le pouvoir législatif totalement indépendant, suprême, et qui « anéantira toutes les autres puissances ». Le Président doit donc avoir une arme pour se défendre contre le législateur sans pour autant devenir acteur du pouvoir législatif, il doit donc prendre part « par la faculté d’empêcher ». Le veto est certainement l’arme la plus efficace détenue par le Président, elle incarne la pièce maîtresse du système de checks and balances. Avec le veto, il peut s’opposer directement à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Congrès.

Selon Troper, le veto est avant tout le garant de la séparation des pouvoirs. Il prend différentes formes décrites dans Le droit de veto présidentiel aux Etats-Unis de Gaulmin.

Le veto express qui permet au Président, dans un délai de 10 jours, de choisir entre la promulgation de la loi ou son renvoi au Congrès. Si le chef de l’Etat décide de promulguer la loi ou s’il n’agit pas dans le délai de 10 jours imparti par la constitution, la loi pourra alors entrer en application. A l’inverse, s’il souhaite présenter des objections ou son opposition à l’encontre de la loi votée par le congrès, cette loi devra alors être rediscutée puis revotée par le congrès, mais cette fois ci à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le veto de poche permet au Président d’empêcher la promulgation même à la fin de la session parlementaire lorsque le Congrès vote, toujours dans le délai de 10 jours imparti. Cette loi devra alors à nouveau être voter lors de la prochaine session parlementaire. Ainsi, le Président peut, s’il ne garde pas le « veto dans sa poche » selon l’expression américaine, paralyser l’action du Congrès ou du moins la freiner un temps. Cet aspect peu remettre en doute la collaboration des pouvoirs mais reste défini comme tel car il permet l’adéquation des deux pouvoirs avant la mise en effectivité d’une loi.

Cependant, si les deux moyens mis en œuvres pour le pouvoir exécutif peuvent paraître faible par rapport au pouvoir suprême législatif, en conférer davantage, selon Gaulmin, conduirait à un déséquilibre au détriment du législatif. La volonté des constituants étant de permettre à chaque pouvoir de détenir des moyens d’actions réciproques et proportionnés où chacun peut intervenir, plus ou moins, dans les décisions de l’autre tout en permettant à ces ceux-là de se mettre d’accord et de faciliter la collaboration.

- Une collaboration plus poussée dans le régime présidentiel

Dans le document Hamilton ou Madison, il est écrit que chacun des pouvoirs doit détenir des moyens constitutionnels nécessaires et « un intérêt personnel pour résister aux empiétements des autres »

Cependant la volonté des deux principaux pouvoirs, le législatif et l’exécutif, poussent ensemble vers une collaboration plus poussée qui sort du simple cadre de leurs missions et qui peut donc servir leurs intérêts. Le pouvoir judiciaire, en retrait du système de checks and balances,