L'autonomie du droit administratif

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Ainsi on peut se poser la question suivante: En quoi le droit administratif qui gèrent les conflits entre administrés et l'Administration se voit-il souverain? Dans un premier temps on étudiera la naissance du droit administratif ; et dans un second temps on étudiera un régime spécial du droit administratif.

I- La naissance du droit administratif

Voir la naissance du droit administratif c'est voir deux phénomènes: la notion de séparation de l'ordre judiciaire et administrative (A); et ensuite que le Conseil d'Etat se voit confier la charge de juge administratif à part entière (B).

A- Principe de séparation du judiciaire et de l'administratif

Les révolutionnaires vont adoptés la loi des 16 et 24 aout 1790, et compléter la loi par le décret du 16 fructidor an III, où les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Ce entraine comme conséquence de l'impossibilité de connaitre les affaires de l'administration. Il est aussi fait défense interactive aux tribunaux de connaitre les actions de l'agent public mais aussi des actes de l'administration et ceux quelqu'il soit. Ceci est dû, que si ce sont les tribunaux qui juge l'Administration, c'est aussi le fait d'administrer les affaires étatiques, donc une confusion des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif (le gouvernement).

Ce principe comprend alors, que le juge judiciaire ne puisse juger l'administration. Dans un premier temps c'est l'administration qui va se juger elle-même, donc le ministre-juge, ce qu'on va appeler la justice retenue.

Une séparation entre le judiciaire et l'administration qui date d'une époque lointaine, et ensuite une justice retenue où l'administration se juge elle-même. Comment le Conseil d'Etat a étendu son pouvoir, en faisant celui qui est le juge administratif?

B- Un domaine en extension: de conseillé à un double rôle

A l'origine, le Conseil d'Etat ne rendait sur les projets de loi, mais aussi qu'un simple avis, si le gouvernement ou le parlement soumettait la loi pour avis, mais avec les ordonnances du 31 juillet 1945, il y a eu imposition de la consultation préalable obligatoire au Conseil d'Etat, qui se confirme par la Constitution de 1958.

La loi du 24 mai 1872, fait que le Conseil d'Etat est officiellement un juge statuant souverainement "au nom du peuple français", où on arrive au principe de justice déléguée.

La notion de ministre-juge existe jusqu'à l'arrêt Cadot rendu par le Conseil d'Etat, le 13 décembre 1889, qui fait du Conseil d'Etat la juridiction de droit commun en matière administrative; et peut être saisi par un administré sans qu'un texte spécial soit nécessaire pour le permettre.

En effet, avant que le Conseil d'Etat ait la fonction juridictionnelle qu'on lui connait aujourd'hui, elle avait seulement à la base une fonction consultative pour le pouvoir exécutif. Elle ne rendait donc qu'un simple avis quand l'administration se jugeait elle-même, le Conseil d'Etat rendait aussi un avis pour régler l'affaire.

En effet, le Conseil d'Etat, le juge administratif est séparé de l'ordre judiciaire, et il ne répond qu'aux lois spéciales de l'administration quand il rend ses décisions. Le droit administratif est souvent définit comme un droit à part, spécial. Cela s'explique, qu'on a jamais pu appliquer les règles de droit commun, réunis dans le code civil, à l'administration.

Cependant, il faut bien distinguer l'autonomie absolue et relatif du droit administratif, surtout avec le respect de la hiérarchie des normes et l'apparition du droit supranational donc des lois externes à l'Etat dans un monde aujourd'hui mondialisé.

II- Un régime spécial de ce droit

La notion d'autonomie absolue et relative se démarque bien avec le droit administratif. Car d'une part son absolutisme se voit par les règles spéciales émises par la jurisprudence du Conseil d'Etat (A); et ensuite la relativisation du droit administratif du fait qu'il existe tout de même un cadre à respecter avec plusieurs éléments de ce cadre (B).

A- Une formation jurisprudentielle

Durant le XIXe siècle, le pouvoir législatif a adopté des lois administratives sur l'organisation administrative, et aussi sur les relations entre les administrés et les autorités publiques. Le problème étant un champ trop restreint de ces lois, que le Conseil d'Etat connaissait.

Du fait de l'absence de lois spécifiques, le Conseil d'Etat appliquait les règles déjà existante, donc du droit privé (surtout le code civil), il exprimait lui-même, par sa propre volonté des principes, donc de créer par la jurisprudence des nouvelles règles. Ainsi l'arrêt Blanco du 8 février 1873, rendu par le tribunal des conflits juge que "la responsabilité qui incomber à l'état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qui s'emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes établis dans le code civil pour les rappris de particuliers à particulier". Donc, cet arrêt refuse l'application du droit privé aux rapports entre l'Etat et les particuliers. Ce sont ainsi des règles special.es qui varient selon les besoins du service et de la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés. Ainsi, c'est au juge administratif, compétent pour trancher l'affaire au fond, "d'inventer" ces règles dites spéciales, propre à l'administration.

Certes, le droit administratif du fait que le juge administratif établit les règles dites spéciales, est d'origine jurisprudentielle, mais il ne faut pas oublier qu'il est soumis à des contraintes de plusieurs sortes.

B- un encadrement du droit administratif

Le droit administratif est en effet de nature jurisprudentielle. Les règles établissent