Histoire du droit privé

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hommes et cette laïcisation du droit est fondamentale pour comprendre ce que l’on peut qualifier de « la norme juridique ». Un droit qui n’est pas laïcisé n’est pas neutre puisqu’il est au service d’une religion. La neutralité ne veut pas dire sans influence mais plutôt que cette influence passe par le prisme de l’homme, sans aucune autre influence directe.

2. Le concept d’état

Au départ à Rome, la démocratie (assez douteuse) est fondée sur le concept de cité. En réalité, le pouvoir politique est détenu par des citoyens qui sont une minorité, déléguant son pouvoir à une oligarchie. On a donc une oligarchie, une véritable aristocratie de pater familias, des personnes ayant les moyens de financer leur puissance. Et ce système, à l’époque, reste un système de dimension réduite où, déjà, on constate une implication entre le pouvoir politique et l’administration. A l’époque de la Rome antique, il n’y a pas de système de pouvoir. Les choses fonctionnement avec un certain bonheur, de façon empirique. Mais avec les conquêtes, les peuples nouveaux doivent être administrés et pour qu’ils le soient efficacement, il a fallu constituer une organisation politique ordonnée.

Les institutions romaines s’avèrent finalement limitées, insuffisantes. Et toute une série de conflits éclate, notamment un siècle avant JC. Et ces conflits entre la plèbe et le pouvoir débouchent sur la naissance du concept d’état. En tout cas, la renaissance de concept car il associe une nouvelle notion : la res publica. Cette res publica est là encore quelque chose de neutre, de laïc. C’est l’ensemble des affaires des institutions qui appartiennent au peuple et qui doivent participer à la gestion du territoire mais dont personne n’est propriétaire. L’état va s’incarner dans la res publica.

L’évolution à Rome permet la division entre autorités politiques et administration exécutante. Le pouvoir politique cesse d’être figé dans des formes rigides puisque, par exemple, il autorise l’incorporation de territoires nouvelles. Modernisation possible, adaptation possible, c’est la force des romains.

Chapitre 2 L’histoire mouvementée d’un nouvel ordre juridique

Section 1 : L’occident en mutation

On est dans une Europe qui va s’organiser dans une mosaïque de territoires et les conséquences sur le droit sont importantes.

1. L’émigration et ses effets sur le droit

Ces peuples quelque soient leur nature et leurs origines, on les appelle les barbares car ils ne participent pas à l’identité gréco latine qui vit sous la protection romaine. L’influence s’est exercé sur l’ensemble méditerranéen, car sur le plan architectural la Rome s’est établie avec les aqueducs, les arènes, l’eau chaude.

Dès le 3eme siècle, après JC, le nombre des barbares et venant des contrées est considérables, au 4eme siècle l’installation des barbares dans le royaume s’accélère et ils s’assimilent aux populations locales et au fur et à mesure de plus en plus difficile de s’assimiler. Beaucoup de barbares assimilés deviennent des barbares impériaux parce qu’ils sont entrées dans l’armée romaine ou ils accèdent à la citoyenneté romaine et occupe des postes important mais ce brassage de population posent le problème du statut juridique de ces hommes. Cette question devient problématique au 5ème siècle car l’arrivée de nouveaux envahisseurs va rendre la situation encore plus délicate.

Mais pourquoi ? Parce que ces peuples ne connaissent pas le droit écrit, sauf les assimilés. Mais les choses deviennent plus complexe car ces nouveaux peuples arrivent ou l’empire romain et sa puissance laissent à désirer et les barbares ne font pas la différence entre le droit public et le droit privé, les règles juridiques qu’ils utilisent se distinguent assez mal des règles religieuses, les conditions de vie de ces peuples les conduisent à fonctionner par clan, la solidarité engage le clan et la famille élargie et quand un des membres et victime ou auteur d’une agression le clan est concernée dans sa totalité.

A l’époque des invasions barbares, ils fonctionnent à la vengeance privée, on appelle cette vengeance privée « la Faida » et elle peut dégénérer en guerre de clan en vendetta. Ces clans se regroupent parfois au sein de structures informelles autour d’une autorité d’un chef parce qu’il peut les aider à se protéger des guerres, une justice inter claniques est organisée avec un système qui permet de réguler les actes de violences par des actes plus pacifiques notamment avec le « Wergeld ».

Dans l’esprit de ces peuples qui ont longtemps été des nomades le droit n’est pas au territoire, il est inhérent, respect du droit de ce clan quel que soit l’endroit où l’on se trouve : système de la personnalité des lois.

La première solution vers la subsidiarité du droit car le droit romain c’est progressivement adapté à ces barbares, il a pu s’exporter et du coup assimiler à l’ensemble des territoires. Lien entre l’époque romaine et l’Europe d’aujourd’hui. Parmi les éléments qui influencent le droit, l’émigration est fondamentale.

2. le christianisme

La religion chrétienne prend une ampleur considérable et au 2eme siècle elle s’étend en occident jusqu’aux contrées étrangères car au départ ils étaient plutôt polythéistes. C’est au 3ème siècle que les romains ont décidé d’accueillir un Dieu de plus dans le panthéon. Et l’état romain a tantôt ignorer les chrétiens tantôt les réprimer. Il faut attendre 313 après JC pour que l’empereur Constantin reconnaisse officiellement le christianisme. En 380, le christianisme devient la religion de l’état, à cette époque l’église d’occident est une institution distincte de l’état romain avec son propre fonctionnement et sa propre hiérarchie et ses règles. Quand l’empire c’est effondré, l’église ne fut pas entraînée dans cette chute, elle est restée la seule forme d’universalité, le seul ciment qui subsiste dans un occident morcelé.

L’église va jouer le rôle de conservatoire de la Romanité, l’église romaine et chrétienne à emprunter les techniques juridiques romaines tout en construisant un droit autonome et c’est le droit « canonique » et les monarchies barbares ont fini par se convertir au christianisme. Le christianisme devient un élément fondamental de l’identité européenne.