Gestion salaires.

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C’est sur cette base que nous organisons ce séminaire de formation qui a pour objectifs global de renforcer les capacités des participants à la maîtrise des enjeux de la fiscalité des salaires et des autres rémunérations versées par les entreprises au Burkina Faso.

- Champ d’application

L’IUTS a été institué en 1970 en remplacement de plusieurs impôts sur les revenus salariaux.

- Personnes imposables

L’IUTS est dû par toute personne ayant la qualité juridique de salarié. Cette qualité s’apprécie par rapport à la nature juridique du bien de subordination qu’établit le contrat de travail entre un employé et son employeur. Cette subordination s’exprime par des ordres, des instructions et des sanctions disciplinaires. Peu importe la forme du contrat (écrit ou verbal) et peu importe la dénomination de la rémunération (salaire, traitement, indemnités, primes,.).

Par exemples, les honoraires perçus par un médecin qui travaille à titre indépendant seront imposés à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. Par contre, si ce médecin exerce ses activités pour le compte d’un employeur, ses revenus seront soumis à l’IUTS.

- Revenus imposables

Aux termes de l’article 55 du code des impôts, l’IUTS est applicable à l’ensemble des traitements publics et privés, indemnités, émoluments et salaires de toute nature perçus au cours de la même année, y compris les avantages en nature, à l’exception des avantages en nature supportés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

D’une manière générale, entrent dans le cham d’application de l’IUTS, les rémunérations en espèces et les avantages en natures obtenus.

- Les rémunérations en espèces

Les rémunérations en espèces concernent notamment :

- Le salaire de base : c’est le salaire catégorial tel qu’il résulté du contrat de travail, exclusion fait des indemnités de quelque nature que ce soit. Dans le secteur public, le salaire de base est constitué par la solde indiciaire.

Remarque : l’Administration fiscale admet toutefois que pour le calcul de la limitation fiscale de la retenue pour pension ou retraite, ainsi que de l’abattement pour frais et charges professionnels (voir pages suivantes). Il soit pris en compte dans le salaire de base les éléments de rémunérations. Suivants :

- La prime dite « d’ancienneté » calculée à partir du salaire de base :

- Le sursalaire lorsqu’il est destiné à compléter le salaire de base.

- Les différentes indemnités (de logements, de transport, de fonction, de départ à la retraite, de dépaysement ou d’expatriation, pour préavis de licenciement, de congés payés, etc.).

Remarques : les indemnités de fonction sont seulement les « allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi ».

Exemples d’indemnités de fonctions : les indemnités de caisse, les indemnités de sujétions, les indemnités de représentation, les indemnités de responsabilité les salissures, les indemnités de risque, les indemnités dépaysement,…

- Les autres éléments spécifiques considérés comme suppléments ou compléments de salaire sont entre autres les différents primes (bilan rendement, le bonus…), les heures supplémentaires, etc.

- Les avantages en nature

Les avantages visés sont constitués d’une part, de biens immobilisés mis à la disposition de l’employé.

- Véhicules de fonction (véhicules affectés à titre individuel) à l’exception des véhicules de service et du transport en commun ;

- Bâtiments mis à la disposition ;

- Matériels et mobilier de logement,…..

Et d’autres part, des dépenses prise en charge par l’employeur au profit de l’employé telles que :

- Les frais de voyages de congé (titres de transport et toutes dépenses y relatives) ;

- Les loyers ;

- Les consommations d’eau, d’électricité et de téléphone,……… ;

- Les dépenses de domesticité (gardiens, jardiniers, cuisiniers, blanchisseur,…) ;

- Les impôts personnels du salarié (taxe de résidence, IUTS, IRVM,…) ;

NB : Les avantages en nature ne sont pas imposés s’ils sont servi par l’Etat et ses démembrements n’ayant pas de caractère industriel ou commercial.

- Les revenus exonérés ou exemptés

Il existe des exonérations totales et des exonérations partielles.

- Les exonérations totales

Les exonérations totales portent sur certains avantages sociaux et revenus particuliers. Il s’agit notamment :

- Des allocations familiales octroyées en raison de la situation familiale de l’employé. Ces exonérations ne sont accordées que lorsque les allocations sont prévues par un statut ou un texte réglementaire et ne sont pas exorbitantes ou extravagantes. par exemple, des allocations pour épouse au foyer, ou pour enfants scolarisés se seront pas admises en exonération ;

- Des pensions : c’est notamment les pensions de retraite, les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires ;

- Ce certains revenus particuliers tels que :

- Les traitements attachés aux distinctions honorifiques ;

- Les indemnités parlementaires (des députés) ;

- Les appointements des agents diplomatiques et consulaires (sous réserve de réciprocité) ;

- Les rémunérations ou frais de missions à condition de ne pas être exagérés ;

- Les rémunérations ayant le caractère de dommage et intérêt (ex : indemnité de licenciement au sens strict