Exercices de droit liés à l'habitat

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ardoise naturelle, soit en ardoise ciment teintée ardoise dans la masse, ou produit similaire. Les

toitures, paille-chaume, paille roseau sont interdites. (Article11)

9-Quelle est la hauteur maximum qu’impose le PLU pour la clôture de M. et Mme CARCIN ?

Justifiez votre réponse en indiquant l’article concerné.

- Les clôtures existantes participant au paysage devront, en cas de démolition, être reconstruites à

l’identique.

- Les murs nécessaires au soutènement des terres seront autorisés quelle que soit leur hauteur,

celle-ci étant limitée au terrain le plus haut. Le sommet du mur devra suivre le terrain naturel.

- Les nouvelles clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,80 m.

- Leur partie pleine ne dépassera pas une hauteur de 1 m

sauf rue du Coquart, rue du Maréchal-Galliéni, avenue du Président-Gilbert-de-Voisins et route de

Poissy où les murs en maçonnerie de 1,80 m de hauteur seront autorisés et avenue d’Acqueville

où ces mêmes murs pourront avoir une hauteur de 2 mètres.

- Les matériaux utilisés devront être en harmonie avec ceux des façades des constructions.(Article11)

10-Combien de places de parking doit comporter l’intérieur de la propriété ? Justifiez votre

réponse en indiquant l’article concerné.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux

roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Pour les constructions à usage d’habitation, deux places de stationnement aménagées sur la

propriété.

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Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente et

pour les bureaux 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface hors œuvre nette.(Article12)

11-Mme Carcin souhaite une façade rouge vif, est-ce-possible ? Justifiez votre réponse en

indiquant l’article concerné.

Toutefois, en cas de sinistre, il est autorisé de reconstruire une surface de plancher égale à celle

détruite. Le dépassement de COS que cela peut représenter ne donne pas lieu au paiement de la

participation prévue aux articles L 332.1 et L 332.5 du Code de l’Urbanisme. (Article15).