Environnement fiscal français

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- les règles de territorialité

Elle précise les limites du territoire auquel s’applique les règles de législation française, ainsi que les règles applicable lorsque intervienne des personnes ou des opérations mettant en jeu des pays autre que la France.

- l’assiette de l’impôt

Evaluation réel : on connais le montant réel de la base imposable (comptabilité précise ou bulletin de paie qu’il l’indique). Le plus souvent le fisc se contente de sa base imposable.

Evaluation rapproché : si l’évaluation deviens trop coûteuse ou trop contraignante, la base imposable sera déterminer de façon approximative par l’administration, a partir d’élément significatif et a partir de la capacité contributive (est ce que le contribuable auras les montants pour payer) de l’assujettis. On parle aussi de forfait.

Evaluation indiciaire : encore plus approximatif baser sur des critères extérieur comme base imposable car on a pas les éléments nécessaire. (Ex : valeur locative d’un immeuble)

Taxe foncière (droit propriétaire) – bâtis et non bâtis (lac etc)

Taxe d’habitation (quand j’y vie)

Contribution foncière des entreprises (CFE) (utiliser l’espace de l’entreprise)

- exigibilité et fait générateur.

L’exigibilité c’est l’événement, l’acte ou la situation qui rend une personne redevable de l’impôt, et qui donne naissance a la dette envers la collectivité bénéficiaire de l’impôt. (Ex : biens de livraison d’un bien). En matière de salaire, c’est exigible a partir du moment ou j’ai fais mon travail et ça va être exigible a la fin d’un mois en cours.

Le fait générateur c’est la date par laquelle sont réalisé les conditions légales nécessaire a l’exigibilité de l’impôt, et qui fais naître l’obligation fiscal (en terme de revenus sa sera le 31/12) ou en terme de clôture d’exercice c’est a la fin de l’année.

- calcul de l’impôt

Tarif : ex droit au greffe

V Le recouvrement de l’impot

A. recouvrement a appel du montant de l’administration concerné

L’administration va donc envoyé un avis d’imposition = rôle.

B. spontanément

=teledeclaré

C.prélèvement a la ressource

Ex : vente sur l’immobilier (notaire) et prélève sur le montant de la vente qui reverse administration.

On peut avoir des réductions d’impôt. On ne peut réduire que sur un montant existant.

Le crédit d’impôt est rembourser et payer, quelque soit les circonstance ou il est imputable sur un autre impôts (cad payer un autre impôt avec) sauf le CICE (crédit d’impôt sur les bas salaires)