Droit pénal général - la tentative

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En droit, l’article 121-4 du Code pénal prévoit que l’auteur d’une infraction tentée est assimilé à l’auteur d’une infraction consommée. L’article 121-5 du même code prévoit que la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Ces circonstances peuvent être du fait d’une interruption involontaire, ou tout simplement du fait que l’infraction soit irréalisable.

En l’espèce, Victor a fouillé dans le sac de Rachida. Cet acte ne peut être interprété que par l’intention de Victor de lui dérober quelque chose, et donc de consommer l’infraction de vol. C’est ce qu’on appelle le commencement d’exécution. De plus, la raison pour laquelle il n’a rien volé est que le sac était vide ; on parle alors d’infraction impossible. Il s’agit donc d’une circonstance indépendante de sa volonté. Ainsi, Victor a bel et bien réalisé une tentative de vol.

Par conséquent, en vertu de l’article 121-4 du Code pénal, Rachida peut porter plainte contre Victor.

3) La fraude à l’assurance

Bertrand a tenté une fraude à l’assurance : il a incendié sa maison pour pouvoir s’offrir un appartement mieux placé avec l’indemnité de l’assurance. Toutefois, ayant des conséquences d’une telle escroquerie, il n’a pas déclaré le sinistre à son assureur.

Bertrand encourt-il malgré tout une condamnation pénale ?

En droit, l’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait, par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

En l’espèce, Bertrand a incendié sa maison dans le but de toucher l’indemnité de l’assurance. Néanmoins, n’ayant pas déclaré l’incident à son assureur, il n’a pas consommé l’infraction d’escroquerie. Il s’agirait donc d’une tentative.

En droit, l’article 121-5 dudit code dispose que la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Cela implique que, si les circonstances sont dépendantes de la volonté de l’agent, il n’y a pas de tentative et donc aucune poursuite.

En l’espèce, Bertrand a commencé l’exécution de l’infraction puisqu’il a mis le feu à sa maison. Toutefois, il a renoncé à prévenir son assureur parce qu’il ne voulait pas être accusé d’escroquerie. Il s’agit alors d’un désistement volontaire.

Par conséquent, selon de l’article 121-5 du Code pénal, Bertrand ne peut pas être poursuivi pour tentative d’escroquerie.

4) L’empoisonnement

Marcel, chef-cuisinier, a tenté d’empoisonner son ex petite amie, Laure. En effet, se souvenant que cette dernière était allergique à l’arachide, il en a incorporé dans le plat de la jeune femme. Mais pris de repentir, il a demandé à son serveur de récupérer le plat. Laure en avait tout de même mangé, et a dû être hospitalisé.

Malgré son repentir, Marcel peut-il être pénalement condamné ?

En droit, l’article 221-5 du Code pénal définit l’empoisonnement comme le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort. Il s’agit d’une infraction formelle, puisqu’elle est consommée indépendamment du fait que l’auteur ait atteint son but. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

En l’espèce, Marcel a incorporé de l’arachide au plat de Laure alors qu’il savait qu’elle en était allergique. Il s’agit donc d’un empoisonnement. Le cuisinier a tout de même récupéré le plat avant que Laure en mange la totalité. Mais compte tenu de la nature formelle de l’infraction, celle-ci a été consommée dès que Laure a entamé son plat.

Par conséquent, Marcel peut-être poursuivi pour empoisonnement et encourt une peine de trente ans de réclusion criminelle.