Droit du travail: les grands principes de recrutement

...

employeurs et d’autre part, des salariés. )

- Accord inter professionnel

- CGPME, MEDEF (syndicat des salariés sur le plan national, il négocie avec la CGT, FO, CFDT, CFCGC,

- Les conventions de branches : On élit des rpz qui votn avoir une étiquette et on fait un cumul des audiences dans chaque branches.

- Accord collectif d’entreprise, chaque ent négocie entre l’employeur et les syndicat rpz au niveau de l’entreprise, ils désignent des délégués syndicaux.

- Accord collectif d’établisssment.

- Usages professionnels : obligatoire.

- Le contrat de travail.

Si deux normes se contredisent on applique toujours la norme la plus favorable au salarié quelque soit son niveau dans la hierarchie des normes, ce principe n’est plus valable. La loi de travail modifie la hierarchie des normes, la loi permet désormais aux accords collectifs d’entreprises peuvent déroger aux autres normes quelque soit leur niveau dans un sens moins favorable au salarié. SAUF dispositions contraire : Salaire. (Ex : heure supp, 25% pour les 8 premi ères, 50% au delà : Les accords d’entreprises peuvent y déroger avec un minimum de 10%.)

Avant le contrat de travail, l’employeur peut proposer une promesse d’embauche.

Offre d’emploi : s’adresse au public.

Promesse d’embauche : s’adresse à une personne en particulier. Elle doit dontenir des mentions date de début, le type de poste, rémunération durée du temps de travail. Si l’employeur ne respecte pas = D&I. La promesse est contraigante aussi pour le salarié si il a signé cette promesse d’embauche.

Pour saisir le Conseil des prudhommes, on dépose la requete au greffe en se présentant personnellement ou par lettre recommandé avec accusé de reception. Convocation sauf devant le bureau de conciliation (depuis aout 2016 = BCO : bureau conciliation et orientation.) 2 magistrats l’un représentant les salariés et l’autre les employeurs. (10% des cas trouvent arrangement) Si pas d’accord, le BCO oriente l’affaire, il y a 3 formations de jugement. 2 MAGISTRATS non pro salairés et employeurs. / Composition de droit commun (non pro 4 magistrat (2empl/ 2sal). / Pour les dossiers complexes, 5 magistrats 4 non pro et un magistrat pro du TGI.

Il faut la majorité pour rendre la décision.

Si il n’y a pas la majorité : On fait appel à un juge départiteur. (juge pro du TGI) Il va prendre la décision seul.

On inerjette appel devant la chambre sociale de la cour d’appel( les salariés ne peuvent plus se défendre en personne ils doivent etre rpz par un défenseur syndical ou avocat).

Si pas d’accord, cassation, il faut en plus un avocat à la cour de cassation, 3 à 5 ans de délai. )

On peut utliser la procédure d’urgence, référé : 2 magistrats : salarié et employeurs. Jugé dans les 1 mois.

Juridiction pénale : Tribunal correctionnel.

Civil : Proximité, instance, TGI.

Social : Chambre de sécurité sociale. TAS.

Invalidité : Tribunal du Contentitieux de l’incapacité.

Le contrat de travail doit être rédigé en francais sinon l’employeur ne peut pas sans prévaloir.

L’employeur doit ensuite inscrire le salarié sur le registre d’entrée et de sortie du salarié. Visite médical : obligatoire jusqu’en 2016. Remplacée par une visite d’information et de prévention. Qui peut être réalisé parle medecin du travail soit par l’un des membres de l’équipe pluridissiplunaire.

Tous les deux ans sauf pour les métiers à risques,