Droit des relations individuelles du travail

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- L’essor des accords collectifs du travail.

1936 ce sont les accords de Matignon. C’est la première négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs en présence de l’état. C’est un premier accord collectif négocié. Cet accord fait naitre une nouvelle figure juridique ceci est novateur par rapport à l’effet relatif des conventions.

Après la seconde guerre mondiale le droit du travail moderne est né, il sert à 3 échelles de rapports collectifs :

L’entreprise, la branche d’activité et l’économie nationale toute entière.

Cette évolution concerne dès 1920 des sources nationales et supra nationales.

- Le droit des relations inégalitaires.

La prise de conscience des conséquences de cette inégalité ancienne est assez récente. Elle permet de montrer que le droit du travail est ambivalent.

Ce droit est considéré comme protecteur et progressiste, mais il est aussi un droit du capitalisme et sa traduction la plus forte est qu’il n’a jamais eu pour objectif de mettre fin aux inégalités, il se contente de les organiser.

Le DT se situe à la confluence de la remise en question de l’opposition entre capital et travail.

- La remise en cause de l’opposition capital/travail.

Cette remise en cause a été très forte après 1945. La constitution de 1946 et son préambule parlent de droits sociaux nécessaires à notre temps.

De Gaulle rêve d’une association entre capital et travail au sein d’une entreprise qui soit citoyenne.

On constate dans le même temps un affaiblissement des syndicats du fait de leurs divisions et des crises économiques, qui favorisent un interventionnisme accru et une radicalisation des conflits sociaux.

- Un interventionnisme accru.

1975 les accords de Grenelle entre patronat, salariés et Etat.

1982 sera une autre phase importante de cet interventionnisme du fait de la nouvelle crise pétrolière. On assiste depuis tous les 2 ans à des lois qui veulent déréguler le marché de l’emploi tout en protégeant les employés (loi Macron).

- La radicalisation des conflits sociaux.

La multiplication des conflits malgré les nombreuses tentatives d’apaisement est due à un accroissement des disparités, des différences, qui conduisent à des convergences et à des divergences d’intérêts (l’intérêt des salariés d’une branche n’est pas forcément le même que celui de ceux d’une autre branche).

- La diversité des aspirations

Traditionnellement les salariés voulaient un meilleur salaire avec une amélioration ou un maintien de leur pouvoir d’achat.

Désormais ils souhaitent conserver l’emploi, de meilleures conditions de travail et une meilleure organisation du travail. Ils souhaitent de plus en plus contrôler les choix fait au sein de l’entreprise.

La conciliation de toutes ses aspirations est complexe.

- L’opposition et la convergence des intérêts

De façon générale tout le monde a intérêts à ce que l’entreprise se porte bien.

Mais dans de nombreux cas les équilibres sont précaires. Les nouveaux opérateurs comme Uber remettent en cause l’organisation des entreprises.

- Le droit du travail et les autres branches du droit

Droit du travail fait penser au droit social dont il relève de façon évidente, mais il présente des liens intenses avec le droit de l’entreprise.

- Droit du travail et droit de l’entreprise.

A la base l’entreprise n’est pas une notion juridique mais économique. L’entreprise est un ensemble organisé de moyens matériels et humains affectés à la poursuite d’un objectif, la création de valeurs.

Le droit de l’entreprise est une branche du droit qui s’intéresse à toutes les règles et relations qui se nouent dans ce cadre.

Le droit du travail a un impact économique fort, il dit par exemple combien va couter un salarié.

Le DT s’intéresse aussi à la gestion de tout un tas de pouvoirs au sein de l’entreprise.

- Droit du travail et droit social.

Le DT ce n’est pas le droit social, les deux notions ne se confondant pas. Le DT n’est qu’une des 3 branches du droit social (droit du travail, droit de la sécurité social et droit de l’aide sociale).

Le droit du travail organise les relations de travail collectives ou individuelles.

Le droit de la sécurité sociale protège ou organise la protection de l’ensemble des ayants droits et de leur famille contre les risques sociaux (maladie, invalidité, vieillesse).

Le droit de l’aide sociale organise la protection des personnes démunies de ressources (RSA).

Ce qui est commun à ces 3 branches, c’est la protection qui y est organisée et la démarche s’organise dans le cadre des politiques sociales.

- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Droit doctrinal le DT a des sources très hétérogènes. On y trouve des sources étatiques, non étatiques, nationales, supra nationales, négociées et non négociés et des sources spontanées.

Au sein de ces sources multiples brille cependant le principe de faveur, selon lequel c’est la source la plus favorable aux droits du salarié qui s’impose.

- Les sources formelles du DT

On compte les sources formelles nationales, internationales et régionales (droit européen)

- Le droit national

- Les normes d’origine publique.

- Le droit constitutionnel

On fait ici référence