Dissolution du gouvernement

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Pour illustrer ses propos, l’auteur prend comme exemple la crise de 1955. En effet, après de nombreuses divisions au sein du gouvernement, l’opposition n’a pu s’organisé. Les élections qui ont eu lieu se sont alors soldées par un échec d’une part, du gouvernement mais également un échec dû à « l’absence de toute autre coalition majoritaire ». Le régime s’est par la suite terminé là-dessus et cela aboutira à la même chose dés lors qu’une dissolution sera prononcée à la suite d’un renversement de gouvernement. Cependant, il est en effet logique pour Michel Debré qu’une dissolution suive un renversement de gouvernement mais il faut laisser un délai de façon à ce que l’opposition puisse s’organiser et former une coalition importante lui permettant de remporter les élections qui viendront par la suite. L’idée est de ne plus retomber dans le même cas qu’en 1955 qui a conduit à la fin du régime.

Les limites de la dissolution automatique qui a en effet posé de nombreux inconvénients vont ainsi mettre en avant le caractère indispensable du procédé de dissolution discrétionnaire.

II. La dissolution discrétionnaire, élément indispensable pour le maintien de la stabilité gouvernementale

La dissolution discrétionnaire peut être utilisée de différentes façons (A) et constitue de ce fait un des mécanismes complémentaires permettant d’assurer la stabilité gouvernementale (B).

A. les différentes utilisations de la dissolution

C’est le chef de l’Etat qui doit prononcer la dissolution en dehors de toute crise gouvernementale, c’est à lui seul de prendre cette décision qui va avoir de nombreux impacts sur vie politique de l’Etat. Celui-ci peut prononcer cette dissolution notamment quand « la majorité encore unie menace à brève échéance de se couper ». Menacer de dissolution pourra en effet éviter la rupture de la majorité. De plus, le droit de dissolution exposé à l’article 12 de la Constitution peut servir à écourter de quelques mois le mandat d’une Assemblée afin de choisir le moment le plus favorable aux élections. C’est un avantage important qui constitue d’ailleurs aujourd’hui « le seul objet de la dissolution en Grande-Bretagne ». Cela permet en effet à la dissolution d’assurer son indépendance et permet également qu’une majorité soit dégagée avec élections.

Michel Debré pense ainsi « qu’un procédé de dissolution discrétionnaire est indispensable » tant que l’on prend en compte le fait que la dissolution ne sera efficace que si celle-ci permet à une majorité de sortir du lot lors des élections qui feront suite à la dissolution.

Michel Debré met la souplesse au cœur de la stabilité du régime. En attribuant ce droit de dissolution au Président de la République, il permet non seulement d’assurer la rationalisation du régime mais également de permettre au Président de la République d’exercer sa fonction d’arbitre.

La dissolution peut en effet avoir différents rôles et même un rôle de menace de façon à éviter une rupture de la majorité pas suffisamment réfléchie qui lui permettent ainsi d’assurer, avec d’autres mécanismes complémentaires, la stabilité du gouvernement.

B. la dissolution : un des mécanismes complémentaires assurant la stabilité gouvernementale

La dissolution discrétionnaire est un procédé indispensable pour assurer la stabilité gouvernementale mais ce procédé s’inscrit dans un ensemble de mécanismes complémentaires qui, ensemble, permettent la réelle stabilité du gouvernement. La dissolution ne pourrait parvenir toute seule à maintenir la stabilité gouvernementale puisqu’elle reste un procédé qui peut très rapidement mener à une instabilité si l’on en fait mauvais usage. Michel Debré écrit d’ailleurs « je ne crois pas que l’équilibre et la stabilité des pouvoirs puissent être obtenus en régime parlementaire grâce à un mécanisme unique, surtout aussi grave que la dissolution ». C’est en effet, « la conjonction de plusieurs procédés » régie d’une façon souple ou rigide selon le moment, qui permet d’arriver à la maintenance d’une stabilité gouvernementale au sein d’un régime parlementaire.

Enfin, Michel Debré croit en notre Constitution pour avoir « un régime parlementaire équilibré et stable » même avec un Président de la République ayant une autorité et une légitimité moins importante que le général De Gaulle. La dissolution constituant un des importants mécanismes complémentaires ainsi que la souplesse de ces mécanismes permet d’assurer la stabilité gouvernementale au sein d’un régime parlementaire avec un Président différent du général De Gaulle.