Composition La gouvernance française
Par Junecooper • 23 Novembre 2017 • 3 484 Mots (14 Pages) • 577 Vues
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B) L'Etat, moteur de l'économie, devient aussi un acteur volontariste dans le social se dote d’une administration centralisée aux ambitions et aux missions nouvelles
- Naissance de l’Etat Providence
Peu après la guerre, la notion d'Etat Providence (terme à l'origine péjoratif du député de la IIème République Emile Olivier) s’impose, c’est-à-dire que l’Etat promeut une plus grande justice sociale par la protection contre le chômage, la maladie, la vieillesse. D'importantes réformes voient donc le jour : création de la Sécurité Sociale le 22 mai 1946, création des HLM en 1947 et comités d'entreprises qui permettent l'amélioration du dialogue avec le patronat.
- Unification de la fonction publique
Pour mener à bien son action, L’Etat se dote d’une administration centralisée aux ambitions et aux missions nouvelles. En 1946, l’Etat unifie la fonction publique. Ainsi, toutes les personnes œuvrant pour l’Etat ont les mêmes droits. Cette unification permet d’offrir un emploi du temps garanti, un emploi à vie, le droit de syndical sauf pour les militaires et les gendarmes et le droit de grève. L’Etat est précurseur et prescripteur. En effet, il monte le niveau d’exigence sociale. De plus, il impose de nouvelles normes dans le travail, dans son organisation et le dans dialogue entre partenaires sociaux.
- Nouvelle administration
L’Etat a également besoin de nouveaux fonctionnaires et de nouvelles administrations. Pour cela, l’INSEE est créé (institut national de la statistique et des études économiques) et permet d’aider dans les prises de décisions politiques. L’Etat bénéficie également de nouveaux cadres administratifs formés dans les Instituts d’Etudes Politiques (IEP) ou à l’Ecole Nationale d'Administration (ENA), créée par Michel Debré pour unifier et élargir le recrutement de la fonction publique. En ce sens, il souhaite « refondre la machine administrative française » car la haute fonction publique constitue une élite particulièrement engagée dans la modernisation de l'Etat.
C) Les réussites de la IVème République imposent de nuancer son bilan
- Une forte instabilité gouvernementale
La IVème République est marquée par une forte instabilité politique qui empêche l’Etat de relever tous les défis qui lui sont imposés et d’assurer des projets. En effet, vingt-deux gouvernements se succèdent en onze ans. Cette instabilité est liée à la Constitution de 1946, celle qui fait de la IVème République un régime parlementaire où l’opposition et les partis minoritaires sont puissants et peuvent renverser les coalitions gouvernementales. La politique est laissée aux arrangements des partis : C’est la “République des Partis”, d’après les mots du général De Gaulle. Il faut négocier en permanence et le mode d’élection au scrutin proportionnel favorise l’instabilité gouvernementale parce qu’il n’offre pas de majorités stables à l’Assemblée. L’historien Jean-Pierre Roux, dans son ouvrage La France de la Quatrième République, parle alors de « l'impossible renouveau.
- Un contexte international difficile
Le contexte international n’aide pas à la stabilité: la France est confrontée à la décolonisation et à la gestion des restes de son Empire avec la guerre d’Indochine (1948-1956) et la guerre d’Algérie (1956-1962), ainsi qu’aux conséquences la Guerre Froide. Ainsi, sous la IVème République, l’Etat français ne peut pas faire face aux évènements géopolitiques majeurs et ne parvient pas à trouver d’issue aux conflits coloniaux.
- L’effondrement de la IVème République
Face à un bilan contrasté et marqué par l’instabilité de la IVème République, des figures ressortent tout de même, comme Guy Mollet, Pierre Mendes-France, Jean Monnet ou encore Robert Schumann. Cependant, ces derniers ne peuvent rien face à l’émeute algéroise du 13 mai 1958 qui conduit à l’effondrement de la IVème République après avoir plongée la France dans une crise morale sans précédent.
TRANSITION : La IVème République a permis la naissance de l’Etat Providence, a achevé la reconstruction du pays après la guerre et a propulsé la France dans l’ère des Trente Glorieuses (J. Fourastié). L’Etat devient alors un moteur de croissance. Cependant, la IVème République n’est plus en cohérence avec le rythme de modernisation du pays. Cela amène donc à l’avènement d’un pouvoir fort par De Gaulle avec la Vème République qui se révèle plus apte à gouverner
- Un Etat fort et centralisé qui prend le contrôle des grands leviers économiques et sociaux
A) Un général de Gaulle en position de force
- Une nouvelle Constitution
Le 29 mai 1958, De Gaulle est nommé président du Conseil et forme un gouvernement dit d’ « union nationale » dans lequel tous les partis sont représentés à l’exception du PCF. Il est en position de force et obtient les pleins pouvoirs du Parlement pour réviser la Constitution. Pour cela, il s’appuie sur les idées du discours de Bayeux (1946) et elle la fonde sur le désir d’un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel où l’exécutif est fort tout en donnant l’avantage au Président de la République. Malgré l'opposition du PCF et de quelques socialistes (François Mitterrand notamment), 80 % des Français approuvent la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958 : la Ve République est née. En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République.
- Un président arbitre « au-dessus des partis »
En 1962, il instaure le suffrage universel pour les élections présidentielles. Le président devient donc arbitre. De Gaulle se définit lui-même comme “au-dessus des partis” car le président a des domaines qui lui sont réservés : tout d’abord, il est chef des armées et lance alors de grands projets industriels dont le développement du nucléaire (la France doit assurer elle-même sa défense, c’est pourquoi elle se dote de l'arme atomique). De plus, le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique
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