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Le gouvernement

Par   •  20 Novembre 2017  •  1 022 Mots (5 Pages)  •  494 Vues

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Seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, la motion n’est adoptée que si elle est votée par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée.

Depuis 1958 un seul gouvernement a été renverse : celui de George Pompidou en 1962, et la conséquence en fut la dissolution immédiate de l’assemblée nationale par le générale de Gaulle, suivie après les elctions une nouvelle nomination de POMPIDOU a la tête du gouvernement par la majorité.

En effet malgré le pouvoir du parlement le gouvernment est responsable également devant le président de la république.

- Responsabilité Individuelle des ministres

En cas de non satisfaction le chef de l’état peut mettre fin à l’action du gouvernement même si ce n’est pas prévu par la loi (A) et après la révision de la consttution de 1958 chaque ministre, définitivement est responsable de ses actes (B)

- Pouvoir inconstitutionnel du président a L’égard du PM

Si l’article 8 de la constitution donne au président de la république le pouvoir de nommer le premier ministre il n’existe aucun article qui lui donne la possibilité de révoquer ce dernier.

En cas de non satisfaction Le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le président de la République.

Cependant dans le système actuel la destitution du premier ministre est indépendante du soutien que lui accorde le parlement, sauf en période de cohabitation.

Aujourd’hui si un premier ministre rédige une lettre de démission c’est bien parce que le président lui a fait connaitre que tel était son souhait :

En effet, Comment pourrait-il demeurer en fonction si le président préfère collaborer à l’avenir avec une autre personnalité ?

De fait, plusieurs changements de premier Ministre ont déjà opéré dans la 5eme république sans aucune modification de la majorité parlementaire.

Le premier ministre entant que chef du gouvernement s’il est démissionné le reste du gouvernement tombe automatiquement.

Les autres ministres ont également des responsabilités individuelles.

- Privatisation de l’immunité des ministres

Dans le système originel de 1958, les ministres de même que le président de la République, ne pouvait voir leur responsabilité pénale mise en jeu pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions que devant la haute cour de justice.

Par contre, après une révision constitutionnelle intervenue en 1993 créant la cour de justice de la république, la mise en œuvre de leur responsabilité a rendue plus aisée, c’est-à-dire les membres du gouvernement sont moins protégés que le président de la république, d’autant plus qu’ils demeurent soumis au droit commun pour les actes antérieurs a leur prise de fonction : ils peuvent être mis en examen pendant ou après leur appartenance au gouvernement, et même être

Condamnés.

Le gouvernement n’est pas seulement responsable devant le parlement il a une responsabilité aussi devant le président de la république et devant la nation, les membres du gouvernement eux aussi ils ont des responsabilités que ce soit au sein du gouvernement mais aussi devant la société.

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