Dissertation sur la souveraineté nationale

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Dans les démocraties représentatives, le pouvoir législatif est exercé au nom du peuple, qui est qualifié de souverain. C'est pour justifier l'appellation de « démocratie représentative » qu'on dit que la souveraineté appartient au peuple, même s'il ne l'exerce pas lui-même ou qu'il l'exerce par ses représentants, comme il est précisé à l'article 3 de la Constitution. C'est donc encore en contradiction avec la théorie de le souveraineté nationale de Sieyès, qui insistait pour dire que le titulaire de la souveraineté est bien la nation, qui est une personne morale, et non le peuple. La différence principale est donc que pour Sieyès, il s'agit da la nation souveraine, alors que pour la Constitution de 1958, il s'agit du peuple souverain.

Sur le plan théorique, on trouve donc certaines contradictions entre les origines de la théorie de la souveraineté nationale, où la nation est souveraine, et la définition de la souveraineté nationale par la Constitution de 1958, où le peuple est souverain. Nous pouvons également nous apercevoir qu'il y a également des contradictions dans l'exercice de la souveraineté nationale par rapport à l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958.

- L'exercice de la souveraineté nationale

Nous allons étudier l'exercice de la souveraineté en analysant l'arrivée de la démocratie réprésentative, puis nous verrons comment le référendum est un élément fondamental à l'exercice de la souverainté nationale.

A) L'arrivée de la démocratie représentative

La démocratie représentative est un concept mis en avant par Adhémar Esmein et repris par Julien Laferriere. Il s'agit du régime représentatif. La démocratie représentative signifie la désignation de représentants, élus au suffrage universel, qui sont chargés de décider au nom de la nation. Dans ce système, l'élu est libre de ses décisons, mais il représente la nation toute entière et non ses électeurs. Les électeurs élisent donc des parlementaires pour les représenter. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que le mandat des représentants est limité dans le temps. Aucun gouvernement n'est installé définitivement, il est toujours limité dans le temps. L'opposition est considérée comme une force légitime et toutes les tendances sont admises à s'exprimer. L'espoir d'accéder au gouvernement est également ouvert à tous. La démocratie représentative s'oppose à la démocratie directe dans laquelle c'est peuple qui prend lui-même les décisions. La plupart des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation.

Pour Raymond Carré de Malberg, la théorie de la représentation est une fiction juridique. Les représentants de la Nation doivent prendre des actes qui sont conformes aux volontés du peuple qui les a élu. C'est à partir de là que la dérive du système représentatif a commencé car les représentants de la Nation toute entière, qui sont libres de leurs décisions et irrévocables pendant toute la durée de leur mandat, ont alors tendance à se comporter comme le souverain lui-même. La Nation n’est alors plus que fictivement propriétaire de cette souveraineté. Gicquel dit que le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants. Les régimes représentatifs d'aujourd'hui ne fonctionnent pas comme la théorie de la représentation le souhaiterait. En effet les parlementaires représentent leur circonscription et non la Nation tout entière.

On peut considéré que l'élection de représentants est en fait la volonté de tenir le peuple à l’écart de l’exercice du pouvoir car on ne le juge pas apte à prendre les décisions, cela serait donc une illusion de la démocratie car le pouvoir serait détenu par une élite et non par le peuple. Les citoyens élisent et révoquent les représentants, cela signifie qu’ils sont seulement investis de manière temporaire et qu'ils sont sous le contrôle de leurs électeurs.

On trouve donc des contradictions entre la théorie de la représentation et son application dans l'exercice de la souveraineté, notamment dans l'élection des représentants. Nous allons voir qu'il existe également des contradictions avec l'utilisation des référendums.

B) L'utilisation de référendums d'après la Constitution de 1958

Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale. Il s'agit d'une proposition de nature législative ou constitutionnelle, et il est à l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Il n'y a que deux choix possibles, soit oui soit non. Le projet qui est soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le but du référendum est d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. En France, le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958. L'initiative du référendum vient du Président de la République à la suite d'une proposition du Gouvernement, du Parlement ou des citoyens. Tout cela est défini dans l'article 11 alinéa 1 de la Constitution de 1958 "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions." Dans cet article, il est donc dit que c'est la Président de la République qui est à l'origine d'un référendum. Or, dans l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958, il est dit que le peuple exerce la souveraineté nationale par la voie du référendum. Le peuple n’a donc pas l’initiative du référendum, mais c’est le président de la République. Il y a donc une contradiction entre l'article 3 et l'article 11 de la Constitution, entre la base de la souveraineté nationale et son exercice aujourd'hui. De plus, on ne peut pas faire un référendum sur n’importe quoi, mais seulement sur les matières que l’article 11 prévoit. Le