Dissertation pouvoirs propres et rôle du Président sous la Ve République

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gardien du respect de la constitution par les organes parlementaires ou qu’il soit le décideur de la politique nationale et tranche des affaires importantes. Ce dualisme fut d’ailleurs souligné par l’ancien Président de la République  Nicolas Sarkozy : « Toute l’ambigüité et la difficulté de la tâche d’un Président de la République de la Vème république est là, il doit être à la fois moteur du changement et l’arbitre, il doit être les deux. »

La puissance représentée par la fonction présidentielle tout au long de son mandat se voit être amplifiée du fait qu’elle n’est pas sujette à censure ou à la remise en cause de leur instigateur, alors qu’il peut en vertu de l’article 12 de la Constitution dissoudre l’assemblée nationale. En effet, le Président est irresponsable politiquement, il n’a pas à répondre de ses actes devant les parlements, et se voit de moins en moins devoir rendre des comptes au ministre pour obtenir leurs contreseings au vu des attributions propres telles que les actes pris par le Président de la République en application de l’article 16 de la Constitution. 

B. La confirmation d’un exécutif fort à travers l’article 16

Après l’invasion connue dans la majeure partie de la France par les troupes allemandes, la France a pris conscience que la Constitution de la III ème République n’attribuait pas les pouvoirs nécessaires au gouvernement et plus particulièrement au Président de la République pour la poursuite de la lutte contre l’occupation. L’article 16 est né de cette prise de conscience, en admettant que si une telle situation venait à se reproduire en France le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et des traités aurait les pouvoirs lui permettant d’intervenir de façon réelle. Le caractère exceptionnel de l’article 16 de la Constitution permet de faire ressortir le rôle et les pouvoirs prépondérants attribués au Président, en ce sens qu’il devient sous cette impulsion exceptionnelle un véritable dictateur. En effet, lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagés internationaux sont menacés, le Président se voit couronné de pouvoir pratiquement illimité afin de sauver les institutions dont il est le gardien. 

Après simple avis juridique du premier ministre, des deux assemblées et du Conseil constitutionnel, le Président va décider — seul — de la mise en application de l’article 16. En effet, il est la seule autorité capable d’interpréter l’article 16 de la Constitution, il reste ainsi d’après Carl Shmitt le souverain. Il va après cela pouvoir prendre toutes « les mesures exigées par ces circonstances ». Il va alors être le maitre tant des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les autres pouvoirs étant réduit à des rôles consultatifs. C’est ainsi qu’il va pouvoir suspendre des fonctionnaires, limiter les libertés individuelles, limiter l’expression notamment par l’utilisation de la censure, et tout cela de son propre chef avec comme seule condition que ces conditions soient « inspirés par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission » (article 16 alinéa 3). En d’autre terme, les décisions prises par le Président doivent avoir pour seul finalité le rétablissement à la situation antérieure, mais le Président dispose d’une marge d’appréciation importante. Et même si durant cette période il se voit restreint dans certaines de ces attributions telles que la dissolution de l’assemblée nationale (article 16 dernière alinéa) ou encore la modification de la Constitution il demeure la tête décisive de la France. 

Une seule fois, un Président créa un précédent en utilisant l’article 16. Ce fut en 1961, que le général De Gaulle déclara sur avis favorable du Conseil constitutionnel la France en état de crise. Même si l’avis des deux assemblées parlementaires et celui du Conseil constitutionnel ne constitue pas un critère indépassable, leur avis arbore un poids politique au sein de la proclamation par le Président de la République  de l’article 16. Cependant au vu de la pratique présidentielle connue depuis les début de la Vème République leur avis tend à prendre la même forme lorsque le pays se trouve dans sa forme normale.

II. Une pratique institutionnelle confirmant le rôle prédominant du Président de la République

Avant même son arrivée au pouvoir, De Gaulle avait exprimé son envie de mettre fin à ce qu’il appelait les querelles de partie et souhaitait le retour d’un Président fort (A), cette pratique notamment énoncée dans son discours de Bayeux en 1946 fut suivi par les institutions de la Vème République avec les révisions apportées au sein de la Constitution (B).

A. La pratique Gaullienne ou les prémices d’une installation présidentielle forte 

Après le général De Gaulle, on pensait que le principal dépositaire de la confiance populaire appartiendrait au premier ministre, le Président de la République  étant toujours désigné à travers un comité électoral comprenant notamment la présence parlementaire. Cependant l’année de 1962 en décida autrement avec l’instauration d’un suffrage universel direct par l’intermédiaire de l’article 12 de la Constitution de 1958. 

Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’est pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent au sort de la France. Il est à la fois arbitre et responsable. Sa circonscription, c’est la France. Son rôle, c’est la défense des intérêts supérieurs de sa nation. » Cette défense des intérêts supérieurs pour De Gaulle devait s’exercer avec l’appui d’une légitimité plébiscitaire. 

Pour ce faire De Gaulle va s’élever au seul initiateur des révisions en vertu de l’article 11 ou la procédure lui facilite l’accès au référendum afin de réviser la Constitution par rapport au représentant du pouvoir législatif. 

Le Président ne rencontrera aucun obstacle lors de cette initiative, le parlement n’étant pas en mesure de faire obstacle au référendum. Ainsi, l’article 11 constitue le canal de ce lien privilégié que le Président a avec le peuple français. En effet, il peut alors s’en remettre directement au peuple pour trancher un différent entre l’exécutif et le législatif.  Dans cette optique, il va pouvoir soumettre directement au peuple un projet de