Dissertation : les caractéristiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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eu soif de liberté et de droits, ce qu’ils ont obtenu avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cependant il y a là un paradoxe dans le fait que les citoyens veulent être libres, régir leurs droits et libertés dans le sens où on doit se rendre compte ici qu’il va quand même falloir se soumettre à une entité plus puissante dans la personne de l’Etat pour pouvoir jouir de tout ces changements, le peuple ne peut pas entièrement se gouverner lui-même. Si il n’y avait pas d’Etat il y aurait un état de nature, les plus forts soumettraient les plus faibles. Certes les citoyens devront quand même être sous l’autorité plus puissante de l’Etat mais il y a une amélioration fondamentale dans la conception de ce dernier. En effet le changement majeur mit en place et qui affecte l’attribution des pouvoirs est la séparation des pouvoirs. Cette séparation est mise en place pour éviter l’abus de pouvoir quand celui-ci est dans les mains d’un seul homme. Montesqieu en parlant des hommes qui abusent des pouvoirs dit qu’ils ont : "Propension naturelle à abuser du pouvoir qu’on leur construit". D’ailleurs c’est de ce dernier que nous vient cette séparation des pouvoirs dans l’ouvrage "De l’esprit des lois" de 1748. Le pouvoir est désormais séparé en trois fonctions qui ne seront plus gérées par la même personne ni le même ensemble de personnes mais par trois organes distincts.

L’Etat est désormais au service du peuple, ce dernier à travers des représentants vont faire parler la loi.

II. Une sacralisation de la Loi comme seule sauvegarde des droits naturels des citoyens.

Les révolutionnaires voient à travers les lois le moyen de protéger leurs droits naturels récemment proclamés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen jusqu’à en faire des instruments fossoyeurs de droits naturels (A). Un contrôle de constitutionnalité des lois s’est lentement concrétisé jusqu’à nos jours (B).

A) Un légicentrisme à double tranchants : entre primauté et invincibilité de la loi.

Le but ultime de la révolution est la liberté et l’égalité pour tous et les révolutionnaires voient dans les lois le moyen de protéger leurs droits naturels donc leur liberté. En 1789 la Loi est vu comme le flambeau de la liberté et le bouclier de celle-ci. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit que "la loi est l’expression de la volonté générale", elle est le moyen pour que chacun reste libre. On peut se rendre compte de la place qu’occupe la Loi lorsque nous prenons la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sur 17 articles, 13 s’appuient sur la Loi et comportent le mot Loi.

Cette valorisation de la Loi est présente dans de nombreux textes des théoriciens du contrat social. John Locke dira : "Là où il n’y a pas de lois il n’y a pas de liberté, car la liberté consiste à être exempte de toute forme de gêne et de violence de la part d’autrui" en parlant de la Loi telle qu’elle est pensée dans la constitution, c’est-à-dire un instrument pour maximiser la liberté de tous. Celà illustre bien le principe de la liberté qui est que le droit à la liberté reconnu aux autres implique aussi le droit à la vie privée. Ce légicentrisme implique que les législateurs se sont vu accorder certaines libertés quant à l’élaboration des lois. Ces législateurs, au nom de l’utilité commune ont pu à travers de lois aller à l’encontre et en quelques sortes violer les droit naturels exposés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On peut citer comme exemple les lois de Vichy de 1940 qui interdisaient à des hommes juifs d’exercer des professions. Cet exemple est le résultat de la place indue qu’a prit le Loi dans le système juridique, elle pouvait mal faire mais on était dans l’impossibilité de faire quelque chose contre.

On s’aperçoit ici que la Loi est donc une défaillance majeure et qu’il manque un système de vérification, un contrôle de constitutionnalité des lois.

B) Une défaillance de la loi relative au respect des droits et libertés : l’absence de contrôle de constitutionnalité

Un réel problème apparait, il n’y a aucun système de vérification de la conformité des lois par rapport à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Les législateurs ont bien créé un système de vérification sous la Constitution de 1791 mais trop complexe et impossible à valider. En effet le Congrès devait se réunir à Versailles et adopter la révision envisagée à l’unanimité, ce qui est impossible. Ainsi la loi pouvait mal faire, elle pouvait violer des droits et des libertés reconnus aux hommes mais on ne pouvait pas aller à son encontre. Ainsi on peut ici parler de Constitution formalisée car les rédacteurs se sont protégés grâce à leur formalité de révision compliquée. Les auteurs de la Constitution auraient pu faire autrement mais ils ne l’ont consciemment pas fait. Il faudra attendre la Constitution du 4 octobre 1958 pour qu’un contrôle de constitutionnalité de la loi soit prévu. Cependant le plus important changement nous est contemporain. En effet en juillet 2008, a été inséré dans la Constitution un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce droit nouveau, dénommé "question prioritaire de constitutionnalité", est applicable depuis le 1er mars 2010. De plus la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61‑ 1 de la Constitution prévoit que toute juridiction peut être saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par une partie à une instance. C’est ainsi grâce à l’avènement du contrôle de constitutionnalité que les droits et libertés sont désormais protégés par le Conseil Constitutionnel. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est reconnu dans le bloc de constitutionnalité. Ce contrôle a marqué la voie d’or vers un Etat de droit