Cours d'introduction au droit

...

Discours Portalis de présentation: « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (à lire sur l’ENT)

Fin de l’introduction

1ère partie: Droit objectif / 2ème partie: Droits subjectifs

05/09/17

PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF

Droit objectif = Système juridique constitué de règles

↳ Comment se définit-il? Et d’où provient-il?

Le système juridique

Système juridique = Syst normatif c’est-à-dire 1 ens organisé de règles, comment 1 syst avec tant de règles peut-il être connu rationnellement?

Chapitre 1: Le droit et ses règles


Section 1: Le droit

§1. Définition

Droit = Mode d’organisation de la sté

Cet ordre social est nécessaire (Le droit)

Droit = Ensemble plus grand que les règles qui s’y trouvent

Un mode d’organisation de la société

C’est-à-dire que le droit est destiné à indiquer aux individus vivant dans la société de quelle manière ils doivent se comporter

Le droit prescrit des normes de comportement

Ex: Art 58 du CC: « La loi dispose que toute personne qui aura trouvé 1 enfant nouveau né doit faire une déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de découverte »

Ex: Art 1103 du CC: « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait »

Contrat = Accord de volonté destiné à produire entre les parties des effets de D c’est-à-dire à créer des obligations à la charge du débiteur et au profit du créancier

Contrat légalement formé = Ensemble de conditions de validations qui doivent être respectés

Consentement

Le contrat est la loi des parties

↳ Principe de la force obligatoire du contrat

Devoir de respecter les termes du contrat, obéir à ce contrat

Ex: Contrat de bail d’habitation (contrat usuel)

↳ Accord entre propriétaire/bailleur et locataire

Le bailleur met à disposition 1 local d’occupation pour une durée déterminée en contre partie d’un loyer et d’un certain nombre de règles que le locataire doit respecter

↳ Si non-respect condition → Saisine d’une juridiction, saisir 1 juge, procès juridique

B. Un ordre social nécessaire/obligatoire

Nécessaire ≠ Contingent

Tte société est nécessairement régit par le droit

« Ubi societas ibi jus » = Pas de société sans droit

Droit inventé à Rome → S’il y a une société, il y a un droit

Grèce = Politique = Organise la société

Une société sans droit?

Ex: Anarchisme, Internet (à ses débuts)

Société = Groupement d’individus, au moins deux individus

Quand une pers seulement → Aucun droit mais dès lors qu’ils sont deux → Doivent vivre ensemble

Société sans droit → Pas d’expérience, loi du plus fort

C. Le droit est un ordre plus grand que les règles qu’il contient

Droit français = Ensemble des règles en vigueur en France aujourd’hui

Législateur = Celui qui fait la loi, autorité investit pour faire la loi, volonté générale, il donne du droit à la société

Ensemble de règles obligatoires et qui s’imposeraient aux règles de l’autorité souveraine ⇒ Droit naturel ( ≠ Droit positif → n’est du droit que s’il respecte le droit naturel)

Droit naturel > Droit positif

Ceux qui nient Droit naturel ⇒ « Positivistes »

Courant de pensée qui croit au D naturel ⇒ « Jus naturalisme »

« Le droit n’est droit que s’il est juste », un droit injuste n’est pas un droit

Georges Vedel → Doyen constitutionnaliste

Régime nazi ≠ Société sans droit

Société ne peut fonctionner sans règles et principes

Nécessité anthropologique du droit

Droit = Mode d’organisation de la vie en société, ordre social de contraintes, il prévoit des prérogatives et les soumet à des obligations. Permet une vie harmonieuse de la société en assurant la justice entre les hommes qui vivent dans la société qu’ils organisent

§ 2. Les distinctions

Le droit = Ordre social comme les autres (normatif)

Ex: Morale, religion, politesse…

Le droit et la morale

Morale