Commentaire RIPERT

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- Critique du droit naturel

- recherche et l’analyse du droit naturel vaine et peut féconde car difficile à définir et à évaluer au fil du temps « pas de recherche plus stérile que celle du droit naturel ».

- Critique du droit naturel et du positivisme étatique

- Le droit naturel s’applique à essayer de résoudre des problème fondamentaux en se basant sur sa propre source de droit qu’elle considère être la « force des choses », la « nature humaine », la « puissance divine » etc.

- « doctrine du droit naturel qui veut rapprocher le droit positif du droit naturel ».

- Le droit naturel s’oppose au droit positif qui pour les mêmes situations réagit et apporte des solutions différentes.

- différences entre le droit positif étatique « divinisé la législateur » ; « prétention d’absorber le droit naturel dans le droit positif » ; « on a raison d’attaquer le positivisme juridique » G. Ripert prend parti contre cette conception du droit.

- En opposition au droit positif sociologique « nostalgique »

- poursuite de la justice.

- Ces différentes sources de droit se traduisent au travers de règles

- les conceptions de l’une et de l’autre se reflètent dans leurs désirs communs de mettre un ordre aux choses et d’atteindre un certain « idéal » de justice dans l’organisation de la société humaine.

- Promotion du positivisme juridique

- positivisme juridique puisse être contesté par la limite de sa forme « étatique » le droit positif se distingue de par sa qualité d’indépendance juridique et de fiabilité.

- Il demeure un droit indispensable pour la pérennité de la société et son bien aller car il permet une application stricte et objective de la loi.

- permet d’éviter l’arbitraire et donc l’injustice.

- Suprématie du droit positif

- Le droit positif écarte de la vie juridique toutes les forces qui pourraient corrompre son jugement par des aspects trop arbitraires tels que la religion ou les éléments trop subjectifs

- s’applique garder son droit objectif et neutre mais intègre la sphère morale qui est une force fortement lié à l’homme.

- « la loi est la force »

- « véritable positivisme dans la destruction de la croyance et la toute puissance et la bonté de la loi ».

- La morale, limite du droit positif

- La relation entre le droit positif est le droit naturel se traduit par un rapport de forces entre les normes strictement juridiques et les facteurs moraux qui sont fortement attachés aux hommes.

- La morale permet d’intégrer un ordre humain à la société. Donc, à l’échelle de l’individu, les droits naturels sont une éthique, ils sont des lois morales à laquelle l’individu obéit ou non.

- A la manière de Locke ou de Bastiat, il s’agit de renforcer ces droits par une autorité juridique, le droit se transforme en système légaliste. Droit et loi ne font alors plus qu’un.

- La morale pour « suppléer le droit ou le combattre »

- « la notion de morale rode autour de la notion de droit »

19 dec – 4 janvier : vacances

4 jan-9 janvier : revision

9jan au 1fevrier : partielles

22fevrier reprise td

16 avril-2 mai : vacs

16mai-21 mai : revisions

23 mai partielles-25 juin

Charlotte Selve

Groupe 2

L 1