Commentaire Gaius

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QUATRE : « 2. Les droits du peuple romain se fondent sur les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des princes, les édits de ceux qui ont le droit d’édicter et les réponses des prudents. »

L’auteur dénombre ici les différents facteurs responsables de l’élaboration des droits du peuple romain. Cependant peut être pouvons-nous reprocher à l’auteur l’absence de la coutume dans ses facteurs qui est en réalité un des facteurs essentiels à l’élaboration des lois.

CINQ : « 3. La loi est ce que le peuple ordonne et établit. »Le règne de l’empereur Hadrien correspond à la période du Haut-Empire romain. Le droit actuel est fortement inspiré du droit romain. Tout comme aujourd’hui pour créer une loi il faut qu’une personne ou une assemblée donne une proposition de loi qui sera ensuite discuter par le sénat ou la Plèbe. Ainsi contrairement à ce que dit Gaius ce n’est pas réellement le peuple qui fait la loi mais seulement une partie du peuple, généralement ceux qui font partie de la classe sociale la plus élevée.

SIX : « Le plébiscite est ce que la plèbe ordonne et établit. La plèbe, en effet, se distingue du peuple en ce que, sous l’appellation de peuple, on entend l’ensemble des citoyens, y compris les patriciens ; sous l’appellation de plèbe en revanche on entend les citoyens autres que patriciens ; c’est pourquoi autrefois les patriciens disaient ne pas être tenus par les plébiscites, lesquels étaient faits sans leur autorité́. »

Un patricien lors de l’empire romain est un citoyen qui appartient à la classe sociale la plus élevée, à l’élite.

La loi émanerait du peuple et des praticiens (ceux qui connaissent la manière de procéder en justice), ce sont eux qui ordonnent, mettent en place, fondent et édifient la loi. Le droit s’appuie également sur les plébiscites qui dans l'Antiquité romaine, était une décision prise, sur proposition d'un tribun, par la plèbe dans les concilia plebis (assemblée de la plèbe).

L’auteur met en avant ici le conflit qui animait les plébéiens contre les patriciens.

En effet au Vième siècle av. J.-C. le droit romain est oral, le plébéien se plaignant de pâtir du pouvoir arbitraire souhaitent un projet de droit écrit. C’est ainsi qu’apparaît le projet de la Loi des Douze Tables qui amènera une égalité entre les deux classes.

La plèbe est un mouvement d’opposition au Patriciat et aux institutions oligarchiques de la cité qui le favorisent. Elle accueille tous ceux qui adhèrent à ses idéaux, et se rapproche ainsi d’un parti, ou d’un syndicat. Elle n’exclut personne : n’en font pas partie ceux qui ne veulent pas en faire partie : patriciens, clients.Un plébéien était considéré inférieur aux patriciens et comme il n’était pas reconnu par la société il ne possédait pas de droits.

« La plèbe, en effet, se distingue du peuple », du fait de leur opposition avec les plébéiens, les patriciens ont dans un premier temps refusé d’être liés par les plébiscites intervenus sans leur autorisation. Cette résistance du Patriciat avait pour conséquence de restreindre la portée obligatoire des règles décidées par la plèbe puisque ces dernières n’étaient donc pas applicables à l’ensemble du peuple romain.

SEPT : Mais ultérieurement a été prise la loi Hortensia, par laquelle il est prescrit que les plébiscites valent pour tout le peuple »

La loi Hortensia marque un tournant dans la valeur du plébiscite. Avant -286 av. J.-C., date de la loi Hortensia, la Plèbe se dote d’institutions qui ne sont pas reconnues par l’Etat, etqui n’ont donc pas d’importance politique et juridique à Rome.

Avant cette loi les Plébiscites ne s’appliquent qu’aux Plébéiens. La loi Hortensia fut édictée et décida que les plébiscites vaudraient désormais pour le peuple tout entier, elle donne au plébiscites la même valeur qu’aux lois.

Cette dernière donne force de loi aux plébiscites envers tous en général. Les plébiscites ont donc une portée de création de droit, puisque désormais assimilés aux lois, ils permettent la prescription et l’établissement de ces dernières avec un avis général. La plèbe est désormais créatrice de droit.

HUIT : « 4. Le sénatus-consulte est ce que le Sénat commande et établit ; et bien que la question ait été́ discutée, il a force de loi. »

Le Sénat a le devoir de régir la société, établir des lois qui ne portent pas forcément sur un sujet précis mais qui oriente le peuple vers une société structuré imposé par le roi.

Il a le devoir d’opposition lors d’abus du peuple, éviter ainsi la tyrannie de la majorité.Sous la République romaine, le sénat promulgue des sénatus-consulte (« décrets du sénat ») sur des projets de loi que lui présente un consul ou un préteur.

Officiellement, il s’agit de "conseils" donnés aux magistrats, bien qu’en pratique, ces décrets sont souvent suivis à la lettre par les magistrats. Bien que ce ne soit qu'un avis, il est considéré comme obligatoire de le recueillir avant de soumettre une décision au vote ; de plus, un avis défavorable du sénat provoque presque systématiquement la modification du projet de loi, ou son abandon

Dans la Rome Antique, les sénatus-consultes ont donc force de loi « bien que la question ait été discutée » car sous l'Empire romain, les assemblées législatives sont très rapidement neutralisées. En effet prenant conscience que les assemblées sont corrompues et fonctionne de manière non effective, certains empereurs vont transférer tous les pouvoirs législatifs au sénat, d’où une question de neutralisation du pouvoir se pose.

De plus Hadrien vers 131 réorganise l’administration de l’empire, il renforce l’administration centrale et le sénat est écarté des affaires.

NEUF : « 5. La constitution du prince est ce que l’empereur a établi par décret, par édit ou par lettre. Il n’a jamais fait de doute qu’elle ait force de loi puisque l’empereur lui- même reçoit l’imperium par une loi. »

La constitution est la loi fondamentale de l’État dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports – elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu’à l’organisation territoriale. Elle détermine la forme de l’état, la modalité de l’exercice du pouvoir et sa dévolution et les droits et les libertés individuels des