CM histoire du droit

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- L'indisponibilité de la couronne

Le Roi ne peut pas disposer de la couronne, il ne peut pas décider seul, ne peut pas déterminer de qui sera le successeur. François Ier prisonnier. Cette règle est façonné assez tôt. Il ne peut pas disposer du domaine, il ne peut pas dire la Bretagne je la cède au Roi d'Angleterre, le domaine est inaliénable, le Roi doit garantir l'ensemble du territoire, il en est le protecteur, le garant, il n'a pas le droit de vendre, de donner. Le Roi doit être catholique en France, cette règle s'impose de tel sorte que le Roi Henry IV se converti au catholicisme.

- La puissance souveraine sans partage

La conception monarchique en France suppose que le pouvoir soit en totalité entre les mains du Roi, c'est un pouvoir absolu même si il doit se conformer aux lois fondamentales, aux prescriptions divines, mais ce pouvoir n'est pas distribué entre plusieurs institutions. Dans une monarchie absolue le Roi détiens tous les pouvoirs, le 3 mars 1766 Louis XV réaffirme l'essence de son pouvoir. 'En ma personne seule réside la puissance souveraine sans dépendance et sans partage'. Le Roi traditionnellement est un Roi de Justice, toute justice émane du Roi. Le Roi est source de Justice, la justice. Avec Bodin le Roi est un Roi législateur, l'idée de séparation des pouvoirs car le Roi absolu en France a l'ensemble de la puissance souveraineté. L'une des institutions les plus turbulentes, c'est l'institution judiciaire, ce sont les Parlements soit des organes de Justice et d'administration. Aujourd'hui nous concevons la société comme un ensemble d'individu, la modernité politique c'est la consécration de l'individualisme.

Sous l'Ancien régime l'individu se défini par rapport au groupe auquel il appartient il se conçoit comme tel, dans une ville, dans une province, dans un ordre, dans une corporation... Cette société de l'ancien régime se structure, c'est ce qu'on appel la féodalité.

A. La priorité donnée au groupe

La société est une société d'ordre. 1/ Clergé 2/ Noblesse et 3/ Tiers-État. L'ordre noblesse se défini par des privilèges, dans le Tiers-État à 96% de la population il y a des pauvres. L'économie se structure dans les corporation, ce sont des communautés de métiers. En France à l'époque, il n'y a pas de liberté de travail, de commerce, industriel, toute l'économie est organisé, réglementé au sein des corporations, on ne peut pas débarquer dans Valence par exemple car elle disposait d'une corporation unique, il faut être immatriculé (inscrit dans la corporation), il faut accepter la hiérarchie au sein de celle-ci, il faut appliquer les prix et les réglementations de la règle. Tous ces groupes se définissent par des privilèges...

B. L'absence d'égalité juridique

Les statuts déterminent les droits et les devoirs des individus au sein de ces groupes car les statuts définissent les groupes eux mêmes. L'égalité juridique est impensable dans la société de l'ancien régime. Un SERF est rattaché à une terre dont il est dépendant, il ne peut pas librement se marier, il a des droits réduits. Cette question juridique emporte des conséquences pénales, judiciaires. Cette France se défini par le privilège (privatalex). Les membres du Clergé et de la Noblesse ne paient pas d'impôt, tout cela créé une rupture avec les membres du troisième ordre qu'est le tiers-état.

De cela, résulte une sorte d'éclatements car aucune unité dans la société de l'Ancien Régime, sous le plan du droit privé aujourd'hui il a une unité sur l'ensemble du territoire (cf pays du sud/nord droit écrit/coutumes).

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Il n'y a pas d'égalité juridique dans la société. Cette absence d'égalité ce manifeste par les privilèges, par la féodalité. Très haut au Moyen-âge (11/12ème) se structure une société féodale, pyramidale qui se caractérise par un système de fidélité autour du seigneur. Au 19eme siècle, les seigneurs ruraux préservent des prérogatives en matière de justice, fiscal, le seigneur rends la justice parallèlement aux agents du Roi et il continue à percevoir des impôts pour lui même parallèlement aux impôts perçu par le Roi. Cette société d'Ancien Régime. Le pouvoir légitime dans cette société rurale se manifeste par les agents du Roi et les agents voir le seigneur local. Une autre manifestation de la féodalité subsistante c'est le rapport à la propriété. Cette société est étrangère à la propriété de l'ancien régime. Sur un même bien il y a une manifestation de propriétés différentes. La féodalité se manifeste en terme de pouvoirs, un individu doit payer chaque année un CENS (impôt) qui est lié à la propriété qui manifeste que le seigneur à son appel à la propriété. Lorsque l'individu (tenancier) veut vendre son bien il meuble. Cette organisation de la société et de la propriété devient de plus en plus en décalage avec les mutations progressives qui s'observent au cours du 18ème siècle. La paysannerie doit supporter des charges extrêmement lourde, c'est sur elle que pèse l'essentiel de l'impôt (rigidité féodale multiséculaire). A contrario, dans les villes ce n'est pas pareil car la bourgeoisie peuple les villes même si elle est minoritaire, elle essaye de trouver sa place, or, trouver sa place jusqu'à la première moitié du 20ème siècle c'est de passer du Tiers-État à la noblesse qui va lui permettre d'accéder à des droits et donc à des privilèges.

Pendant longtemps la bourgeoisie française avait comme rêve d'acquérir un titre de noblesse (s'agréger à la noblesse). Au cours du 18 ème siècle s'opère une série de mutations qui vont bousculer les cadres de cette société d'ancien régime...

Section 2. Les changements dans la société et dans les esprits

La société française est relativement normale, mais la moitié du 18ème siècle opère une césure. Les mentalités vont évoluer pour plusieurs raisons, un progrès économique va s'observer. Tout cela va servir à bousculer l'ordre politique de la monarchie absolue.

§1. Les changements dans la société

Les changements dans