Article 1242, la responsabilité civile.

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Le fondement de la faute est aussi présente dans la cessation de l’illicite et pas que dans la fonction de réparation d’un préjudice. En effet selon Cyril Bloch la cessation de l’illicite ne cause pas forcément à une personne spécifique un préjudice réparable.

B) La cessation de l’illicite : une consécration de la jurisprudence écrite

-> « faire cesser le trouble illicite »

-> Jurisprudence antérieure sur la cessation de l’illicite fondée sur l’article 809 du code de procédure pénale

-> Selon Sebastien Borghetti : l’avant-projet opte que pour une cessation illicite fondée sur la faute

Cependant ce fondement de la faute ne suffit plus tout seul. Les évolutions sociétales et le contexte actuel a suscité de nouveaux besoins. Ainsi le droit a dû s’adapter pour répondre aux besoins actuels mais émerge également une volonté d’anticiper pour l’avenir.

II/ Le fondement de la faute insuffisant : des nouvelles fonctions de la responsabilité civile

Au XIX eme siècle, la constatation de l’insuffisance du fondement de la faute dans la responsabilité civile se fait déjà ressentir. En effet, à cause de l’industrialisation, il y a une multiplication des accidents. Ainsi les travailleurs ont besoin de garantie (A). Puis dans la fin du XX eme siècle et au début du XXI eme siècle, l’idée d’une fonction anticipatrice de la fonction émerge face aux nouveaux enjeux majeurs (B).

- Le changement du statut de la victime : l’influence de la théorie de la garantie

->« auquel est exposé le demandeur »

-> remplacement du mot victime ( quelqu’un qui subi ) par demandeur ( acteur) : peut demander réparation

-> Cela est permis grâce au développement de la théorie de la garantie et développement des assurances

Cette théorie de la garantie de la réparation est une avancée pour la victime car cela élimine le risque d’insolvabilité de l’acteur du dommage mais cette théorie est insuffisante pour les enjeux actuels. En effet, il est plus simple d’anticiper les dommages afin de les éviter que de les réparer. Surtout que maintenant on parle de dommages irréversibles.

B) L'instauration du principe de précaution : un changement de paradigme

-> « le juge peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir »

-> Les enjeux majeurs actuels ( par exemple les extinctions des espèces et les catastrophes naturelles) et la notion d’irréversibilité de certains dommages

-> une instauration de ce principe dans la responsabilité civile dans le code civil semble nécessaire