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détail les différentes caractéristiques et fonctions du REER, du fonctionnement des cotisations jusqu’aux différentes stratégies financières de son utilisation.

Une personne qui gagne du revenu, peut cotiser à son REER jusqu’à l’âge de 71 ans (1.2). Le régime a donc une échéance, soit le 31 décembre de l’année ou le contribuable atteint 71 ans (1.5). Le revenu gagné peut provenir de revenu d’emploi, de revenu de location net, de revenu d’entreprise net, les prestations d’invalidités ou encore certaines pensions alimentaires reçues. Le contribuable peut cotiser annuellement jusqu’à 18% de ses revenus gagnés, moins tous les facteurs d’équivalence, plus tous les droits de cotisation REER inutilisées. Par contre, un plafond annuel est mis par le gouvernement, et est indexé à toutes les années. Pour 2014, ce plafond est de 24270$ (1.3). Les cotisations peuvent être reportées pendant une période indéfinie, donc une période où les déductions seront fiscalement plus avantageuses (1.4).

Une stratégie peut s’avérer profitable à certains couples, celle de cotiser dans le REER de son conjoint. Le but de cette cotisation est le fractionnement de revenu à la retraite (2.1). Le conjoint gagnant le plus haut revenu cotise au REER de celui qui paye le moins d’impôts. Le conjoint cotisant déduit de ses propres revenus les cotisations et lorsque l’argent sera retiré sous forme de rente, elle sera moins imposée car elle appartient au conjoint ayant le plus faible revenu.

Un particulier ne peut pas dépasser le plafond de cotisation REER dont il dispose. Cependant, une fois au cours de sa vie, le cotisant peut effectuer une cotisation excédentaire de 2000$ (2.3). Au-delà de ce montant, il a une pénalité fiscale de 1% par mois pour l’ensemble de l’excédent de 2000$. Une personne âgée de 71 ans qui gagne du revenu, peut faire une cotisation excédentaire avant la fin de l’année calendrier de ses 71 ans (2.5). Comme la personne a gagné du revenu, de nouveau droit de cotisation s’ajoute pour l’année suivante. Cette personne payera donc 1% de pénalité pour un mois seulement, mais viendra réduire considérablement l’impôt à payer l’année suivante. Il s’agira de sa dernière cotisation à un REER.

Tout retrait effectué dans un REER est imposable immédiatement par l’administrateur du REER (3.1). Une table d’imposition est déjà préétablie, selon le montant du retrait. Seule une personne qui se prévaut de son droit de RAP (régime d’accès à la propriété) ou de REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente) peut retirer de ses REER sans payer d’impôt (3.2). La personne va devoir par la suite rembourser son retrait, ou encore le rajouter à ses revenus gagnés. Par contre, tout REER (ou FERR) peut être transféré au même régime de la même personne, sans franchise d’impôt (3.3).

Lors du décès d’une personne détenant des REER, la juste valeur marchande à la date du décès est rajoutée au revenu du défunt pour l’année du décès (4.1). Si le conjoint du défunt est bénéficiaire de ses REER, ce dernier peut être « roulé», c’est-à-dire qu’il peut être transféré dans le régime du conjoint (4.2). Le REER est alors considéré comme revenu pour le conjoint, mais cela compense car celui-ci le transfert dans son régime son propre régime. Si le REER du défunt est légué à un enfant à charge (enfant qui a gagné de 11038$ en revenu ou enfant handicapé ayant gagné moins de 18735$ en revenu2 ), il ne sera donc pas inclus dans les revenus annuels de celui-ci (4.3). Il sera donc imposé à l’enfant.

Au décès, tout comme le roulement au REER du conjoint, un roulement vers une REEI peut être effectué. Le bénéficiaire du REEI doit être une personne à la charge de la personne décédée, en raison d’un handicap physique ou mental (5.2). Tout montant de roulement diminuera le droit de cotisation au régime REEI. Par contre, lorsque les sommes seront retirées du régime, ils seront alors imposables, car aucune imposition n’a encore eu lieu (5.2).

Si des retraits REEP ou RAP ont eu lieu et que la personne décède avant de les avoir remboursés, ces retraits sont alors rajouter au revenu du défunt (6.1). L’époux ou le conjoint de la personne décédée peut demander et décider de rembourser elle-même les sommes dues. Donc, en continuant de cotiser à ses REER, le conjoint peut rembourser les retraits effectués.

Pour ce qui en est de REER immobilisés, les montants déposés dedans proviennent uniquement de régime de pension et ne peuvent pas recevoir aucune autre cotisation (5.3). Ils sont régis par les lois fédérales et provinciales des régimes de retraite. Les fonds sont donc bloqués jusqu’à ce que le rentier atteigne l’âge de la retraite (souvent 55 ans). Avant 71 ans, les fonds contenus dans ce régime peuvent être transférés dans un FRRI, un FRV ou encore un FRRP, selon la loi qui régit le régime. Cela permettra un rentier de recevoir une rente minimum pour le reste de ses jours.

Si une personne devient non résidentes en quittant le Canada, elle devient réputée s’être départi de ses biens acquis au canada à leur juste valeur marchande. Il s’agit d’une sorte d’impôt de départ (6.2). Par contre, tout ce qui est détenu en REER ou en FERR est exonéré de cet impôt. Par contre, tous les retraits faits dans un REER suite à ce départ seront imposé à un taux de 25%.

Finalement, comme le REER est un régime très complexe avec beaucoup de particularité, ainsi que plusieurs fonctions, il est préférable de consulter des spécialistes de la finance et de la fiscalité pour avoir une meilleure vue d’ensemble de toutes nos possibilités.

Prestation de retraite et autre formes d’épargne : Ce qui est « saisissable » et ce qui ne l’est pas.

Par RRQ, capsule retraite

Ce texte veut nous énumérer, selon toutes les formes d’épargnes possibles, ce qui est saisissable par un créancier et ce qui ne l’est pas.

L’avantage des épargnes saisissables est pour les créanciers. Ceux-ci peuvent s’assurer que ce qui leur est dû, va pouvoir se faire payer d’une façon ou d’une autre (1.25). Pour les débiteurs, il est plus préférable d’opter pour des sortes d’épargnes non saisissables s’ils veulent s’assurer de garder une certaine sécurité financière. Quoiqu’il en soit, dans le meilleur des mondes, tous les débiteurs payent à temps leurs créanciers, pour éviter de se faire saisir.

Voyons