TN 2 - ADM 3011

Table des matières

Introduction        3

1. Justifier l’adoption d’un plan d’intervention en matière d’éthique et de RSE        3

1.1 Les nouvelles obligation d’une entreprise minière en matière d’éthique et de responsabilité sociale        3

1.2 L’établissement d’un cadre de régulation d’éthique et de RSE aux échelles nationale et internationale        4

2. Proposer un plan d’intervention d’éthique et de RSE        5

2.1 Les parties prenantes de la société Golden King Mining        5

2.2 Le plan d’intervention en manière d’éthique et de RSE        6

Conclusion        8

Bibliographie        9

Introduction

En tant que consultant en éthique et en RSE, l’entreprise Golden King Mining m’a demandé de produire un rapport pour la direction afin de sensibiliser les actionnaires à l’importance des parties prenantes et de leurs attentes. Dans ce document, il sera question de voir les nouvelles obligations d’une entreprise minière en matière d’éthique et de RSE, le cadre de régulation d’éthique aux échelles nationale et internationale, les différentes parties prenantes de l’entreprise et finalement le plan d’intervention en matière d’éthique.

1. Justifier l’adoption d’un plan d’intervention en matière d’éthique et de RSE

1.1 Les nouvelles obligation d’une entreprise minière en matière d’éthique et de responsabilité sociale

Aujourd’hui, plus que jamais auparavant, des pressions se font sentir sur les entreprises pour transformer leurs pratiques en des pratiques plus éthiques et responsables. En effet, les responsabilités d’une entreprise ne sont plus seulement de faire le plus de profits possibles. Contrairement aux idéologies des années 1970, plusieurs enjeux extrafinanciers entre en ligne de compte pour éviter toutes formes de retombées négatives sur les entreprises, que ce soit des boycottes ou de mauvaises relations avec les parties prenantes. En effet, toutes les parties prenantes, que ce soient les clients, les communautés en contact avec les activités des entreprises, les employés et j’en passe, sont aujourd’hui de plus en plus concernées par les enjeux environnementaux et sociaux. Les entreprises minières ne font pas exception à la règle, en plus de devoir prendre en compte les parties prenantes, les entreprises doivent aussi répondre à certaines normes pour exercer leurs activités, on peut notamment penser à l’OIT ou l’ISO qui ont été créés afin de servir des intérêts environnementaux et sociétaux. Cela nous amène donc à parler de la performance sociétale, qui est une mesure de la RSE qui permet d’évaluer la performance des entreprises envers leurs différentes parties prenantes.^[1] En résumé, cette mesure permet de distinguer les principes de RSE sur lesquels se basent les entreprises, les résultats qu’elles obtiennent en matière de RSE et les processus de gestion de RSE qu’elles déploient.^[2] Il va donc de soi que Golden King Mining a la meilleure performance sociétale possible, ce qui leur permettrait d’entretenir de bonnes relations avec ses parties prenantes, comme les communautés touchées, et en même temps réussir à respecter les différentes normes mises en place. Plusieurs outils existent afin qu’une entreprise puisse augmenter sa performance sociétale. Cela peut être par exemple des audits, le reporting social ou bien la bonne gestion des ressources humaines.

1.2 L’établissement d’un cadre de régulation d’éthique et de RSE aux échelles nationale et internationale

Depuis les années 1970, les concepts de RSE ont évolué au fil du temps, comme la mondialisation de l’économie. Le concept de responsabilité sociale des entreprises qui était auparavant nébuleux pour plusieurs s’est avéré au cours des dernières années si important que plusieurs pays n’ont pas eu d’autres choix que de s’associer entre eux afin de tenter de normaliser et régulariser ces concepts à l’échelle nationale, mais aussi à l’internationale. Malgré qu’il reste beaucoup de chemin à faire à ce niveau et que le système n’est pas encore parfait, plusieurs lois, normes et politiques ont été mises en place pour contribuer à rendre les entreprises plus responsables, que ce soient vis-à-vis les critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance.^[3] Le Pacte mondial des Nations unies en est un exemple. En effet, il promeut la responsabilité des entreprises en s’appuyant sur dix principes (concernant les droits de l’homme, le droit du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption). Ce pacte regroupe plusieurs entreprises, organismes et même gouvernements qui s’engagent à respecter ces principes directeurs.^[4] C’est une des initiatives des plus importantes au monde en matière de développement durable des entreprises.^[5] L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est aussi un autre exemple très pertinent d’organisme de normalisation, notamment dans le secteur minier. Sa mission principale est de « promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois décents, de développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail. »^[6] En ce qui concerne le secteur minier, l’OIT a notamment une convention sur la sécurité et la santé dans les mines. Plusieurs lois ont découlé de cette convention, notamment certaines liées à l’augmentation de la sécurité des ouvriers sur les chantiers de travail.^[7] D’un point de vue juridique, il est certain que Golden King Mining devra s’assurer de respecter les différentes lois nationales et internationales, par exemple celles environnementales. S’ils décident d’ignorer ces règles, ils pourraient être soumis à de grosses amendes. On peut notamment penser au cas de l’entreprise Barrick Gold qui a été condamnée par la justice chilienne à une amende de 16,4 millions de dollars pour non-respect des règles environnementales et de corruption.^[8] Ce n’est donc pas dans les intérêts de Golden King Mining de ne pas prendre connaissance des normes en vigueur présentement.