A qui appartien la souveraineté en France ?

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individu a le droit de participer aux affaires de l’Etat. On parle alors d’électorat de droit : seuls les citoyens peuvent voter mais ils n’en ont pas l’obligation. Chaque citoyen peut ici former l’électorat, qui est donc plus important que dans le cadre de la souveraineté nationale. La souveraineté populaire implique également unn lien entre l’électeur et le représentant inexistant dans la souveraineté nationale : les délégués sont munis d’instructions précises et peuvent être révoqués s’ils ne les respectent pas. Chaque délégué est soumis à un mandat impératif, car chaque délégué représente les personnes qui l’ont désignés. Enfin, le peuple reste toujours capable d’exercer directement sa souveraineté malgré la présence des délégués.

Aujourd’hui en France, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voix de ses représentants et du référendum. Il est donc possible de constater la combinaison de ces deux théories. Théoriquement, la souveraineté est donc entre les mains du peuple. Néanmoins, il est indéniable que la notion de souveraineté est désormais en crise.

Afin d’étudier comment la souveraineté est remise en cause par le droit international et les associations d’Etats, il convient d’envisager un Etat concurrencé (A) avant de le pensé comme débordé et dépassé (B)

Ce sont les organisations internationales qui apportent l’idée d’une concurrence avec l’Etat. En effet, ces organisations sont désormais institutionnalisées et durable, et s’imposent à l’Etat au niveau économique (ex : OMC et FMI) et au niveau politique (ex : ONU). Ainsi, l’ONU s’arroge parfois le droit d’intervenir dans un pays alors même que celui-ci n’est pas consentant, ce qui va à l’encontre de l’idée même de souveraineté : par exemple, de nombreux textes sur les droits de l’homme ont une portée internationale et les Etats sont contraints à respecter ces obligations sous control de l’ONU. De même, le droit d’ingérence humanitaire et les tribunaux internationaux qui peuvent juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont tous deux des mécanismes qui s’applique avec ou sans le consentement des Etats concernés. La souveraineté des Etats ne peut donc plus être invoquée par ses dirigeants.

L’Etat est à la fois débordé et dépassé. Débordé car l’exercice traditionnel de la souveraineté par l’Etat sur son propre territoire est remis en cause par la mondialisation. De nombreuses multinationales empêchent régulièrement l’Etat d’appliquer sa souveraineté sur le plan économique puisque ces entreprises internationales interviennent sur plusieurs Etats en gérant un nouveau marché unique, régulé au niveau international et non au niveau étatique. Les politiques économiques nationales semblent ainsi inefficaces.

Dépassé car l’Etat est intégré dans des ensembles régionaux. Des problèmes dans a souveraineté de la France se posent à cause de la spécificité de l’Union Européenne : Dans l’Union Européenne, la seule majorité est nécessaire pour remporter un vote et non l’unanimité. Les Etats peuvent donc se voir imposer des décisions qui ne sont pas les leurs, ce qui compromet la souveraineté de l’Etat.

La nature indivisible de la souveraineté est ainsi remise en cause, et par la même le possesseur de la souveraineté.

Si jusqu’à il y a peu la souveraineté en France était considérée comme appartenant à la nation et exercée par le peuple, la mondialisation ébranle la conception traditionnelle de la souveraineté. La question est posée d’une souveraineté qui puisse être divisible, en même temps que l’on envisage une constitution européenne qui s’imposerait aux constitutions individuelles des Etats, bouleversant donc plus encore la notion de souveraineté.

Ainsi, la souveraineté semble échapper peu à peu aux mains du peuple français pour se refondre dans le moule de la mondialisation.