La souveraineté en France depuis 1791

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➔ aucune subordination juridique de d'un représentant élu à ses électeurs. En conséquence, le représentant est irresponsable. En droit, il n'a pas de comptes à rendre à ceux qui l'ont désigné. Il ne peut donc être révoqué. cf. article 27 de la Constitution de la Vème République (« Tout mandat impératif est nul »).

B) L’exercice de la souveraineté au travers des représentants élus

La souveraineté nationale ne pouvait gouverner directement => Théorie de la représentation

Représenter = rendre présent (= porter la voix, la décision)

Droit public : le représenté est la nation et le représentant sont les élus = le représentant crée le représenté (le peuple n’existe pas)

Peuple : concept juridique = n’existe pas en réalité

Pas d’accord de volonté entre le peuple et l’élu puisque le peuple en lui-même n’a pas de volonté (entité nulle).

La constitution a permis à des élus de créer des normes qui vont s’appliquer à vous. Ainsi le peuple s’exprime par quelqu’un qui va parler en son nom

Théorie moderne de la représentation : représentants = ceux qui expriment la volonté du Peuple ou de la Nation, c’est-à-dire du souverain.

➔ EX : députés qui expriment à travers la loi la volonté du souverain.

Les autres agents de l’Etat ne font qu’obéir à cette volonté => passifs.

- Arguments pratiques (Montesquieu)

- l'impossibilité d'organiser dans les grands États des systèmes de gouvernement direct (Cf. les exceptions des cantons suisses de Glaris, d'Unterwalden et d'Appenzell = système des assemblées générales du peuple, "Landsgemeinde").

- la lourdeur et la complexité des tâches de gouvernement.

Pour autant, le peuple peut entrer et doit entrer dans le Gouvernement pour choisir ses représentants,

2. Arguments théoriques (Madison-partisans de la souveraineté nationale)

- facteur de stabilité et de vertu :

La démocratie directe est soumise aux désirs multiples et changeants qui peuvent émaner du peuple.

Représentation : stabilité, homogénéise la volonté du peuple et peut même la limiter.

- représentants peuvent faire des lois correspondant à l'intérêt général

- compatibilité avec l’idée de Nation :

la Nation au sens moderne n’est pas un être concret, pas de volonté empirique identifiable.

➔ Elle doit donc être représentée, c’est-à-dire incarnée.

Penseurs des Lumières organisent à travers l’idée de mandat représentatif la représentation moderne du Souverain

- Mise en place d’un système nouveau de démocratie représentative. Les citoyens pris individuellement ne sont pas habilités à gouverner ; ils s'en remettent à des porte-parole qualifiés s'exprimant au nom du peuple ou de la nation comme entités collectives : les représentants.

II. De la conquête de la souveraineté nationale par le peuple à la remise en cause du système de représentation pour aller vers un système mixte

- La difficile conquête de la souveraineté par le peuple par le dév des mouvements libéraux

Hausse des mouvements libéraux au début du XIXe avec ses revandications propres :

- État de droit et protection des libertés individuelles contre tout de forme d’arbitraire du pouvoir (empêcher l’empiètement de l’autorité publique dans la sphère privée)

- L’attachement au constitutionnalisme : relations politqiues entre un souverain et la nation doivent être consignées par écrit : contrat existant entre le souverain et la nation. Adopter une Constitution : grand combat des libéraux.

- Parlementarisme et souveraineté́ nationale : souveraineté nationale ne signifie pas mécaniquement souveraineté populaire. Elle s’acclimate le plus souvent à l’existence du suffrage censitaire = participation restrictive.

PLUSIEURS ETAPES

- Napoléon : Le règne exerce un principe de consultation du peuple via les elections : mode de suffrage indirect. Mise en oeuvre de liste de notables au sein desquelles sont choisis les membres des institutions. L’administration : corps des préfets fait en 1800. Importance considérable sous le Ier empire et sur l’ensemble de la période du XIX. Chargés localement de surveiller les processus électoraux, entretenir un lien entre le pouvoir central et l’ensemble des notabilités qui se trouve,t sur place. Facçn de contrôler les populations.

- charte constitutionnelle est octroyée par Louis XVIII, sans négociations avec la nation. Il n’y a donc pas véritablement eu de pacte constitutionnel.

charte constitutionnelle : texte officiel qui garantit la monarchie constitutionnelle (séparation des pouvoirs, droit de vote…) et qui accorde aux français divers droits et libertés (presse…) => mise en oeuvre d’un royalisme traditionaliste.

- le suffrage n’est pas universel mais censitaire. Il s’agit d’une fonction sociale qui dépend des capacités des individus. Un électeur doit avoir plus de 30 ans et être assez fortuné

Ainsi, le nombre d’électeurs ne dépassera jamais les 100 000 pour toute la France, ce qui revient à 1 pour 300 habitants.

De plus, seuls 20 000 d’entre eux sont éligibles.

Juin 1820 : modification du régime électoral : introduction du système du double vote. En plus des députés élus au suffrage censitaire, des députés supplémentaires sont élus par le quart des électeurs les plus imposés.

=> hausse de l’élitisme du système

Volonté d’élargir le cens électoral. Guizot, en France, joua sur le