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Les rapports entre séparation des pouvoirs et organisation politique de l’Etat

Par   •  1 Juillet 2018  •  1 184 Mots (5 Pages)  •  206 Vues

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séparation des pouvoirs n’est pas totalement stricte puisque les deux pouvoirs sont amenés à collaborer: c’est par exemple le président qui nomme les hauts fonctionnaires mais c’est le Parlement qui approuve ces choix.

B) Des exceptions: un pouvoir de contrôle de l’exécutif et du législatif

La séparation stricte des pouvoirs n’est pas absolue. Montesquieu explique que pour que l’on puisse ne pas abuser du pouvoir « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c’est-à-dire que chaque organe dispose d’un moyen lui permettant de résister aux autres organes.
En effet, le président possède le droit de bloquer une loi, d’émettre un véto législatif. Mais ce droit n’est pas absolu puisqu’il peut être contré par l’Assemblée si la majorité des deux tiers de celle-ci décide de voter contre le véto.


A l’inverse, la Chambre des représentants peut avoir à recours à la procédure d’impeachment qui permet, par le vote d’une loi, d’accuser le président ou un membre du gouvernement, pour des faits de trahison ou de corruption. Un procès s’ouvre alors devant le Sénat.


Enfin, lorsque le président a une majorité au Congrès, son pouvoir est renforcé, et dans ce cas, la séparation des pouvoirs n’est plus tellement stricte puisque le président peut alors nommer les juges de son choix à la Cour suprême (pouvoir judiciaire).

II) le régime parlementaire: un régime de collaboration des pouvoirs

Le régime parlementaire, au contraire du régime présidentiel adopte une séparation souple des pouvoirs. Entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, il existe un régime intermédiaire : le régime semi- présidentiel.

le régime parlementaire


Le régime parlementaire est un régime où le pouvoir exécutif est partagé entre un chef d’Etat et un gouvernement, ce dernier étant nominé par le chef de l’Etat et le parlement. Exemple: en Angleterre, le chef de l’Etat est un Monarque : la reine Elisabeth II ; et le chef de gouvernement est le Premier ministre britannique : David Cameron.
Dans cette situation, Le chef de l’Etat n’a aucunes responsabilités politiques, il symbolise l’unité nationale et nomme le Premier ministre issu de la majorité parlementaire.


Le pouvoir législatif revient donc au Parlement qui est soit monocamériste ou bicamériste, et qui agit avec le gouvernement. Il y a donc collaboration entre l’exécutif (le gouvernement) et le législatif (le Parlement).


Il y a de plus un équilibre du pouvoir, car l’un et l’autre des organes peuvent exercer une pression par : la menace de vote de défiance qui peut démettre de leurs fonctions des fonctionnaires nommés ou élus par le Parlement de la part du législatif, et par la menace de dissolution des parlementaires de la part de l’exécutif. Il y a ainsi en premier une collaboration mais aussi un contrôle réciproque.


Enfin, il existe deux variantes du régime parlementaire, selon que l’exécutif ou le législatif soit dominant : dans le premier cas, le gouvernement, issu de la majorité, domine le législatif (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), dans le deuxième cas le législatif domine l’exécutif.

B) le régime semi-présidentiel

Le régime semi-présidentiel est un régime intermédiaire entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. Il accorde beaucoup d’autorité au président qui est irresponsable devant le Parlement et est élu pour cinq ans au suffrage universel. 
Le président de la République : - nomme le Premier ministre qui forme son gouvernement.
- nomme trois membre du Conseil constitutionnel dont le président
- il peut enfin dissoudre l’Assemblée.


Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale, constitué par les élections législatives, et le Sénat, exerce alors une grande partie du pouvoir législatif.
Ce régime,  typique de la France, peut mener à une cohabitation politique. En effet, il se peut que l’Assemblée nationale soit d’une couleur politique différente de celle du chef de l’Etat, ce dernier doit alors nommer un Premier ministre issu de la nouvelle majorité

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