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Droit de l'UE

Par   •  28 Octobre 2018  •  893 Mots (4 Pages)  •  101 Vues

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à la forme et aux moyens

a) une obligation absolue de résultats

Il y a la question de délais mais et ensuite il y a toute les déclinaisons logiques. La directive est un résultat à atteindre dans un certains délais, un États membres qui au terme du délais soit il n’a pas transposé la directive ou l’a transpose sans atteindre le résultat. La CJUE a condamné certains États pour manquement à la directive. Arrêt du 18 décembre 97, inter environnement balonis, la cours estimé pouvoir condamné un état membre lorsque le comportement ou les actes de l’état conduisent à compromettre le résultat prescris par la directives. Cad , par exemple il reste 6 mois si la cour estime que les legislation adopté par cet état fait que l’on peut présumé que l’état ne pourra jamais y arrive elle va alors le condamné car il ne pourra pas 6 mois atteindre le résultat. Toute les déclinaisons qui ont été faites par la cours de justice, par exemple la cour a jugé que les juridiction nationale sont l’obligation d’interpréter en conformité avec la directive. Quand un état adopte une Louis de transposition de cette directive la cour a jugé que les juges nationaux lorsqu’il ont à ikterprete cette lois nationale doit choisir l’interprétation conforme 10 avril 84 von colson

La cour juge que les particulier peuvent s’adresse au juge nationale et demander de vérifier que si en transposant la directive l’état est resté dans les limites l’appréciation de la directive. Un état membres qui ne respecte pas son obligation au terme du delais cas qu’il n’a pas obtenue de résultat il ne peut pas imposer à un particulier cette Non transposition de la directive.

Si un état membre ne transpose pas correctement une directive et que ça crée un préjudice et bien un juge nationale devra condamné l’état alors la responsabilité de l’état sera engagé. Nov 91 francovich

Une liberté relative quant à la forme et aux moyens dans un arrêt du 23 décembre 77 affaire 38-77 la cj explique que cette compétence quant à la forme et aux moyens est fonction du résultat que le conseil ou la commission entendent voir atteindre. Cela dépend de la volonté des auteurs de la directive il y a aucune garantie. Si les auteurs de la directive veulent laisser des marges d’appréciation aux autorités nationales qui peuvent choisir des moyens efficace.

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