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Contrat de Travail

Par   •  23 Novembre 2017  •  4 631 Mots (19 Pages)  •  255 Vues

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Le juge n’a connaissance d’un contrat que si il y un litige, ça peut être si il y a un problème dans la construction du contrat ou si il y a litige. Le juge est neutre et les parties apportent les preuves. Le juge peut interpréter le contrat.

- La bonne foi dans les contrats

On la rencontre dans la formation du contrat mais aussi lors de l’exécution.

- Lors de la formation

Les conventions obligent à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donne à l’obligation selon la nature et doit être faites en toute bonne foi.

En ce qui concerne la formation du contrat, chacune des parties doit être loyales vis-à-vis de l’autre et ne doivent pas chercher à amener l’autre partie à contracter contre son gré. ( en cas de surbooking → vendre plus de place qu’il n’y en a en réalité dans l’avion).

- Lors de l’exécution des contrats

Chacune des parties doit exécuter ses obligations de bonne foi, c’est-à-dire procurer à son cocontractant la satisfaction que ce dernier peut légitimement attendre. Etre de bonne foi dans l’exécution du contrat cela peut également nécessiter la prise en compte des intérêts légitimes du contractant. (un chauffeur de taxi n’est pas obliger de prendre le chemin le plus long pour gagner plus).

Une inexécution pourra être sanctionnée par la justice.

Chapitre 2 : La formation du contrat

Pour être valablement formé, un contrat doit respecter des conditions de fond, des conditions de forme et cas de non-respect de ses conditions de formes, la nullité du contrat pourra être prononcée. Les contrats peuvent comporter des clauses particulières.

- Les conditions de formation du contrat

Il y a des conditions de fonds et des conditions de formes à respecter. Fond : le consentement, le capacité juridique, l’objet et la cause du contrat.

- Le consentement

Il est formé par la rencontre entre une offre et une acceptation, il faut que l’acceptation corresponde en tout point à l’offre. Le consentement doit être non vicier.

- Notion d’offre et d’acceptation

La notion d’offre :

L’offre est une proposition de contrat faite par une partie, c’est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son attention de se lier juridiquement si l’autre partie accepte. L’offre doit présenter certaines qualités, elle doit être ferme. L’offre doit être précise, c’est-à-dire qu’elle doit comporter les éléments fondamentaux du contrat : l’objet du contrat et le prix puis en cas de livraison, le délai de livraison. L’offre peut être réalisée vis-à-vis d’une personne en particulier ou vis-à-vis d’un public en général. Parfois l’offre peut être faite à un public en particulier (ex : ceux qui détiennent la carte…). Peut-on retirer une offre avant son acceptation ? Tant qu’une offre n’est pas acceptée, l’offrant peut l’enlever. Si l’offrant à indiquer une date de validité de l’offre, il est tenu de s’y tenir. Lorsqu’un offrant met l’indication « dans la limite des stocks disponibles » il n’est pas tenu par une date. Le décès de l’offrant met fin à son offre.

La notion d’acceptation :

Accepter un contrat ça consiste à prendre un engagement contractuel. L’acceptation doit être ferme et conforme à l’offre. Il peut y avoir acceptation tacite. Le silence vaut il acceptation ? Le silence ne vaut pas acceptation mais parfois il vaut acceptation quand il y va de l’intérêt de la personne à qui on fait la proposition. Ex : annulation de dette, si le débiteur ne dit rien, le silence fera acceptation. On le rencontre dans les contrats avec tacite reconduction.

- Les risques du consentement

Il existe 3 vices du consentement, peu importe la partie concerné : l’erreur, le dol, la violence.

L’erreur : consiste à voir faux ce qui est vrai et vrai ce qui est faux, c’est se tromper soit même.

L’erreur est un fait juridique, ce n’est pas volontaire. Il appartient à la personne victime de l’erreur, d’apporter la preuve de l’erreur (et par tous moyens car fait juridique). L’erreur doit être excusable pour être prise en compte par un juge. Par rapport à sa situation personnelle, toutes les erreurs ne sont excusables. Sont excusables les erreurs suivantes :

- l’erreur obstacle : il s’agit d’une erreur sur la nature du contrat conclu. Ici, on est dans le malentendu. L’une des parties croit vendre, l’autre pense échanger voir louer. Elle empêche le contrat de se former. Sur l’identité de la chose : une partie croit louer un appartement à la montagne alors que l’autre pense que c’est pour le mois de mai. Elles peuvent venir d’une mauvaise communication.

- L’erreur sur la substance : l’erreur est considérée comme portant sur la substance de la chose quand elle est de nature tel que sans cette erreur, elle n’aurait pas contracter le contrat. Elles portent sur les qualités essentielles de la chose. ex : l’achat d’un terrain déclaré à tort constructible. La personne devra prouver par tout moyen qu’elle n’aurait pas conclu.

- L’erreur sur la personne n’est prise qu’en compte que dans le contrat en considération de la personne ex: les contrats de travail. Erreur sur la compétence, sur la personne. Preuve de son erreur à apporter.

L’erreur lorsqu’elle est reconnue par le juge, entraînera la nullité du contrat ou juste d’une close de celui-ci.

Du dol :

C’est une tromperie qui a pour effet de provoquer dans l’esprit du cocontractant qui le détermine à contracter. S’il n’y avait pas eu cette tromperie, le cocontractant n’aurait pas contracté.

Le dol doit présenter certains caractères :

- Une des parties doit avoir recours à des manœuvres frauduleuses. Elles sont intentionnelles et suffisamment graves (cela exclu le silence que pourrait garder un vendeur qui est considéré comme un bon dol). Il y a le mensonge, les mises en scènes…. On cherche

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