Cours droit administratif cas

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de toute les personnes publics la plus importante c'est l'etat, parce que bien evidement c'est lui qui va creer et organier les autres personnes public.

note : l'etat est présent sur tout le territoire, ca sera l'objet du chapitre 2 !

mais l'administration francaise ce n'est pas seulement l'etat il ya dautres personnes les communes, les regions, ca sera l'objet du chapitre 3

CHAPITRE 1 : L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT :

l'etat c'est à la fois une institution politique et une institution administrative, donc certaines autorités de l'etat sont à la fois des autorités politiques et des autorités administrative, plus on monte haut dans l'administration plus on se rapproche du gouvernement, et l'administration d'etat est composé de 2elements :

-on a une administration central : on l'appelle central parcequ'elle est situé à Paris, mais on a aussi une administration réparti sur tout les territoire qu'on appelle administration deconcentrée

Exemple : le prefet.

la deconcentration consiste pour l'etat pour l'etat à mettre en place sur tout le territoire national des relais qui sont chargé de leurs representer,

l'autre terminologie c'est la decentralisation, c'est une politique consistant dans un etat unitaire comme la france à mettre en place d'autres collectivité que l'etat qui ont à leurs tête ces collectivité des organes élus(ex:conseil municipal et le maire) avec un transfert de pouvoir de l'etat vers les collectivités territorial,

on peut trouver ici comme technique d'administration la delocalisation, c'est un simple changement de lieu sans consequences juridique sur l'organisme delocalisé. pour des raisons pratiques un ministere donc l'administration centrale decide d'implanter un de ses services en dehors de Paris, mais le service en question releve toujours directement du minstere mais il ne se trouve pas implanter à Paris,

exemple : au ministere de la culture on trouve un organisme specialisé que l'on appelle le drasm consacré a l'archéologie sous marine, comme c'est un service local.

Section 1 : les organes supremes de l'administration d'ETAT, le président et le 1er ministre :

la constitution affirme la soumission de l'administration au gouvernement, c'est l'article 20 de la constitution qui indique que le gouvernement dispose de l'administration, ca signifie qu'il l a dirige.

QUESTION : qu'elles sont les roles respectif du president et du 1er ministre sous l'angle de l'administration ?

paragraphe 1 : les competences reglementaires du president et du 1er ministre,

qui peut prendre les decisions administratives les plus importantes ces decision administratives es plus importantes s'appellent des decrets qui sont des reglements

un reglement c'est un acte administratif à porté general exemple : un reglement municipal qui va limiter la vitesse maximal 40km/h.

QUESTION :qui peut prendre en france les reglements les plus important ? = En faite c'est le 1er ministre qui exerce prioritairement ce pouvoir reglementaire cad le pouvoir prendre des mesures administrative valable sur tout le territoire national.

le president lui est compétent pour signer 2 choses les ordonnances et les decres deliberes au conseil des ministres (Art.13 de la constitution)

QUESTION : qui en France est le chef de l'administration ?

Le chef de l'administration francaise est le 1er ministre, (Art. 21 constitution) indique que le 1er ministre dirige l'action du gouvernement selon l'article 21 et l'article 20, precise que le gouvernement dispose de l'adminstration

on peut conclure que le premier ministre est le chef de l'administration.

Attention, le 1er ministre n'est pas le supperieur hierarchique des autres ministres. le 1er ministre prens les reglements les plus importants, mais ild oit aussi assurer l'execution des lois. pour les rendre applicable min 40:10

Le president lui se contente de signer des ordonnaces et surtout de certains decrets, delibéré en conseil des ministres.

aucun texte n'indique quels sont les decrets delibérés en conseil des ministres

si un decret n'est pas discuté en conseil des ministres, il n'a pas à etre signé par le president

en 1962 en arret sicard on a demandé au conseil d'etat, un decret qui n'a pas ete delivré en conseil des ministres mais que le president a signer malgrés tout est il regulier/legal ?

le conseil d'eta repond que la signature du president etait simpement inutile, mais n'entraine pas l'annulation du decret.

1992 en arret Meyet le conseil d'etat precise en indiquant que lorsque le president signe un decret, il en devient juridiquement l'auteur.

1986 1er conflit entre le president Mittérand et son 1er ministre jacque chirac, Chirac voulait faire passer des reformes par la voie des ordonnances cad sans consulter le parlement et le president a refusé de signer les ordonnaces,

est ce qu'il a le droit de ne pas signer ?

Art 13 : le president signe les ordonnances. MIN53

Pargraphe 2 Les competences de nomination du président et du 1er ministre

QUESTION : Qui en france nomme les plus hauts foncationnaires ?

Art 13, toujours lui, nous dit " le president nomme aux emplois civil et militaire "

Problematique, si on li l'ART 21, reconnait aussi au 1er ministre cette competance, donc les 2 habilité à nommé les plus hauts fonctionnaires,

l'art 13 nous donne ambassadeurs prefets generaux donc comme les 2 sont competants donc y a forcement une negociation entre le president et le 1er ministre pour faire