Les ouvriers en France au XIXe siècle

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2§ LES ORGANES

- 2 assemblées : Chambre des députés et Senat (p.345) Chambre des députés : La loi constitu confirme le principe du suffrage univ et renvoie à la loi ordinaire les modalités d'application de ce principe de l'universalité du suffrage (on revient à la loi de 1849 qui a été abrogée en 1850, et qui a restreint le suffrage aux citoyens ayant résidés 3 ans dans la mm commune), changement à tous les citoyens de sexe masculin ont droit de vote à partir de 25 ans. Quant au mode de scrutin, pendant cette période, il y eu alternance entre syst arrondissement (uninominal majoritaire à deux tours) qui a servi pendant les 20 dernières années du régime et d'autre part le scrutin de liste. A la fin de la dernière législature en 1940 le nombre de circonscription était de 617. La durée du mandat législatif pour cette ch des députés a été choisi entre révolutionnaire ayant voulu un mandat court et la tradition monarchique qui veut un mandat long (7ans), on va faire compromis de ces deux principes, ce qui fera du mandat 4 ans. Cette ass est renouvelable intégralement, le mandat de la ch peut être abrégée par une dissolution de celle-ci.

- Le SENAT : (p.346) Caractérise le mieux la constitution de 1875 et a imp dans le fonctionnement du régime. La gauche était hostile avec V.H citation. Le Sénat est une assemblée nombreuse (300 membres en 1875 et 314 en 1919) et ça restera ce chiffre jusqu'à la fin. C'est une Ass plus âgée car éligibilité est fixé à 40 ans pour la ch des députés. Tous les sénateurs ne sont pas élus ( 75/300 sont choisis par le Sénat lui mm, ce sont des sénateurs inamovibles). Quant aux sénateurs élus, ils prennent précaution pour stabiliser leur mandat, (sont élus pr 9 ans). La principale caractéristique c'est qu'ils sont élus au suffrage universel indirect et c'est ds la composition de ce corps électoral qu'apparait l'intention originelle et révisionnel. Révision de 1884, on a proclamé le caractère définitif de la Rep. En deux temps =>

1 / loi du 14 aout 1884, art 3, déconstitutionnalise les 10 premiers art sur le Senat, ces art pourront être révisés par une loi ordinaire. Les inamovibles seront supprimés. 2/ Le principe du délégué unique est supprimé. Jospin voulait proportionnalité entre membre de délégué municipaux pour les sénateurs et délégués de commune. Le Sénat représentant des collectivités locales et non de la population. Le privilège électoral va passer de petites communes électorales au gros bourgs, aux chefs-lieux de cantons qui à l'époque de la réforme, formaient les fiefs électoraux de la majorité parlementaire. Les pouvoirs entre la Ch des députés et du Sénat sont les mêmes à 2 exceptions près ! D'autre part, le Sénat a également le pouv de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Dans la 1ere partie du gouvernement, le Sénat n'a pas été tenté d'abuser de ce pouv qui lui est donnée par les lois constitutionnelles elles mm. LE Senat a un pouv qui n'est pas le mm avec celui de la Ch des députés, selon le prince de l'impeachment anglais, c'est la ch des députés qui accuse les ministres d'infraction et c'est le Sénat qui se transforme en Haute Cour de Justice ( cf 1919).

B- L'exécutif (p.348) Il y a dualité : 1/chef de l'etat 2/ cabinet ministériel Sur ce plan, le modèle britannique a joué une influence dans l'oeuvre des constituants. On élabore une monarchie constitutionnelle mais sans roi. D'après art 2 loi 25 fev 1875, le Président est élu à la majorité absolue par le Sénat et ch des députés qui se réunissent en Ass nationale à Versailles. On veut éviter qu'un Président de la Rep pour prolonger ses fonctions, et profitant de sa légitimité populaire passe au dessus de l'autorité du Parlement ( cf 2 décembre ..). En réalité, selon le principe des "autorités de création", une bonne partie des parlementaires croient qu'une fois le Président de la Rep, il leur est à leur service. Il n'existe aucune condition d'éligibilité spéciale pour la présidence de la République, il suffit d'être électeur. Le vote a lieu en scrutin secret et cette élection doit être décidée à la majorité absolue ordinaire, de ceux qui ont pris part aux scrutins donc absences et vote blanc ne sont pas pris en compte. Le Président est toujours rééligible, si ce n'est que dans la pratique, il y a seulement 2 présidents qui en ont profités : Grévy et Lebrun. Le président est constitutionnellement irresponsable ( logique de la monarchie parlementaire) néanmoins, il ne jouit pas d'une inviolabilité totale, mais il peut être suivi si crime de haute trahison. Le Président n'a pas de part à la fonction législative, mais seulement une petite prérogative en la matière ( qui vient de la 2e Rep) c'est que le Président peut demander une deuxième lecture d'une loi adoptée par le Parlement. La dissolution ne concerne que la ch des députés et doit être consenti par le Sénat, le Président doit demander autorisation du Sénat conservateur, et a été une des causes de l'obsolescence très rapide en terme de stabilité gouvernementale. Le chef de l'Etat reste donc le titulaire du pouv exécutif, il dispose du pouv règlementaire mais il n'a pas de rôle effectif dans l'exercice de ce pouv règlementaire. Il fait " les gestes du pouvoirs" mais ne les exerce pas véritablement du fait de la disparition coutumière de la dissolution. 25/10/14 Les ministres sont envisagés par la Constitution. Elle dit qu'ils sont solidairement responsables de la polit générale du gouv et qu'ils sont individuellement responsables pour leurs actes perso mais la Constitution ne parle pas de cette pièce maitresse de l'ordonnancement sous cette Rép qui est le président du Conseil. Il est appelé sous M-M Le vice président du conseil, mais il ne préside pas le conseil c'est le Président de la Rep qui le fait. Le président du conseil est nommé par le Président de la Rep qui en théorie a le dr de les révoquer. en irl le président de la Rep nomme un candidat président du conseil qui le deviendra pourvu qu'il réussisse à constituer un gouv majoritaire, s'il n'y arrive pas il devient Président du conseil que sur le papier. LE président du conseil choisit ses ministres et s'avère que c'est ce président du conseil qui est machine efficiente du régime de mm que c'est le premier ministre en Angleterre de la fonction gouvernementale au R-U. Si la Constitu ne fait allusion au président du cosneil elle mentionne le conseil des ministres. (p.351)