Le personnel de justice
Par Raze • 7 Décembre 2018 • 966 Mots (4 Pages) • 584 Vues
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par le subordonné. En bref ils vont décider de poursuivre l’auteur d’un délit et, pendant l’audience, ils réclament une peine contre le prévenu.
Les auxiliaires de justice
L’"Auxiliaire de justice", est l’expression qui désigne collectivement l’ensemble des professions qui concourent au fonctionnement du service public de la Justice. Cette qualité est reconnue notamment aux avocats, aux huissiers, aux greffiers, aux conciliateurs de justice et aux avoués.
Les avocats servent d’intermédiaire entre le plaideur et le juge. Ils sont des spécialistes du droit, ils conseillent , renseignent, aident à rédiger un acte, soit en cherchant un règlement amiable. Ils assistent le justiciable dans ses prises de contacts avec les juridictions. Ils prennent la parole devant le tribunal et rédigent les actes qui exposent les points de vue du plaideur. Ils représentent le demandeur ou le défenseur et accomplissent les actes en leur nom. L’ensemble des avocats établis près un tribunal de grande instance qui constitue le barreau. Son président (Pascal Eydoux actuellement jusqu’en 2017) est nommé bâtonnier. Il représente le barreau et instruit les réclamations. Les avocats peuvent être commis d’office pour les personnes en difficulté d’argent. Ce que l’on appelle l’aide juridictionnelle, cependant il faut adresser une demande au bureau d’aide juridictionnelle établi au tribunal de grande instance. Elle peut-être partielle ou totale. Par exemple en 2007, il faut justifier des salaires mensuels inférieurs à 885€ pour une personne seule qui demande un aide totale, ou inférieur à 1328€ pour une aide partielle. Le plafond de 159€ est ajouté pour les deux premières personnes à charge et de 101€ pour les suivantes.
Les huissiers eux sont des officiers ministériels qui sont sous l’autorité du Procureur de la République. Ils apportent les informations aux personnes, les décisions de justice, les assignations, les citations, ils font aussi des constats à la demande des particuliers ou des magistrats et aussi pratiquent les saisies, qui se découpent en 2 parties: dans le cas d’une saisie mobilière, l’huissier se présente devant le domicile avec un "titre exécutoire", en cas de saisie de biens, il rédige un procès verbal de saisie pour ensuite exécuté une vente. Si il n’y a rien à saisir, il fait alors un procès verbal de carence.
Les greffiers sont des fonctionnaires chargés de l’administration des juridictions. Ils gardent toutes les scellés, l’argent pris lors d’un procès et les archives mais aussi les interrogatoires menés par les juges d’instruction. Ils sont présents aux audiences et gardent des traces de leur déroulement. Ils tiennent les registres du tribunal et sont dépositaires des minutes, c’est à dire des originaux des jugements. Enfin ils délivrent des expéditions des jugements ou des arrêts. On peut dire que les greffiers occupent une place importante au sein de la justice.
Enfin, les avoués’ contrairement aux avocats qui exercent une profession libérale, ils sont des officiers ministériels, qui sont chargés de représenter leurs clients devant la cour d’appel, dans les affaires civiles.
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