LES LOIS FONDAMENTALES

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Après la mort de Charle le Bel, dispute entre «  Philipe de Valois son cousin, et Edouard, Roi d’Angleterre son neveu. » (document 74)

B. Refus de mettre au pouvoir le fils d’une fille au pouvoir

- les juristes refusent que le fils d’une fille succèdent au pouvoir, ils s’appuient sur les lois fondamentales pour les légitimer: «  écartée de la garde et de la conduite du royaume, non en raison du degré de parenté mais à cause de son sexe » de plus, « la mère ayant aucun droit, il en allait de même pour son fils » ( document 72)

- « Les douze pairs de France déclarèrent que a couronne de France est si noble nature qu’elle ne peut être transmise aux femmes ni à un fils pas ascendance maternelle » (document 73)

- Philipe de Valois cousin de Louis Le Hutin fait face à son adversaire Edouard roi d’Angleterre pour accéder au pouvoir, philipe de valois défendait son droit avec la loi salique dans laquelle il est dit que les femmes ne peuvent accéder au trône, il en est donc de même avec le fils d’une fille qui serait fille du roi.

- « la conservation de l’estat royal et couronne  de France dépendoit entièrement de l’observation des lois fondamentales de ce royaume » (document 76)

II. Légitimité du titre de souverain selon les lois Fondamentales

Proposition par l’Edit de Marly afin d’assurer des successeurs

Légitimation du nom Bourbon par l’Edit de Marly:

- Louis XIV, énonce dans l’édit de marly que les Bourbons peuvent s’aliéner au roi, «  eux et leur descendants en légitime mariage, le premier rang immédiatement après les princes de sang royal. »(document 77)

- Par cet Edit, les princes légitimes peuvent succéder en cas de manquement de roi : » déférée en plein droit à nos fils dits fils légitimés et à leurs enfants (…) au cas seulement de manquement de tous les princes légitimes de notre sang. » (document 77)

Louis XIV souligne l’importance de ces enfant légitimé en faisant référence aux risques existants lorsqu’il n’y a pas de roi au royaume:

- «  exige néanmoins de notre amour pour la tranquillité de notre royaume que nous prévenions les malheurs et les troubles qui pourrait y arriver, si tout les princes de la maison venait à manquer »( document 77)

-« ce qui ferait naître la divisions entre les grands seigneurs du royaume » et pourrait engendrer une effusion de sang causé par une guerre entre seigneurs. (document 77)

B. Rejet de L’Edit de Marly par l’Edit de Fontainebleau

L’edit de fontainebleau révoque et annule l’Edit de Marly

- Les intentions de l’Edit de Marly en voulant remplacer les princes de sang par les princes légitimés serait source de conflit et de division (document 78)

- de plus, à long terme les princes légitimés pourront remplacer les princes de sang (document 77)

- l’Edit de fontainebleau fait référence aux lois fondamentales pour reconnaître la gloire de la couronne qui lorsqu’il y aurait manquement d’un prince, la couronne serait la seule apte à disposer d’elle