L’élaboration d’un droit national (16ième 18ième siècle)

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B) Les évolutions du droit romain

A la différence du droit canonique, il n’a pas subi une évolution linéaire, la fin du 15ième et le début du 16ième siècle ont étés pour le droit romain le temps d’un nouvel essor, il va connaître une seconde renaissance, cette renaissance générée par le mouvement humaniste va permettre au droit romain d’affermir son influence en Europe. En France cette seconde renaissance a été le prélude à de profondes transformations qui ont conduit à un amoindrissement de l’autorité du droit romain. Dépourvue de force contraignante en pays coutumier, il n’a subsisté qu’en temps que model dont la doctrine et la législation vont s’inspirer avec plus ou moins de liberté.

A- La seconde renaissance du droit romain

Cette seconde renaissance du droit romain revêt un double aspect. D'un point de vue pratique, elle s'est traduite par la reprise croissante des règles mieux connues grâce à l'imprimerie. Cette influence plus étendue du droit romain va produire des effets plus radicaux que la redécouverte des compilations de l’empereur Justinien. Cette seconde renaissance va conduire des pays qui n'avaient pas été concerné par le droit romain à une véritable réception du droit romain et à une transformation profonde du droit en vigueur. L'influence de l'humanisme a suscité un intérêt nouveau, accru pour l'antiquité, a donc contribué à l'émergence de nouvelles méthodes de l'étude du droit romain. On peut dire que dans un premier temps, l'humanisme a contribué à assurer une influence certaine au droit romain. La réception du droit romain doit être distingué de ce droit. La distinction du droit romain a surtout permis de répandre de manière plus ou moins large la connaissance du droit romain chez les juristes mais sans réellement modifier le fond des droits locaux. La diffusion du droit romain est avant tout une question académique, universitaire. La réception du droit romain a au contraire produit un phénomène d'acculturation qui a fait des lois romaines la source principale du droit, un droit officiellement reconnu et rigoureusement appliqué par les juridictions.

Autrement dit, depuis au moins le 13ème siècle, les provinces du midi, bien qu'elles aient été régies par le droit romain, ne suivent ces solutions de manières partielles. Dans ces pays de droit écrit, les coutumes locales restent vivaces, très souvent la pratique fait preuve d’indépendance vis-à-vis du droit romain de telle sorte que l'idée d'un droit écrit relève d'avantage du mythe. C'est entre le 16ème et le 18ème siècle, c'est-à-dire à l'issu de la seconde renaissance du droit romain que le pays de coutume devient une réalité juridique. A partir de là, l'application scrupuleuse des solutions romaines est imposée par les juridictions, les praticiens se soumettent au droit romain. Jusqu'au 16ème siècle, les coutumes (méridionales) étaient restés vivaces, ce n'est qu'à partir du 16ème siècle que ces coutumes tombent en désuétude, victimes de la seconde renaissance du droit romain et victime de l'hostilité des juges qui refusent d'appliquer ces coutumes.

En même temps que s'accroît le droit romain, ce droit connaît une renaissance profonde.

Le droit ne va pas échapper à l'engouement des humanistes de l'antiquité. Parmi les initiateurs du mouvement humanistes figurent de grands juristes. Cet humanisme juridique n'est pas un phénomène spécifiquement italien. La méthode vécue du droit romain proposée par les humanistes français est très différente de la méthode enseignée par les italiens. «Mos galicus» → enseignement français et «mos italicus» → enseignement italien.

L’enseignement français ambitionne de rétablir le droit romain dans son état originel tel qu'il figure dans les compilations de Justinien, mais aussi le droit romain classique, celui auquel se sont surajouté les commentaires non seulement des juristes de Justinien mais aussi les commentaires des glossateurs et postglossateurs.

Dans ce but, les juristes français ont mis en œuvre des critiques novatrices, ils ont réuni les manuscrits les plus sûrs pour rétablir les lettres authentiques des textes, ils n'ont pas hésité à appeler des sources littéraires. Le problème est que ces humanistes ont trop idéalisé le droit classique, ils ont finalement eu tendance a exagérer les apports des compilateurs. (Tribonien).

La recherche systématique des interpolations (= ajout fait par les compilations) a finalement introduit beaucoup d'incertitude dans le sens et la portée du texte. Un autre effet dommageable de la pratique des juristes français a été de se livrer à une interprétation exagérément historique aux risques de dévaloriser le droit romain, de lui faire perdre l'universalité qui lui était auparavant reconnu. Autrement dit, cet humanisme juridique a contribué au déclin du droit romain.

Petit b – le déclin du droit romain en France

A partir du 16ème siècle, le droit romain va subir en France un sort opposé à celui qu'il connaît aux autres pays d'Europe, en particulier où il connaît une réception récente. En France, contrairement à ces pays, le droit romain va se voir refuser la qualité de droit positif (qualité de droit applicable), dans la constitution de droit commun. (Ius commune)

Toute la question et celle de l'autorité du droit romain en France est de son éventuelle influence dans l'élaboration d'un modèle en dehors de la sphère doctrinale.

Plusieurs raisons expliquent que le droit romain s'est vu refusé en France les qualités de droit positif et de droit commun.

La première raison est celle du rejet de l'autorité impériale incarnée par le Saint-empire romain germanique, qu'elle se place dans l’héritage des empereurs romains.

Pendant longtemps, les français vont assimiler le droit romain au droit de l'empereur à partir de là, reconnaître au droit romain une influence en France et dans une certaines mesures amoindrir l'autorité du roi.

Deuxième raison qui peut expliquer : les attaques dont le droit romain est victime dans la seconde moitié du XXème siècle sont au fond les conséquences d'une forme d'infléchissement de l'humanisme français dans un sens plus nationale et plus critique à l'égard de l'antiquité.

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