Dissertation - La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

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en ce sens qu’il dispose du pouvoir de choisir et révoquer les ministres comme il le souhaite, sans intervention du Corps Législatif. Il a également le rôle de veiller au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique.

Il est le chef de la diplomatie politique. Il nomme les ambassadeurs et autres agents de négociations politiques et entretient les relations diplomatiques extérieures, notamment les négociations avec les pays.

Un autre exemple de l’autonomie pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif est que les membres de l’assemblée Nationale, du Tribunal de Cassation et ceux étant haut-jurés ne peuvent être promus dans quelconque rôle au sein du pouvoir exécutif durant leur mandat, et doivent attendre 2 ans pour l’être après la fin de leur mandat.

Chaque pouvoir semble se retenir d’intervenir au sein du second, mais cela est en fait contrebalancé.

II - Une séparation des pouvoirs nuancée

Cette séparation des pouvoirs stricto-sensu est en réalité loin d’être un fait. En effet, il existe une mainmise du Corps législatif sur le pouvoir exécutif (A), proportionnelle a l’influence fortement affaiblie du pouvoir exécutif (B).

A) La mainmise du Corps législatif sur le pouvoir exécutif

Cette mainmise se traduit par plusieurs traits. Premièrement, le Corps Législatif est juge du pouvoir exécutif. En effet, l’assemblée Nationale peut poursuivre devant la Haute Cour Nationale la responsabilité des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif. De plus, un ministre ou un agent du pouvoir exécutif, jugé coupable par cette Assemblée d’initier une hostilité ou une agression sans leur consentement, sera poursuivi criminellement. Elle juge également les dépenses prévues par les Ministres dans leur département et l’emploi des sommes qui leur sont allouées.

Par ailleurs, le Corps Législatif influe sur le pouvoir de chef des armées du roi, en ce sens que c’est ce Corps qui établit la composition de l’armée de terre. De plus, la guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif, décret rendu par une proposition du roi. Si le Corps décidé de mettre fin a la guerre, le roi doit respecter cette décision.

Le Corps Législatif intervient même sur le règne du roi. A son avènement, ce dernier doit prêter serment a la Nation en présence du Corps Législatif et s’il ne l’a pas fait un mois après l’invitation par le Corps Législatif a le faire, ou s’il se rétracte, il doit de suite abdiquer.

B) Une influence fortement affaiblie mais présente du pouvoir exécutif

Bien qu’amoindri, le roi dispose lui aussi d’une influence sur le Corps Législatif. En effet, il est possible pour le roi ou ses Ministres de solliciter le Corps Législatif. En effet, le roi peut proposer a l’Assemblée Nationale un objet, un sujet, a prendre en considération lors de leurs séances, bien qu’elle n’y soit pas contrainte. Cependant, le roi peut aussi convoquer le Corps Législatif a chaque fois qu’il juge cela nécessaire pour l’intérêt de l’Etat. En outre, les Ministres peuvent être entendus par le Corps Législatif des qu’ils le souhaitent concernant leur Administration et les objets de leur gouvernance.

Le roi dispose d’une ascendance sur la naissance des lois, ce qui lu confère un rôle relatif dans le processus législatif. Il dispose de la sanction royale, en ce sens qu’il peut refuser de consentir a un décret du Corps Législatif, bien que ce refus ne soit pas suspensif. Il exprime son consentement ou son refus sur chaque décret, bien que cela n’est aucune incidence. Il est également tenu de donner son consentement a un décret lorsque trois législatures ont chacune leur tour proposer ce même décret. Ce décret a force de loi et porte d’ailleurs alors le nom de loi. Le pouvoir exécutif est chargé de promulguer les lois et les faire sceller du sceau de l’Etat. Il doit également promulguer les actes du Corps Législatif qui n’ont pas eu besoin de sa sanction.

Il est donc logique de constater que la séparation des pouvoirs stricto-sensu n’est pas respectée dans cette Constitution. Aussi cela peut-il s’expliquer par la crainte de voir un roi reprendre du pouvoir et que le régime retourne a cette monarchie qui a conduit a la Revolution de 1789. Cette séparation va-t-elle durer ou sa mise en place s’avérera-t-elle fragile