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La Troisième République est-elle un véritable régime parlementaire ?

Par   •  23 Novembre 2017  •  3 957 Mots (16 Pages)  •  81 Vues

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2) Les caractères généraux des lois constitutionnelles :

De 1789 à 1870, on a eu quinze régimes politiques qui ont duré chacun maximum 18 ans.

La Troisième République, elle, va durer soixante-cinq ans. Cette longévité s'explique certainement par les caractères des lois constitutionnelles de 1875. On fait face à une constitution qui est brève. En tout, on dispose de trente-quatre articles. Le texte constitutionnel est donc limité au stricte essentiel, une grande place est laissée à l'interprétation et à la pratique constitutionnelle. C'est ce qui explique qu’une grande partie des règles du fonctionnement du régime vont se développer de façon coutumière, qui naisse donc avec la pratique. Cette constitution est brève et elle est aussi pragmatique. En ce sens, on ne retrouve pas dans la Constitution une déclaration des droits.On ne retrouve donc pas de grand principe constitutionnel. Il n'y a pas dans cette Constitution, de réel partie pris idéologique ; cette constitution est née d'un arrangement, d'un pacte tacite entre les monarchistes et les républicains. La grande marge de liberté qui est laissée aux acteurs politiques et ce pragmatisme, explique que cette Troisième République ait durée, en s'appuyant notamment sur des majorités politiques différentes, aussi bien des majorités de droite conservatrices, que des majorités de gauche.

Le régime de la Troisième République est caractérisé par une architecture institutionnelle qui apparaît à l'époque assez originale car il y a une coexistence, pour la première fois, des institutions que l'on croyait incompatible avec les autres. Le bicamérisme et le régime parlementaire étaient considérés comme associé à la monarchie. Cet alliage avec la république fait dire à certains auteurs que la Troisième République se représente comme le premier régime parlementaire moderne en France.

- B/ Le grand tournant de la crise du 16 mai 1877 :

1) La dérive du régime parlementaire :

Sur la théorie, si on s'en tient au texte, avec la Troisième République, on a affaire à un régime politique classique, équilibré, qu'on a même qualifié de dualiste avec un rôle important accordé au Président de la République. Cette représentation que l'on peut faire de cette République ne correspond pas à la réalité politique du moment car dans les faits, un déséquilibre va apparaître au profit du Parlement.

Le premier facteur de déséquilibre se trouve dans les textes : on s'aperçoit que le Président de la République n'est pas élu par le peuple, mais par les Chambres. Le président tire donc de façon mécanique sa légitimité des Chambres. Dans ce contexte, il est nécessairement délicat de contrebalancer pour le Président, l'influence qu'exerce les Chambres sur le Cabinet. La principale explication à ce déséquilibre tient au fait que le principal moyen d'action sur le Parlement qui est le droit de dissolution, va se retrouver rapidement paralysé. C'est ce qu'on a appelé la crise du 16 mai 1877, qui annonce l'effacement du Président dans le fonctionnement du régime.

Beaucoup plus tard, on parle d'une loi constitutionnelle du 18 juillet 1940. Dans la nuit du 1940, celui qui sera le dernier Président de la République, Albert Lebrun, va prendre acte de la défaite de l'armée française et va choisir comme président du Conseil, le Maréchal Pétain. Pétain veut en finir avec la Troisième République, il veut opérer une « révolution nationale », c'est à dire que le projet de Pétain est anti parlementaire, et a été influencé par le fasciste italien et le nazisme allemand. On retrouve donc ici, une dérive du régime parlementaire sous la Troisième République.

- 2) La crise du 16 mai 1877 :

C'est le Maréchal Mac Mahon qui est à l’origine de la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon est élu en 1873, président de la République par l'Assemblée nationale (réunion des deux Chambres) qui est à cette époque dominée par les monarchistes. Il est élu pour un mandat de sept ans (septennat). On lui confie ce mandat pour assurer une sorte de régence jusqu'au retour de la monarchie. Cette restauration n'aura cependant jamais lieu car la République est instaurée par les lois de 1875. Il n'empêche que Mac Mahon, lui, reste un monarchiste. Or, en février 1876, les Républicains qui est le camp adverse, vont devenir majoritaire à la Chambre des Députés. Un conflit éclate donc entre ces deux institutions. Conformément au régime parlementaire, c'est sur le Cabinet que vont se cristalliser ces tensions entre Président de la République et Parlement. Ces tensions vont entraîner la chute du gouvernement. Jules Dufaure qui est un Républicain modéré, est jugé trop conservateur pour battre les membres. Dufaure va donc démissionner. Mac Mahon va alors à la fin de 1876, nommer Jules Simon à la tète du Cabinet. Il se présente comme un homme de la synthèse. Jules Simon obtient la confiance des députés mais il n'obtiendra jamais celle de Mac Mahon et du Sénat. C'est dans ce contexte que va donc arriver donc la période de la crise du 16 mai 1877. Jules Simon va faire l'objet de plusieurs interpellations par la gauche de la Chambre des députés. À cette occasion, Mac Mahon trouve que le comportement de Jules Simon n'est pas assez ferme. Encouragé par le Sénat, qui à l'époque est toujours conservateur, Mac Mahon, le 16 mai 1877, va adresser un blâme à Jules Simon, c'est à dire une lettre qui sera publiée au Journal Officiel. Cela va aboutir à la démission de Jules Simon. Mac Mahon va remplacer Jules Simon et Mac Mahon va nommer Albert de Broglie qui va faire un gouvernement très conservateur. Ce nouveau gouvernement ne va pas contenter la majorité des députés. La Chambre des députés va être mécontente et va adopter une déclaration dans laquelle elle refuse de reconnaître le gouvernement « appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités qui est le principe du régime parlementaire ». Mac Mahon riposte à cela et avec l'accord du Sénat, il va dissoudre la Chambre. On procède donc à des nouvelles élections législatives le 14 et le 28 octobre 1877. Ces élections vont se solder par un échec pour Mac Mahon. Les républicains, en effet, restent majoritaires à la Chambre. Avant les élections législatives, Léon Gambetta, homme politique français républicain, avait eu cette phrase célèbre : « Quand le pays aura

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