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Organisation de la justice

Par   •  25 Octobre 2018  •  7 569 Mots (31 Pages)  •  444 Vues

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b/ Le Juge de proximité

Pas de magistrats de carrière. Juridiction assez récente 2003 pour désencombrer le TI et le TGI. Il est chargé des petits litiges quotidien. C’est un juge proche des citoyen. Compétent pour des litiges < a 4k. Juge des petites infraction, même en pénale. Il peut prononcer des petites contraventions des 4premières classes. C’est un citoyen avec une certaine expérience.

Les justiciables ont peux confiance aux juges de proximité. Cette fonction va être supprimer (loi 2011 pour février 2013, loi 2012 pour 2015 et loi 2014 pour 2017).

2/ Les Juridictions compétentes en fonction de l’objet du litige

a/ Le tribunal de commerce (TC)

Juridiction consulaire = composée de juges non pro, élu par leurs paires.

Commerçant élu par des commerçants. Le TC est compétent pour jugé les litiges relatifs aux actes de commerce (contrat entre client et commerçant).

Le particulier bénéficie d’une option de juridiction. Il peut choisir d’être jugé par une juridiction civile.

Ce sont des juges consulaires élu pour 2ans suivit d’un mandat de 4ans renouvelable 3fois (14ans max).

b/ Le conseil des Prud’hommes

Juge les litiges individuel né du contrat de travail entre employeur et salarié.

Juridiction paritaire => composée de façon égalitaire entre les deux parties

18 décembre 2014, Loi Macron ⇒ supprime les élections prud’homme et désigne les conseillers prud’hommes par les organisations syndicales.

Ne sera plus fin 2017 une juridiction consulaire.

Un juge départiteur départage les conseillers prud’hommes en cas de besoin. Le conseiller prud’homme n’est pas bénévole comme pour le TC.

Si il est employé, il est payé par l’employeur. S’il est employeur, il est reçoit une vacation.

c/ Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)

Il est chargé du contentieux qui opposent les organisations de sécurité sociale aux usagers.

C’est une juridiction paritaire composé d’un représentant des travailleurs salarié et d’un non salarié. Juridiction échevinal = juge non pro et présidé par un magistrat pro

L’échevinage = juge pro + juge non pro

Les juges non pro du TASS sont bénévoles et les juges du TASS sont désignés. La juridiction n’est pas consulaire car les juges sont désignés par des organismes de sécu sociale.

d/ Le tribunal du contentieux d’incapacité (TCI)

Exclusivement compétent pour les contentieux de nature médicale lié au travail. Juridiction échevinal (juge non pro présidé par un juge pro).

e/ Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)

Baux = contrat de location de terre

C’est un juge élu par ses paires, une juridiction échevinal présidé par un magistrat du TI

Paragraphe 2 : Les juridictions pénales

Juridiction répressive. 3 fonctions:

-Fonction de Poursuite exercé par le parquet (Ministère public) qui va déclencher l’action publique (les poursuites contre une personne)

Quand infraction commise ⇒ Police (gendarmerie) vont interroger le parquet sur l’opportunité des poursuites si témoin il y a…

Ou le parquet peut agir sur dépôt de plainte.

- Fonction d’instruction qui est exercé par le juge d’instruction (rassemble les preuves à charge et à décharges d’une personne suspecte de l’infraction).

Le juge d’instruction est un juge du siège, il est pas systématiquement saisi par le pénale.

Fonction de jugement qui consiste a constaté la culpabilité ou l’innocence du suspect et éventuellement d’infliger une peine (amende/ prison).

A/ Les juridictions pénales de droit commun

1/ Les juridictions d’instruction

a/ Le juge d’instruction

Toutes affaires pénales d’une complexité relatives (police ne suffit pas) ou d’une certaine gravité nécessite une phase d’enquête qui va être chapeauté par un juge.

Infraction peu grave ou pas complexe ⇒ aucun juge d’instruction

Il peut être accompagné par un juge des libertés et de la détention. Le juge d’instruction est un magistrat du siège. Il est saisi de l’enquête par le ministère public par le biais d’un réquisitoire introductif (parquet). Il joue un rôle d’enquêteur, il dispose de moyen, il peut déléguer des actes d’investigation en délivrant des commissions rogatoire (des ordres donné à la police ou gendarmerie d’effectuer certaine démarche). Il peut délivrer des mandats (ordre donné à la force publique de contraindre un individu de se présenter en un lieu.

Le juge d’instruction travail en concert avec le juge des liberté et de la détention.

b/ Juge de liberté et de détention (JLD)

Le JLD a été créé en 2000 dans le but d’amoindrir les pvrs du JI et de l’épauler. Avant, un JI pouvait placer un individu en garde à vue seul. C’est un magistrat de carrière qui exerce d’autre fct dans la juridiction et est chargé de se prononcer sur le placement en détention d’un individu qui fait l’objet d’une enquête. Il est prévu de créer des JLD titulaire (sans autre fct). Il prend des décision en amont du JI.

Le JI est chargé de décider des suites de l’affaire soit en donnant une ordonnance de renvoie ou de non lieu.

En cas de non-lieu, le suspect est libéré, en cas de renvoi, l’affaire continu devant les juridictions pénales.

2/ Les juridictions pénales de jugement

Chargé de se prononcer sur la culpabilité d’une personne (ou

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