Méthodologie de droit

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_Le cas a questions multiples : c’est la version la plus simple du cas pratique. Apres avoir relate les faits, l’auteur du sujet pose clairement plusieurs questions qui sont disséminées dans le texte ou regroupées en fin d’énoncé. Quant à la forme, le devoir ne présente alors aucune difficulté. C’est la seule hypothèse dans laquelle un plan classique ne sera pas nécessairement exige. La rédaction d’autant plus soigne répond néanmoins à toute épreuve pratique.

_Le cas pratique sans questions précises : les questions ne sont pas suggérées. Le plan dépend des questions soulevées. La conclusion est toujours facultative. Les 4 étapes d intro sont :

°LE RESUME DES FAITS

°LA QUALIFICATION JURIDIQUE

°LES PROBLEMES DE DROIT SOULEVEES PAR LE CAS

°L’ANNONCE DU PLAN

_La consultation : variante du cas pratique, elle s’étend sur les mêmes questions et solutions sans être exigeante sur la forme. Le plan classique n’est pas obligatoire.

CLASSEMENT DES CONSULTATIONS

_UNE NOTE : c’est une consultation donnée par un juriste au sein d’une entreprise.

_CONSULTATION DANS LE SENS ETROIT : c’est une consultation donnée par un juriste extérieur à la société.

LA FICHE D’ARRET

Arrêt : décision de justice

Cette fiche a 2 utilités :

_Faciliter la mémorisation en vue des examens

_Offrir une première vue des éléments essentiels de l’arrêt qu’on commente

C’est la 1ere étape d’un commentaire. La bonne fiche d’arrêt tient sur une page.

1] Structure rédactionnelle d’un arrêt

°La nature de la juridiction

°Le visa [il s’agit des textes qui forment la décision]

°le reproche ou le grief que formule le litigant de cote

°Les motifs [il s’agit des motivations de la juridiction qui rend appel pour justifier sa décision. Ils sont introduits par le ou les entendus]

°Le dispositif [il s’agit de la réponse à laquelle parvient la juridiction qui rend l’arrêt]

Porte en fin de décision, le dispositif est introduit par l’expression [par ces motifs]

2] Le contexte de l’arrêt [la portée de l’arrêt]

_Un arrêt de principe : c’est un arrêt dans lequel est pose un principe d’application générale pouvant être utilise dans des cas similaires.

_Un arrêt d’espèce : c’est un arrêt inspire par les circonstances particulières d’une affaire plus que par des considérations juridiques.

3] Le plan de la fiche

°Les faits

_Sélectionner les faits importants pour la présentation du litige.

_Présenter de manière suscinte

°La procédure

_Décrire la procédure antérieure à la décision commentée.

_Faire une place pour la prétention des partis

Faire une rubrique à part si possible.

°Le problème de droit

_ Indiquer la question de droit que tranche l’arrêt

°La solution

_Indiquer la solution que donne la juridiction au problème de droit pose.

°Les motifs [articles de droits, raisons,…]

_Indiquer les motifs de droits et de faits qui ont conduit la juridiction saisie à prendre la décision citée plus haut.

LE COMMENTAIRE DARRET

Il faut faire la fiche obligatoirement avant.

1] Recherche des idées du commentaire

2] Construction d’un plan

1] on peut instaurer plusieurs pistes :

_La légalité : les textes utilises par le juge étaient-ils applicables ?

_Entre jurisprudence : La solution retenue par l’arrêt est-elle conforme à elle ?

_Doctrine : Si le problème a été étudié par des juristes ?

-En opportunité : Si la décision contribue au bien-être social ?

Apres toutes ces pistes vous devez faire état de votre avis et le justifier.

2] Construction du plan

_Structure en 2 parties et 2 sous parties

3] La rédaction

L’intro est en 5 temps :

_ La phrase de l’attaque [présenter le problème étudié dans une courte phrase]

_ L’analyse de l’arrêt

_ l’annonce du plan

Il n y a pas de conclusion mais on peut achever le devoir par une phrase de conclusion rappelant l’avis du médiateur sur l’arrêt.

COMMENTAIRE DE TEXTE

Il consiste à analyser un texte, l’expliquer, le restituer et dégager sa portée.

1] Le contenu

2] La méthode d’élaboration

1] Le contenu

Nous avons 2 conceptions :

_La conception étroite

_La