MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT

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emporte sur l’affaire en cause, sur la matière traitée et sur le droit en général. Envisagez les conséquences pratiques, sociologiques aussi.

Voyez ce qui s’est passé après : cette jurisprudence a-t-elle été suivie, abandonnée, consacrée par une loi ou rendue inutile par une loi ou une autre jurisprudence ?

Si rien de tout cela n’est encore arrivé, essayez d’imaginer ce qui va se passer : le législateur va t-il devoir intervenir ? (par ex, si la solution, bien fondée en droit, a des conséquences pratiques catastrophiques, on peut en déduire qu’il faudrait que le législateur intervienne pour modifier la loi)

Rechercher les limites de la solution : jusqu’où va la solution donnée, quel est son domaine ? Autrement dit, la solution est-elle posée de manière générale ? Vaut-elle en toute hypothèse ou seulement pour certaines hypothèses particulières ? Etc.

-ÉLABORER UN PLAN :

Il s’agit de présenter les différents éléments de commentaire de façon ordonnée et cohérente.

-Le plan découle du problème de droit posé.

La solution donnée par l’arrêt est le fil conducteur

Il faut construire le plan à partir de ce qu’à dit la Cour de cassation.

-En deux parties (I et II) avec chacune deux sous-parties (A et B), comme pour la dissertation.

S’il existe deux problèmes de droit d’égale importance : il est logique de construire le plan autour de ces deux problèmes : une partie pour chaque problème.

S’il existe plus de deux problèmes de droit ils peuvent le plus souvent être regroupés.

-Comme pour la dissertation il faut regrouper les différents points entre eux afin d’élaborer le plan et d’articuler le commentaire en deux axes directeurs, eux-mêmes subdivisés en deux idées ou expliqués en deux temps.

NB : Inutile de chercher à faire original, il s’agit surtout de montrer au correcteur que vous avez compris la décision (donc que vous savez lire et comprendre un arrêt et que vous avez les connaissances nécessaires pour expliquer la décision), et que vous savez organiser vos idées en un plan structuré. On ne vous demande pas d’inventer quoi que ce soit.

Ex de plans classiques :

I Solution, et II Portée

I Principe et II Conditions

I Principe et II Exceptions

En général le I comporte le sens et la valeur de la décision (cela consiste à exposer la solution et la critiquer) et le II la portée (apprécier la portée de la solution dans ses deux aspects conséquences et limites).

Parfois le I° sera consacré à l’exposé de la solution car elle est complexe et le II à en apprécier la valeur et la portée.

Parfois le I contiendra l’exposé de la solution et sa portée , car la portée est un élément de définition de la solution (par exemple son domaine) et le II la critique.

Il n’y a pas de plan type, ce qui compte est que les trois éléments, sens, valeur et portée s’y retrouvent car sans ces éléments il s’agirait plus d’un exposé sur le sujet que d’un commentaire de la décision.

Attention : si vous n’abordez la solution de la Cour de cassation qu’en seconde partie, ça sera en général trop tard et signifiera que votre I risque d’être hors sujet et de contenir des éléments ne relevant que du stade de l’introduction.

Travail rédactionnel :

INTRO :

-Commencer par une accroche si possible afin d’introduire le thème de l’arrêt à commenter et arriver de manière fluide à l’affaire à commenter.

Possibilité d’ajouter quelques remarques qui montrent l’intérêt du sujet par ex, montrer l’intérêt du point traité dans la décision et enchaîner avec une phrase comme « la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur cette question dans une décision rendue par la première chambre civile (ou autre) le...(date de la décision) ».

-Reprise des éléments de la fiche d’arrêt (faits élagués dans l’ordre chronologique, procédure dans l’ordre chronologique, problème de droit précis,, réponse de la Cour de cassation)

-Se termine, après la solution de l’arrêt qui fait suite à l’énoncé du problème juridique (qui fait office de problématique du commentaire), par la justification et l’annonce du plan (I et II apparents).

Le plan doit être présenté comme découlant logiquement de la solution donnée par l’arrêt, puisque c’est cette solution que le développement qui suit a vocation à commenter.

-DEUX PARTIES ET DEUX SOUS-PARTIES APPARENTES :

Mêmes exigences que la dissertation concernant les INTITULÉS :

-Courts, précis, dynamiques, pas de verbe conjugué, indiquent clairement et de manière très synthétique de quoi on va parler et ce que l’on en pense.

-Les I et II et les A et B se répondent, parallélisme des formes.

-Titres évocateurs, qui font office de « présentoir » du contenu qui suit.

Ne pas oublier, comme pour la dissertation, les chapeaux introductifs en début de chaque partie (montrent la progression de votre raisonnement, l’articulation des différents points entre eux, en bref ils expliquent pourquoi vous parlez de ceci et cela dans la partie ; l’annonce des A et B doit être apparente) et la transition entre le I et le II (elle met en évidence le lien entre les parties et explique la logique de votre raisonnement, la structure de votre commentaire).

-Chaque sous-partie doit commencer par le rappel de la thèse que vous allez analyser.

L’exposé doit être fait en termes généraux pour élever le débat au-delà de l’espèce en cause (par ex qualifier les parties : demandeur/défendeur ; créancier/débiteur, les époux, etc.)

-Soyez rigoureux : une idée par sous-partie.

ÉCUEILS À ÉVITER :

-Ne