Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877

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du pouvoir. Le parlement devient véritablement le lieu exclusif d’expérience démocratique, et c’est annonciateur d’un rapport de force complètement biaisé.

3 lois constitutionnelles de février juillet 1875 vont organiser cette république sénatoriale on les les avait mis en place da,s l’attente d’une restauration de la monarchie. Conséquence sur la forme d eta constitution pas 1 texte structuré mais 3 lois distinctes, on a pas de Déclaration de droits et une procédure de révision facile au président de la république et aux chambres. Le sénat de l’époque est l’idée de pondéré la loi du nombre. Sa mission est de servir de contrepoids à cette chambre des députés. Bicamérisme égalitaire qui se manifeste clairement dans la procédure législative la loi ne peut être voté sans l’accord du Sénat. Le président a un rôle honorifique protocolaire qui est acte dans la constitution, à l’initiative des lois il dispose d’un véto provisoire. Pour dissoudre l’assemblée il faut l’avis conforme du Sénat, dans la constitution article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février qui prévoit cet avis conforme, le président ne peut pas dissoudre l’assemblée sans l’avis conforme.

Document 1:

Président du Conseil soumis à l’assemblée ?

Document 2:

Justification par Léon Gambetta de la puissance du parlement au dessus du président d eta république.

Problème de la dissolution, la chambre menace le président qu’il a le seul choix de se soumettre, le parlement tient la légitime du peuple et le président tient sa légitimité du parlement car le président est élu par lui. Perte de confiance du gouvernement, on entre dans un régime d’assemblée qui est une déviance du régime parlementaire.

Document n°3:

Le terme de majorité solide est fondamentale dans la IIIe république, Le président se dit toujours responsable envers la France, il est convaincu que le pays pense comme lui et nomme des gens qui sont en accord avec lui.

Document n°4:

Irresponsabilité du chef de l’état, responsabilité solidaire et individuelle des ministres. Lecture politique des institutions.

En 1875 les constituants avaient entendu élaborer des institutions dualistes on passe d’une représentation dualiste à une représentation moniste. Idée d’un pays qui est dans un carrefour institutionnel. C’est à dire de constater que la dissolution, le vote sanction, etc n’existaient plus, le président du conseil va adopter la question de confiance et le gouvernement peut tomber facilement. La notion de discipline de parties, d multipartisme sont des éléments clés pour comprendre cette crise de 1877, pendant 1 an avant cette crise les institutions fonctionnent plus ou moins bien avec un parlementarisme dualiste, le 18 mai se pose cette rupture dès que le président de la république reproche au président du conseil cette soumission du parlement. Cette crise va avoir des conséquences, le président du conseil démissionne alors que la chambre n’a pas perdu sa confiance, le président de la république élit Albert de Broglie comme président du conseil.

Réélection d’élus républicains après la dissolution (coup d’état) du président , manifeste des 363 est la majorité républicaine qui fait que le parlementarisme est moniste.

Effacement du président de la république. Responsabilité envers seulement le parlement.

Cette crise aura pour effet de discrédité la procédure de dissolution qu’on va assimiler à un acte conservateur qui menace la pérennité des institutions.

Document n°5:

Lecture de la constitution => constitution Grévy

« Je n’entrerai jamais en lutte avec l’AN »

La constitution va définir une approche parlementarisme du régime et même que le président doit être soumis aux chambres et le 30 janvier 1879 Mac-Mahon prend acte la nomination d’un chef militaire, il démissionne et Jules Grévy est nommé président de la république.

A partir de cette date renversement des rapports de force, le président ne peut gouverner légitimement et sereinement sans l’appui du parlement.

Document n°7:

Le parlementarisme présentent maintenir un certain équilibre entre pouvoir exécutif et législatif mais en raison des fortes prérogatives qu’il confère au corps législatif cet équilibre est tout à fait instable. Il parle de la déviance du parlementarisme en régime d’assemblée.

La question de l’instabilité : On est face à un parlementarisme super puissant qui peut utiliser la motion de censure pour aucune raison, il peut faire démissionner le gouvernement quand il le souhaite. Dans un régime d’assemblée, le parlement lit la doctrine institutionnelle.

Instabilité gouvernementale qui est chronique, problème de système. 104 gouvernements entre 1871 et 1940. Les causes immédiates de cette instabilité on les a chercher dans la logique juridique. Que étant donné qu’on avait pas de mécanismes pour sortir de la crise, tout était bon pour casser le gouvernement que ce soit sur des questions de procédures, des désaccords de fond. Le gouvernement de 1905 a été démission sans avoir mis en minorité.