Mac Mahon message aux chambres 14 décembre 1877

...

En effet, on peut prétendre qu’il se soumet au règles parlementaire car à travers ce message on comprend que Mac-Mahon a pris conscience à l’issue des élections législatives d’octobre 1877 que la monarchie n’est pas ce dont la France a besoin et qu’une monarchie parlementaire ne verra plus jours dans cet État. Il décide de tout mettre en œuvre « j’ai formé un cabinet formé dans les deux chambres » pour, à présent protéger les institutions républicaines chers au peuple par une « pratique sincère des lois constitutionnelles ».

Le fait de reconnaître les valeurs républicaines entraine le renforcement du parlement en France.

- Début d’un régime parlementaire moniste

Ce message de Mac-Mahon montre un gouvernement indépendant devant le chef de l’État (I) et donc que le rôle du président est dévalorisé (II).

- Un régime parlementaire moniste : indépendance des ministres devant le Président de la République

En effet, l’échec de Mac-Mahon et la victoire républicaine en 1877 modifie profondément l’esprit des institutions de 1875. Après un court parlementarisme dualiste se succède un parlementarisme moniste où le parlement domine face à toute autre pouvoir. De plus, il y a une renonciation du Président d’exercer aux prérogatives de l’exécutif que ce soit la direction de l’armée ou de la diplomatie. Ceci est dû à une impossibilité politique « la Constitution de 1875 a fondé une République en établissant mon irresponsabilité », donc il ne peut pas être renversé. C’est au nom de la suprématie de la loi qui est l’expression de la volonté générale que la tradition républicaine fonde le pouvoir exclusif du parlement, et de plus, le suffrage universel lui donne d’autant plus une suprématie légitime. Cette souveraineté parlementaire est aussi illustrée par le rôle de règlements des assemblées car ils fixent les règles de la responsabilité du gouvernement devant le parlement « elle a institué ma responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». Ceci est « l’interpellation », une procédure parlementaire par laquelle une question orale adressée au gouvernement, suivie d’un débat et du vote d’un ordre du jour pouvait conduire à la chute du gouvernement. Ceci n’empêche pas la stabilité politique du personnel politique gouvernemental.

En effet, les ministres, nommés par le Président, tirent leur pouvoir d’une majorité au sein du parlement. Certes, le cabinet peut être menacé s’il n’y a pas de « responsabilité solidaire » entre les membres du cabinet ministériel, mais sans soutient provenant directement du parlement, la certitude d’être renversé est plus grande. Donc si le chef d’État est lui irresponsable, le gouvernement ne l’est pas, même s’il est indépendant devant le Président « l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ».

L’obéissance de Mac-Mahon renforce la suprématie du pouvoir, mais aussi elle efface la place du président.

- Dévalorisation du rôle du chef d’État

Désormais, la crise du 16 mai 1877 et la victoire des républicains pose une limite aux pouvoirs du Président de la République. Mac-Mahon a compris que s’il veut éviter une nouvelle crise il doit se soumettre aux idées républicaines. « Ces principes tirés de la Constitution sont ceux de mon gouvernement ». En effet, même si en théorie, le gouvernement il est à la fois soumis au Président et aux Chambres, en pratique ceci n’est pas le cas. Avec une très faible part des monarchistes dans le Parlement et maintenant aussi dans le gouvernement, Mac-Mahon se trouve en tant que personnage secondaire de la vie politique à partir de 1877. Le gouvernement se trouve maîtriser par les Chambres, donc par les républicains et le Président n’a plus aucun pouvoir légitime en ce qui concerne le gouvernement. La Constitution lui confère des pouvoirs, mais il est dans l’impossibilité politique d’exercer ses prérogatives. Ce message est alors un désaveu « humiliant » de sa lettre à Jules Simon du 16 mai, et des thèses qu'elle portait. Le chef de l'Etat, vaincu, n'occupe plus qu'une fonction représentative devant la puissance de contrôle du parlement. Mac-Mahon continue de suivre la volonté du peuple et veut conserver un ordre dans l’État dont il est le Président, alors que la crise de mai 1877 venait de s’achever, Mac Mahon inaugure le 1er mai 1878 l’exposition universelle de Paris, il utilise cette exposition pour prouver que la France, même si elle est en situation d’instabilité politique interne, est capable de se relever et faire partie du cercle fermé des grandes puissances européennes.

La majorité est républicaine dans le gouvernement et le Chambre des députés, tandis que le Président et le Sénat demeure conservateurs en 1877, donc l’équilibre institutionnel demeure incertain jusqu’à 1879 qui est « l’année cruciale de l’enracinement du régime républicain » lorsque les républicains obtiennent la majorité au Sénat également. Mac-Mahon démissionne finalement et se voit remplacer par Jules Grévy qui avec la « Constitution Grévy » interdit le recours à la dissolution. Ceci signifie que le pouvoir du Parlement est suprême sous la Troisième République.